actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

entes dues par la Province, loueurs de chaises
roulantes, soies ouvrées dans les moulins du
Vivarais, droits seigneuriaux payables en huile, etc.
90.* — « Recueil des édits, déclarations, arrests et
ordonnances » des années 1719, 1720 et
1721, « pour la province de Languedoc »
(impr.) ; — avec trois tables chronologiques
(impr.) 1719-1721.
Corbarieu (dioc. du Bas-Montauban), offices
municipaux, Tarascon et les îles du Rhône,
receveurs des tailles et receveurs généraux des
finances, dégrèvements à la suite de la perte des
oliviers, conseil politique d'Agde, ponts de Toulouse
et de Cazères, équivalent, étape, bas de filoselle
et de fleuret, atterrissement du Rhône à
Angles ; — ouvriers des manufactures, manufacture
de Villeneuve-lez-Clermont, consuls d'Anduze,
manufacture royale de Narbonne établie à
Bizan, draps fabriqués dans la manufacture de
Saptes (près Carcassonne) ; cadis, serges et autres
étoffes fabriquées dans les Cévennes ; — papier
terrier des fiefs et directes mouvant du Roi ; —
droit de contrôle des baux des boucheries, canal
de Beaucaire à Aiguesmortes, droits du tiers-surtaux
et quarantième, Pépieux (dioc. de Narbonne),
huiles et savons, cadis et serges du Gévaudan,
draps de Lodève, impositions diverses, draps pour
les échelles du Levant, Compagnie des Indes,
ferme du tabac, teinture des draps, fabrication
des draps londres et autres, eau de la reine
d'Hongrie, crues sur le sel, Seissac (dioc. de Carcassonne),
logement des troupes, Saint-Privat
(dioc. du Puy), Puycelsy (dioc. d'Albi), sécheresse
et grêles, perte des oliviers, sergers ou tisserands
de Carcassonne et environs, etc.
Don gratuit, affranchissements des tailles, Saint-
Laurent-d'Aigouse, draps fabriqués à Saint-Chinian,
Villeneuve-lez-Avignon, maréchaussées, bas
et autres ouvrages de soie, tisserands de Carcassonne,
droits du tiers-surtaux et quarantième de
la ville de Lyon, douanes de Lyon et de Valence,
Massaguel (dioc. de Lavaur), La Bruguière (id.),
billets de banque, soies grèses, hommages dus au
Roi, chemin de la forêt de Léran au Canal Royal,
port de Maguelone, Canal des Étangs, fabrique
des bas à deux fils, vins et eaux-de-vie, etc.
SÉRIE A. — COLLECTION DE LANGUEDOC 35
Conseil politique de Béziers, hommages dus au
Roi, visite des draps, taille des biens présumés
nobles, dettes de la Province, billets de banque,
emprunts communaux, équivalent, Nîmes, port
de Cette, peste de Marseille ; — régents des écoles
à Saint-Pons, cours de philosophie à Albi ; —
perte des oliviers, offices municipaux, Lansargues,
curés dans les assemblées communales, merrain
du Rouergue et des Pyrénées, équivalent et piedfourché,
tisserands de Carcassonne, subvention
de Castres, bas à deux fils, marchandises venant
du Levant ; — minier de Sem et autres miniers de
la vallée de Vicdessos; — Beaucaire, l'archevêque
de Narbonne, biens abandonnés, casernes de la
ville du Saint-Esprit, octrois et subventions des
villes ; — Nîmes : malversations, conseil politique ;
Albi ; Carcassonne : casernes, subvention ; etc.
91.* — « Recueil des édits, déclarations, arrest et
ordonnances » des années 1722, 1723 et
1724, « pour la province de Languedoc »
(impr.) ; — avec trois tables chronologiques
(impr.) 1722-1724.
Cadis, burats et autres étoffes fabriquées dans
les Quatre-Vallées (Aure, Nestes, Barousse et
Magnoac) et le Nébousan ; — droit de cottimo, au
port de Cette, comme au port de Marseille ; —
Vignonet (dioc. de Saint-Papoul), Montsaunès
(dioc. de Comminge), Mazères (id.), Valabrègues ;
— Montpellier et Narbonne : inspection des draps
fabriqués pour le Levant ; — créanciers de la Province,
Albi, hommages dus au Roi, dégrèvements,
huiles et savons, Vivarais, Lavaur, chemin de la
forêt de Léran, consuls de Bédarieux, rentes,
affranchissements des tailles ; — eaux-de-vie de
Languedoc momentanément expédiées à l'étranger
par Bordeaux ; — interdiction des toiles
peintes et autres étoffes des Indes, de la Chine et
du Levant ; — Pouzols (dioc. de Béziers), Lansargues,
domestiques agricoles, offices municipaux,
Beaucaire, fusils, corps de gardes dans les Cévennes,
biens abandonnés à Lattes, Brousse (dioc. de
Castres), Rabastens, ouvrages construits à l'occasion
de la contagion, draps de Lodève et de Clermont,
pont de Toulouse, toiles du diocèse d'Albi,
finances de la Province, etc.
Dépaissance sur les chaussées du Lauzon (Corn-