actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

qu'à Aiguesmortes, messageries de Paris à Toulouse,
loueurs de litières, toiles fabriquées dans
le diocèse d'Albi, foire de Beaucaire, pastel ; —
cadis de Castres et de La Bruguière ; cordelats et
redins des fabriques de Mazamet, Boissesson, etc. ;
— création d'une noblesse militaire, manufactures
de Limoux, l'ordre de Saint-Lazare et les marais
du Bas-Languedoc ; — sergers et fabricants de
petites étoffes établis à Saint-Pons, coins pour la
marque des étoffes, poinçons pour la marque des
cuirs, bestiaux étrangers, dettes de la Province ; —
Montpellier : Oratoire, séminaire, prieuré de Gramont,
casernes ; — ferme de l'équivalent (droits
sur la viande, le poisson, les vins, etc.),.fabrication
des savons, soldats de milice, comptes des communautés,
subvention de la ville du Saint-Esprit,
impositions diverses, morues et huiles provenant
de l'Ile Royale (ci-devant l'île du Cap-Breton) ; —
lits et autres ustenciles fournis aux troupes, juges
consuls de la Bourse de Montpellier, tonneliers,
moulin de Masseribaut (sur le Girou ), cires jaunes
et blanches venant de l'étranger, offices municipaux
restés invendus ;— Riols : draps pour le Levant ; —
succession de Joseph Bonnier de la Mosson, exportation
des grains du Languedoc et des généralités
d'Auch et de Pau, ports d'Agde et de Bayonne,
imposition sur le savon, lits militaires, ponts sur les
rivières d'Ardèche et d'Érieu ; — Montpellier :
office de maire ; — admission à la maîtrise dans les
jurandes de Carcassonne, de Clermont et de Saint-
Chinian ; — droits de sortie et de fret sur les vins
et eaux-de-vie, travaux publics, moulins de Trucou
et d'Eaulnes (sur la rivière de Lèze), etc.
106.* — « Recueil des édits, déclarations, arrêts et
ordonnances de l'année 1755, pour la province
de Languedoc » (impr.) ; — recueil similaire
pour l'année 1156 (impr.) ; — avec deux tables
chronologiques (impr.) 1752-1756.
Académie des Sciences, Inscriptions et Belles-
Lettres de Toulouse ; hôtel de l'ancienne sénéchaussée
de Toulouse ; — contrats et autres actes
d'obligation, remise sur le don gratuit, fabrique
des bas et autres ouvrages de bonneterie au métier,
vérification des dettes des diocèses et des communautés,
soldats de milice, réparations des ponts et
chemins, fourniture des étapes et des voitures
SÉRIE A. — COLLECTION DE LANGUEDOC 45
pour le transport des équipages des troupes en
Languedoc, comptes des communautés, remboursement
par loteries des créanciers de la Province,
impositions, casernes de Mèze, routes principales
du diocèse du Puy, chemins divers du diocèse de
Nîmes, fabrique de faïence à Toulaud (Vivarais),
chemin de Castres à Toulouse (par Guitalens),
chemins divers des diocèses d'Uzès et de Saint-
Pons ; — Castres : collège des Jésuites ; — chemin
de Bédarieux à Béziers, rivière du Girou, teinture
des draps londres destinés pour les échelles du
Levant ; — diocèse du Puy : préambules des impositions
des communautés ; — biens abandonnés,
procès entre la communauté et le seigneur de Berat
(diocèse de Rieux), rivière du Tescou, prohibition
du vin étranger, ponts de Toulouse et de Cazères,
vin de Chusclan (diocèse d'Uzès), offices municipaux,
lits et autres ustensiles pour les troupes,
droits de sortie et de fret sur les vins et eaux-devie,
fourniture des étapes, réformation des abus
dans les administrations communales, vingtième,
soies, etc.
Saint-Étienne-de-Sorts (diocèse d'Uzès), Mornas
(Comtat Venaissin), Jésuites du Noviciat d'Avignon,
Saint-Privat (Velay), teinture des draps
londres destinés pour les échelles du Levant,
Aniane, entrée des députés du Tiers aux États,
subventions, impositions, soldats de milice,
comptes des communautés, étape etvoitures, équivalent,
oliviers, capitation ; — ponts et chemins
du diocèse de Nîmes et du païs de Vivarais ; —
chemin de Béziers à Bédarieux ; chemins divers
du diocèse de Mende, route du Puy à Lyon (par
Issingeaux et Monistrol), mines de houille du
Languedoc, centième denier, chemin de Mirepoix
à la route de la Poste, successions, substitutions,
donations, saisie des bestiaux ; — Mèze : subvention,
port ; — droit de contrôle dû pour des sentences
arbitrales ; tirage et moulinage de soie à
Aubenas ; manufacture de soies unies et filature de
coton au Puy ; limites de Fousseret(en Languedoc)
et de Montoussin(en Guyenne) ;— chemins, ponts
et chaussées ; — Tarascon et Beaucaire : îles et atterrissements
du Rhône ; — succession de Bernard-
Degua, lieutenant du Roi au Cap-François ; —
monastères de filles du diocèse de Narbonne, etc.
107.* — « Recueil des édits, déclarations, arrêts et