actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

38 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'HÉRAULT
ordonnances des années 1731, 1732 [et] 1733,
pour la province de Languedoc » (impr.) ; — avec
trois tables chronologiques (impr.). 1731-1733.
Boucheries, dettes des diocèses et des communautés,
étape, loterie, palais épiscopal de Mirepoix
; — Nimes : levée du droit de souquet ; —
le comte et la communauté de Rieux (dioc. de
Narbonne), subvention de Narbonne ; — étoffes
appelées mignonettes, grizettes, ferrandines et
burats, fabriquées à Toulouse, Nimes, Castres, etc.;
— privilèges des Suisses établis en Languedoc ;
Florensac ; terroir de la ville du Saint-Esprit ;
grains ; Perroudil, en Rouergue, et Milhars en
Languedoc ; — villages détruits par ordre du Roi
en 1703, à l'occasion des troubles des fanatiques
(diocèses d'Uzès et de Mende) ; — vignes ; étoffes
de soie et autres marchandises de la ville et du
comtat d'Avignon ; La Bruguière (dioc. de Lavaur) ;
— Montpellier : place du Peyrou, couvent des
religieux de la Merci ; — draps défectueux de
Saint-Chinian, de Clermont, de Carcassonne, de
Saint-Pons, de Limoux, etc.; — le marquis de
Visséc, seigneur de la terre d'Hierle, et les consuls
d'Aulas, Bréau, etc.; — tonneaux, consuls du
Saint-Esprit, boulangers et droguistes d'Alais,
subvention de Pézenas, consuls d'Agde, préséances,
vins et eaux-de-vie ; — limites de Cette
et de Frontignan ; — Montpellier : augmentation
sur l'ancienne subvention; — équivalent, baronnie
de Castelnau-de-Bonnefons, minier de Sem et
miniers de la vallée de Vicdessos (comté de Foix) ;
jurés-gardes de Tournon et du Vigan ; — Espéraza,
le Gardon, marque des toiles, draps pour les
échelles du Levant, manufacture de Montoulieu,
offices municipaux, subvention de Saint-Chinian,
manufacture royale de la Trivale (dans un des
faubourgs de la Cité de Carcassonne), etc.
Villes prohibant l'entrée du vin étranger, Juifs,
draps pour le Levant ; églises, cimetières et presbytères
; mûriers, sucres raffinés à Cette, douanes
de Lyon et de Valence, mulets pour l'armée, loterie
des rentiers de la Province, prévôts diocésains,
maréchaussées, hôpitaux, remboursement des
charges municipales, Pézenas, port de Cette, draps
défectueux, église cathédrale de Montauban, biens
abandonnés à Montels (près Lunel), grains, port
de Beaucaire, droits d'insinuation, députés des
diocèses d'Alet et de Limoux aux États, subvention
de Mazamet, sergers et ouvriers en soie de
Toulouse ; — Montpellier : démolition de la Porte
de Lattes ; — Beaucaire : logement des curés ; —
Aramon, subvention de Clermont (dioc. de Lodève),
regratiers, vins et eaux-de-vie ; — succession des
trésoriers de France de Pennautier et Bonnier;
dégrèvements ; — Montpellier : règlement sur
l'administration des affaires de la ville ; — justice
temporelle de l'Archevêque, à Narbonne ; — îles
du Rhône, appelées le Grand et le Petit Mouton ;
— épizooties : remèdes à employer ; — Aiguesmortes
: le juge en la cour royale et les consuls ; —
limites des terroirs de Cette et de Frontignan ; —
voitures pour les équipages des troupes, etc.
Officiers de la temporalité de l'archevêché de
Narbonne ; — Toulouse : droits sur le poisson salé
vendu en détail ; — équivalent, boucheries publiques,
Jésuites de Toulouse, justices de l'évêque et
du chapitre d'Uzès; — Montpellier : contagion,
approvisionnements, boucherie, clavaire, droit de
courtage, bureau de l'inspecteur des manufactures
; — draps de Limoux ; — couvertures de
laine fabriquées à Montpellier ; — Toulouse : dettes
de la ville ; — capitation ; offices municipaux
d'Uzès ; — les habitants de Nîmes, exempts de
tous péages ; péage réclamé par le seigneur de
La Mothe ; — Pérols, Villeneuve-lès-Maguelone et
Frontignan : Canal des Étangs, « étangs de Grins
et de Palavas, où le dit canal n'est pas encore
construit » ; — loterie des rentiers, manufacture
royale de Bise (dioc. de Narbonne), subvention de
Carcassonne, fermiers du Domaine à Beaucaire,
huile, fabricants de bas de Nîmes, Marsillargues,
Aiguesmortes, prévôts diocésains, Lésignan (dioc.
de Béziers), draps pour le Levant, dixième, offices
municipaux, etc.
95.* — « Recueil des édits, déclarations, arrests et
ordonnances de l'année 1734 [et des années]
1735 et 1736 » (impr.) ; — avec trois tables
chronologiques (impr.) 1734-1736.
Offices municipaux, abus dans l'administration
des affaires communales, règlement sur les subventions
; gardes-jurés : visite et marque des draps
et autres étoffes ; voitures pour les équipages des
troupes ; — draps pour le Levant ; draps de