actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

Lodève, de Saint-Pons et de Saint-Chinian ; —
Avignon et le Comtat Venaissin : privilèges, commerce,
fabriques d'étoffes de soie ; bureau de la
douane dans l'île de la Barthelasse ; — Privas :
préséances ; — Monteils-Rivals en Velay ; — drapiers
de Carcassonne ; — draps appelés Lodève,
Façon de Lodève et Petits-Lodève, fabriqués en
Languedoc, en Dauphiné et dans la généralité de
Montauban ; — Montpellier : hôtes majeurs, hôtes
mineurs et cabaretiers ; — limites des terroirs de
Cette et de Frontignan ; — Valabrègues ; loterie ;
— Montpellier : hôpital Saint-Éloi, droit sur la
viande de boucherie ; — manufacture royale de
draps à Aubenas, en Vivarais ; épiciers de Paris ;
Castelsarrasin : atterrissements de la Garonne ; —
dessablement du port de Cette ; abonnement du
dixième ; — Montpellier : la nouvelle Porte de
Lattes ; — biens nobles ; eaux minérales de Saint-
Laurent (en Vivarais) ; évocations, manufacture
de Bise, ponts sur le Canal Royal, tonneliers et
baralliers de Montpellier, subvention de Béziers,
boucherie, draps londres et londres larges, vins
et eaux-de-vie, terres prises pour le Canal Royal,
cas fortuits ; voitures fournies aux troupes espagnoles
; pain de munition fourni à l'armée d'Italie,
etc.
Tailles des biens roturiers possédés par les privilégiés
; poinçons pour la marque des draps destinés
au Levant ; capitation, grau et port de La
Nouvelle, dixième, casernes ; — Péchaudier : métairie
de Monteils ; — Frontignan : bourdigue
payant albergue au Roi ; — Narbonne : foires
(transportées dans la suite à Pézenas et à Montagnac),
commerce, marché hebdomadaire ; — Brems
(dioc. d'Albi) ; Uzès : compois ; Rochemore (en
Vivarais) ; droits seigneuriaux payables en huile;
— Aramon et Barbentane : îles du Grand et du
Petit Mouton ; — draps de Carcassonne ; commerce
des laines ; — limites des terroirs de Cette et de
Frontignan ; — ports de Cette, d'Agde, de La
Nouvelle et d'Aiguesmortes ; — navigation du
Tarn, moulin du président de Puget ; — Castelsarrasin
: atterrissements de la Garonne ; — Castres :
entrée du maire aux États ; — ferme du droit
d'équivalent du pays de Languedoc ; cas fortuits
et dégrèvements, etc.
Préambules des rôles des impositions, maladie
contagieuse ; — Toulouse : juridiction consulaire ;
SERIE A. — COLLECTION DE LANGUEDOC 39
— Lodève : palais épiscopal ; — diocèse de Mirepoix
: assiette ; — Nîmes : exemption du péage de
Lamotte ; péages divers ; — Montpellier : Hôpital
Saint-Éloi, subvention ; — adjudications par décret
; — règlement sur la juridiction du Parlement
de Toulouse, de la Cour des Comptes, Aides et
Finances de Montpellier, et des autres tribunaux
et sièges de Languedoc ; — ferme général de l'équivalent
; — le Bois de Valène, appartenant à la ville
de Montpellier ; — Marsillargues : pâturages communaux
(l'Arbruguière, Larco et Larcoa, Tamerlet)
; — dixième ; collège d'Alais ; fabricants faillis,
grains, glace et neiges, cafés provenant des îles
françaises de l'Amérique ; — Carcassonne : subvention
; — Le Puy : subvention, biens abandonnés
; — Frontignan : procès de la bourdigue ; —
saisie des bestiaux ; draps pour le Levant, fabriqués
en contravention des règlements ; jetée du
grau d'Agde ; — Beaucaire : logement des curés ;
— Alais : séminaire ; — vins et eaux-de-vie, laines
d'Espagne, députations aux États ; — Tarascon et
Uzès : serges et autres petites étoffes ; — cas fortuits
et dégrèvements, etc.
96.* — « Recueil des édits, déclarations, arrêts et
ordonnances de l'année 1737, pour la province
de Languedoc » (impr.) ; — recueil similaire
pour l'année 1738 (impr.) ; — avecdeux tables
chronologiques (impr.) 1736-1738.
Lodève : palais épiscopal ; — Ventenac : juridiction
et biens roturiers de l'abbé de Montoulieu ;
ruisseaux de Tréboul et Fresqueil (dioc. de Saint-
Papoul) ; — Le Puy: privilège de la vente du sel
dans la rue de la Saunerie.
Dixième, modération du prix du sel en Gévaudan,
jonction de la Robine de Narbonne au grand
Canal de communication des mers, glaces et neiges ;
— chemins, ponts et chaussées ; dettes des communautés,
ferme générale de l'étape ; teinture des
laines et des étoffes de laine ; débouilli des laines
destinées à la fabrique des tapisseries ; droit de
centième denier ; — Carcassonne : draps du s r
Dominique Airolles fils, privilégié du Roi ; —
Rouen et Le Hâvre : droit de Massicault, vins de
Languedoc et de Roussillon destinés à la provision
de Paris ; — mines de cuivre et de plomb des
diocèses de Narbonne, d'Alet et de Pamiers ; —