actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

île d'Ascier dans le Rhône ; — le duc d'Ancesune
et la communauté de Villeneuve-lès-Avignon : bac
sur le Rhône à Villeneuve ; — Narbonne : manufacture
royale d'étoffes de soie ; — secours à
diverses communautés, droits de sortie et de fret
sur les vins et eaux-de-vie, Gailhac, Cordes,
Rabastens, etc.
Hypothèques, Cintegabelle, chapitre Saint-Nazaire
de Réziers, frais d'assiettes (sénéchaussée
de Toulouse, sénéchaussée de Reaucaire et
Nîmes, sénéchaussée de Carcassonne), les trois
vingtièmes, créanciers des communautés, comptes
des communautés, soldats de milice, impositions
diverses ; — Lavaur : manufacture royale
de soie ; — diocèse de Montpellier : casernes de
Lunel, ponts de Gassac et de Candillargues ; —
ponts et chemins du Vivarais et des diocèses
d'Uzès, d'Alais et du Puy ; — privilèges du Languedoc,
troisième vingtième, biens abandonnés à
Castelnau-de-Bonnefons (diocèse de Toulouse),
dessèchement de l'étang de Marseillette, le duc
d'Ancezune et le bac de Villeneuve-lès-Avignon,
abbayes de La Grasse et de Caunes, secours à
diverses communautés, etc.
Grand prieuré de Malte de Toulouse, créanciers
des communautés, biens du prince de Conty en
Languedoc ; — Magalas : courtage ; — Saze (diocèse
d'Uzès), équivalent, capitation, vingtièmes, matelots
classés du port de Villeneuve-lez-Avignon,
impositions diverses ; — Narbonne : manufacture
de soies ; — chemins de Carcassonne à Montréal
et de Carcassonne à Caunes, de Mirepoix à Belesta
et de La Bastide à Lagarde, de Gignac à la chaussée
de Montagnac ; chaussée sur les bords de l'Orb
(moulins de Béziers) ; route du Puy au Vivarais ;
chemins divers du Vivarais et des diocèses d'Uzès,
de Mende, de Nimes et d'Alais ; — Montpellier :
bois dépendant de la terre et baronnie de Caravettes
(bois de Valène) ; — marais du Bas-Languedoc,
moulins à bateaux situés sur le Rhône du côté
d'Avignon ; — Cette : Chemin allant à la chaussée
construite au travers des étangs ; — Uzès : subvention,
casernes, église paroissiale Saint-Etienne ; —
canal des Etangs, biens abandonnés, etc.
109.* — « Recueil des édits, déclarations, arrêts et
ordonnances de l'année 1762, pour la province
de Languedoc » (impr.) ; — recueils similaires
SÉRIE A. — COLLECTION DE LANGUEDOC 47
pour les années 1763 et 1764 (impr.) ; — avec
trois tables chronologiques (impr.). 1754-1764.
Montpellier : octrois, revenus patrimoniaux et
courtage ; — diocèse de Nîmes : compois ; — abus
dans les administrations communales, équivalent,
privilèges du Languedoc, remise sur le don gratuit,
droits de sortie et de fret sur les vins et eauxde-vie,
impositions, soldats de milice, créanciers
des communautés, comptes des communautés,
emprunts de six millions, les trois vingtièmes ; —
« Mémoire sur la marne », par J.-R. Romieu (de la
Société royale des Sciences de Montpellier) : localités
diverses des environs de Montpellier (Grabels,
Leirargues, Montaubérou, Pérols, Murviel, etc.) ;
— chemins, ponts et chaussées du pays de Vivarais
et des diocèses d'Alais, de Nîmes, de Comminges,
de Béziers, de Mirepoix, de Saint-Pons,
de Carcassonne et de Lavaur ; — le ruisseau de
Sanguinenc (diocèse de Bas-Montauban) ; — Montberon
et Pechbonnieu (diocèse de Toulouse) :
aire du curé et maison presbytérale ; — Castres :
boulangers, tarif du prix du pain ; — Béziers :
officiers municipaux ; — Lagrâce (diocèse de
Carcassonne) : assistance du curé aux assemblées
communales : — le Languedoc, vaisseau de 80
canons, offert au Roi par les États- ; — biens abandonnés
; — pêcherie de la dame de Montréal, dans
l'étang de Mauguio et Carnon, détruite par le
Canal de Cette au Rhône (canal des Étangs) ; —
digues du canal des Étangs, charrettes attelées de
plus de trois bêtes, remise sur le don gratuit
(secours à diverses communautés) ; — chemin
d'Alais à Nîmes ; chemins divers des diocèses de
Béziers, de Castres, de Narbonne, du Puy, de
Carcassonne, de Rieux et d'Alet ; chemin de la
ligne de l'Étape ; ponts et chemins du Vivarais ;
— Cintegabelle et l'abbaye de Boulbonne ; —
sucres vergeois venant de l'étranger, importation
et exportation des bestiaux, circulation des grains
et denrées, procès des membres des États ; —
Boulbon : atterrissements du Rhône ; — commerce,
chapitre Saint-Étienne de Toulouse, prohibition
de l'entrée des vins étrangers ; — Tarascon : atterrissements
du Rhône ; — gens de main-morte,
fonds nobles assujettis à la taille ; — Le Puy :
manufacture de mousselines ; — saisie des bestiaux,
équivalent, dons gratuits, députés des villes