actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

34 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'HÉRAULT
ments, fourches de Sauve, conservateurs des
Domaines, barons du diocèse de Toulouse, indemnités
pour perte des oliviers ; — Bourse de Montpellier
; — malversations dans la fourniture de
l'étape à Montpellier ; — agneliers et chevrotiers
de Toulouse ; — réparations des chemins, prix du
sel, subvention à Cette, nobilité des biens, Aimargues,
Nîmes, grêle, draps pour le Levant, draps
défectueux (Carcassonne, etc.), serges impériales
ou sempiternes, vins et eaux-de-vie, etc.
Biens abandonnés, entrée aux États, cadis d'Aubenas
et du Vivarais, dixième du revenu des biens
roturiers des ecclésiastiques, Chartreux de Toulouse,
laines, bois de Salavas (dioc. de Viviers),
Cintegabelle et les religieux de Boulbonne, étoffes
appelées sargues, métiers de bas, teinturiers, draps
des diocèses de Castres et de Saint-Pons, sel de
Peyriac, marchands saleurs de Cette, draps pour
le Levant, foulonniers des environs de Sommières,
tondeurs, la Vaunage, péages de Pérols, leude
d'Aubenas, doublement des péages et droits sur
les huiles, canal de Narbonne à La Nouvelle, lavage
des laines, épizooties, le Lauzon, perte des oliviers
en 1709, rentes, sargues croisées, etc.
Verlhac, biens abandonnés, draps pour le
Levant, bains de Balaruc, chaussées du Pont-Saint-
Esprit, offices divers, fabricants de bas de Beaucaire,
sel de Peyriac, marchands saleurs de poissons
de Cette, attelage des charrettes, troupes,
inspecteurs des Domaines ; — indemnités (Mauguio,
Vic, Assas, Beaulieu, Vignonet, Montsaunès
et Mazères) ; — abbaye de La Grasse, séquestres,
grains, Canal royal, police, receveurs des tailles,
jetée d'Agde, foulonniers, privilèges des habitants
du Languedoc, perte des oliviers en 1709, foi et
hommages des vassaux du Roi, sel pour le pays
des Corbières, comptes du dixième, etc.
89. * — « Recueil desédits, déclarations, arrests et or­
donnances des années 1716, 1717, 1718, pour
la province de Languedoc » (impr.) ; — avec deux
tables chronologiques (impr.) (l) . 1716-1718.
Hommages des vassaux du Roi, le syndic général
De Montferrier, cordelats, moinsdites de la
taille, chaussées du Pont-Saint-Esprit, albergues
(1) Manque celle de l'année 1718.
en deniers, casernes de Nîmes, légumes secs,
importation des bestiaux, impôts divers, seigneurs
et gens de main-forte, prêt des semences, Gras
(en Vivarais), Valabrègues, biens donnés à locaterie
perpétuelle, exportation des blés, discipline
des troupes, draps pour le Levant, biens abandonnés,
ordonnances des Intendants, États, subvention
de Nîmes, cadis et serges d'Auvergne et
de Rouergue, marchands et fabricants de soie de
Nîmes ; — garçons chirurgiens de l'Hôpital général
de Montpellier ; — sécheresse, petites étoffes
de laine ; — commerce des îles françaises de
l'Amérique, par le port de Cette ; — perte des
oliviers en 1709, inspecteurs des huiles, ponts de
Cazères et de Toulouse, fournitures aux troupes,
La Bruguière (dioc. de Lavaur), Saint-Montant et
Donzère, De Pennautier, abonnement du dixième,
deux deniers par livre de viande de boucherie,
élections consulaires, péages sur le Rhône, Saint-
Privat (en Velay) ; — Lyon : droits de tiers-surtaux
et quarantième ; — baronnie de Rieux-Mérinville,
rentes, droit de pezade, boulangers de
Carcassonne, noblesse des capitouls de Toulouse,
îles du Rhône, juge de Villelongue, ouvriers des
manufactures, dégrèvements (Mauguio, etc.), serment
de fidélité au Roi, suppression des maires ;
sardines étrangères, teinture des bas de soie,
huiles ; — draps communs de la Montagne de Carcassonne,
de Limoux et de Chalabre ; — sel pour
le pays des Corbières, suppression du dixième,
grêles dans divers diocèses, raffinerie au port de
Cette, droit de tonnelage, Bourse de Montpellier,
capitation ; — fermiers de l'équivalent, du piedfourché
et de l'étape de la Province ; — grains,
vins et eaux-de-vie, droits de contrôle et d'insinuation
des testaments ; — bureau établi à Montpellier
pour la visite des draps destinés aux
échelles du Levant ; — canal de Beaucaire à
Aiguesmortes, collecteurs forcés, viguier de la
ville d'Albi ; — droits de tiers-sur-taux et quarantième
; — Valabrègues, conseils politiques et consuls,
Carcassonne, étamines ou burates de Langogne
et du Gévaudan, burates de Nîmes, terrier
de Villeneuve-lez-Avignon, Pézenas, biens déguerpis
à Buzet ; — cadis (dits de Mende) d'Auvergne
et de Rouergue ; — rétablissement des maires,
lieutenants de maires et consuls perpétuels ; —
secours à la suite des grêles ou de la sécheresse,