actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

. SÉRIE A. — COLLECTION DE LANGUEDOC 37
inondations, droit de commitimus et d'évocation,
subvention de Lodève, nobilité ou roture des fonds,
voitures pour les équipages des troupes, vins et
eaux-de-vie du Languedoc, droit sur la viande de
boucherie à Alais, fabricants de bas, séminaire de
Marseille, Canal de Languedoc, chapitre cathédral
de Saint-Pons, etc.
93.* — « Recueil des édits, déclarations, arrêts et
ordonnances de l'année 1728 [et des années
1729 et 1730], pour la province de Languedoc
» (impr.) ; — avec trois tables chronologiques
(impr.) 1728-1730.
Offices municipaux, Lunel, voitures pour les
équipages des troupes, cardes à. carder les laines,
contrôle des actes, dégrèvements, droit de nouvel
acquêt pour les usages des communautés, Chartreux
de Villeneuve-lès-Avignon, îles et créments
du Rhône, biens déguerpis à Mireval, inondations
(notamment à Toulouse), draps et drapiers de
Carcassonne ; — biens du chapitre de Saint-Ponsde-Thomières
déclarés roturiers ; — maison presbytérale
de Vacquières (dioc. de Toulouse), vols
de laines d'Espagne, baronnie de Castelnau-de-
Bonnefons, cinquantième, manufacture de draps
à Saptes (près Carcassonne) ; — subvention et
pont de bateaux d'Agde ; manufacture de verres
à vitres et de cristaux au port de Cette ; fabricants
de Saint-Pons ; subvention et nouvelle église de
Revel ; — machine appelée tonne, pour garnir et
coucher le poil des étoffes ; — draps pour le Levant ;
règlement pour les biens abandonnés ; — fabricants
de draps de Clermont, de Liausson, de Canet et
de Bédarieux ; — pêche du poisson de mer ; boucherie,
Montech (dioc. de Bas-Montauban), molletons
fabriqués à Sommières, laines filées et laines
non filées ; — manufacture de draps pour le Levant
établie à la Grange-des-Prés (près Pézenas) ; —
tonneliers, braquiers et baralliers de Cette ; — la
communauté et le seigneur de Montpeyroux (dioc.
de Lodève) ; — subvention de la ville du Saint-
Esprit ; raffinerie de sucre au port de Cette ; vins
et eaux-de-vie du Languedoc ; serges, cadis et
autres petites étoffes de laine ; — port de Cette :
drogueries et épiceries venant du Nord ; — subvention
de Beaucaire, subvention de Béziers,
Aramon, pastel, Gaillac, etc.
Métairie de Sainte-Colombe ; — manufacture
royale de draps fins pour le Levant, établie à Pennautier;
— la marquise de Toiras et la communauté
de Vézenobre ; raffinerie de sucre au port
de Cette ; étoffes de laine et de soie fabriquées à
Nîmes ; laines pour les manufactures du Gévaudan
; cardes de fer ; — bien abandonné à Montel,
la métairie de Nabrigas ; — pertes des récoltes,
dégrèvements ; — draps défectueux ; teinturiers ;
draps de Saint-Chinian, et de Saint-Pons ; subvention
de Puylaurens ; Saint-Ambroix, Brousse (dioc.
de Castres) ; droits seigneuriaux payables en huile ;
— sel de Peccais, fourni au pays de Sault (dioc.
d'Alet), par la chambre de Belcaire, pour empêcher
l'introduction du sel d'Espagne en France ; —
pastel, Aramon, draps de Carcassonne ; — maison
à Montpellier, appartenant au pays de Gévaudan,
« faisant partie de la fondation du pape Urbain V
en faveur des écoliers du dit pays de Gévaudan
étudians en médecine » ; — Cordeliers de Castelnaudary,
boulangers d'Alais; — cardeurs et
fileuses de laines, dans divers villages, pour les
fabricants de draps de Lodève et de Clermont ;
manufactures royales de la Terrasse et d'Auterive ;
les Angles et Avignon ; receveurs des tailles ;
saisie des bestiaux, subvention de Cette, tonneaux,
vins et eaux-de-vie, casernes, subvention de Montpellier,
équivalent, subvention d'Uzès, voitures
pour les équipages des troupes, cadis du Rouergue,
etc.
Église de Lauvaguet (dioc. de Toulouse) ; —
deux bâtiments (pinks) armés pour la sûreté du
commerce, contre les corsaires de Tripoli ; —
— Montpellier : police municipale ; — chapitre
Saint-Just de Narbonne, foires de Saix (dioc. de
Lavaur), subventions de Pézenas et de Sommières,
draps pour le Levant, Espéraza (dioc. d'Alet),
Saint-Hippolyte, loterie, subvention de Puyvert
(dioc. de Mirepoix), prêt des semences dans le diocèse
de Saint-Pons ; — subventions de Frontignan,
de Lunel et de Clermont-de-Lodève ; — privilèges
de Nîmes, port de Beaucaire, baux des boucheries,
limites de Cette et de Frontignan, Auterive,
voitures fournies aux troupes, marque des draps
et autres étoffes, le seigneur de Montpeyroux,
biens abandonnés, drapiers de Carcassonne, etc.
94.* — « Recueil des édits, déclarations, arrests et