actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

Grave ; — médecins de Rieux, malversations du
greffier consulaire de Meyne (dioc. de Nîmes),
dessèchement des marais de Languedoc, draps de
Lodève ; — Nîmes : fabricants en étoffes de soie,
subventions, hôpital général, ouvriers sans travail ;
Toulouse : revenus communaux divers ; — voitures
fournies aux troupes, créanciers des villes et
communautés, canal de la mer à l'étang de Thau,
inondalions et dégrèvements, péages, collège de
Narbonne, draps de Montoulieu, garnisaires ; —
Sainte-Colombe (dioc. de Mirepoix) : subvention,
église paroissiale ; — Narbonne : hôpital des
malades ; — Montpellier : place du Peyrou, religieux
de la Merci, enclos Trinquère ; — loteries
des créanciers de la Province, comptes des communautés
; — Beaucaire et Tarascon : terroirs voisins
du Rhône ; — drapiers de Carcassonne et de
Limoux ; subvention de Puylaurens ; — Vignonet
(dioc. de Saint-Papoul) : le ruisseau Mairal ; — la
rivière du Girou ; — vins du Roussillon et du Languedoc,
amenés au Hâvre, à Honfleur ou à Rouen,
à destination de Paris ; — Trésoriers de France,
receveurs des tailles et taillon, saisies ; — droits de
Petit-Blanc, ponts et chaussées du Saint-Esprit, etc.
Fabricants de draps de Clermont et de Bédarieux,
cas fortuits et dégrèvements ; — sel de
verre venant d'Angleterre, pour l'émail des
faïences ;— Canal Royal, orage extraordinaire en
Gévaudan, hôpital des malades de Narbonne ; —
Aniane : consuls et officiers de l'abbé ; — Cintegabelle
et l'abbaye de Boulbonne ; — descente des
vins et eaux-de-vie du Languedoc à Bordeaux ; —
descente des vins de la Haute-Guyenne à Bordeaux
; — Minimes de Toulouse ; Suisses établis
à Toulouse; — Marseillan : la Charité commune ;
— Nîmes, Béziers ; bois communaux, gentilshommes
verriers de la généralité de Montpellier,
digues de l'étang de Thau, loteries des créanciers
de la Province, huissiers royaux, dixième, dessèchement
des marais du Bas-Languedoc, nobilité
et roture des terres, augmentation des droits
d'équivalent ; — Montpellier : couvent de la Merci,
Peyrou ; — Marseillan : testament de Catherine de
la Subertarie ; droits d'insinuation des testaments ;
— privilège des litières, ferme de l'équivalent,
affaires financières diverses, etc.
99.*— « Recueil des édits, déclarations, arrests et
HÉRAULT. — SÉRIE A.
SÉRIE A. — COLLECTION DE LANGUEDOC 41
ordonnances de l'année 1742, pour la province
de Languedoc » (impr.) ; — avec une table
chronologique (impr.) ... 1739-1742.
Aimargues : domaine de Saint-Blancard ; bétail
à laine ; — voiture des sels pour la Savoie, salins
de Peccais et de Provence, droit de Blanque, droit
de Petit-Blanc et doublement d'icelui, péage
d'Orange, etc.
Étoffes de laine, dixième, offices municipaux,
eaux-de-vie ; — Toulouse : teinturiers, capitation ;
— inspecteurs des manufactures (Saint-Gaudens,
Lodève, etc.) ; — biens nobles et fonds de terre
roturiers, Nîmes, lavage des laines, Castelnaudary,
cas fortuits et dégrèvements ; — Mazamet : église
paroissiale, subvention ; — marquis de Mirepoix ;
devis général pour la construction des nouveaux
chemins ; — Montpellier : droit de courtage, deniers
pour livre de viande de boucherie ; — Carcassonne :
subvention, casernes, fontaines publiques ; —
Sommières : subvention, casernes, hôtel de ville,
église, etc. ; — créments du Rhône, le seigneur
du Teil (en Vivarais) ; — Montpellier : religieux de
la Merci, enclos Trinquère, Peyrou ; — fortification
des côtes, Saint-Privat (en Velay), Bourg-Argental
(en Velay), comté de Caraman, saisie des bestiaux,
Cessenon; — Mirepoix : subvention, églises, presbytère,
etc. ; — compagnies garde-côtes ; — Nîmes :
église Sainte-Eugénie et nouvelle église ; — rivière
du Tescou ; Saint-Montant et Donzère : îles du
Rhône; Blauzac (dioc. d'Uzès) ; affaires financières
diverses, etc.
100.* — « Recueil des édits, déclarations, arrests et
ordonnances de l'année 1743, pour la province .
de Languedoc » (impr.) ; — recueil similaire
pour l'année 1744 (impr.) ; — avec deux tables
chronologiques (impr.) 1743-1744.
Pierre pour les ouvrages publics (1716) ; —
ferme générale de l'équivalent de la Province
(1742). — Affaires financières diverses ; — Alais :
le Gardon ; — Mondragon : îles du Rhône ; — bail
général des étapes de la Province ; ponts de
Remoulins (sur le Gardon), de Villedagne (sur
l'Orbieu) et sur la rivière de Villefalce (route de
Roussillon) ; hôpital général de Montpellier ;
Nîmes ; hôpital de Lodève, subventions de Nar-
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