actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

Saturargues, terres du Canal royal, Limoux, collecteurs
forcés, chaussées des salins de Peccais,
équivalent, etc.
87. * — « Recueil des édits, déclarations, arrests et
ordonnances de l'année 1710, pour la province
de Languedoc » (impr.) ; — recueil similaire
pour l'année 1711 (impr.) ; — avec deux tables
chronologiques (impr.) 1710-1711.
Terres du Canal royal, collecteurs des tailles,
sel pour les troupeaux (pays des Corbières, etc.),
baronnie de Rieux-Mérinville, La Livinière, deux
deniers pour livre sur la viande de boucherie,
vins de Languedoc portés à Paris par le Rhône,
douane de Valence, oliviers gelés, Béziers, Toulouse,
Montfrin ; — le Poujol et Mourcairol : chasse
et pêche ; — péages du Rhône, Valabrègues ; héritages
brûlés par les fanatiques (diocèse d'Uzès) ;
Les Matelles, taille et taillon, futailles pour les
vins amenés à Bordeaux ; — étoffes des Indes, de
la Chine et du Levant ; — oliviers détruits par
l'hiver de 1709, capitation, assiette du diocèse de
Limoux, draps pour le Levant, draps de Limoux,
lazaret au port de Cette, biens abandonnés, grêle,
bureau d'Auvillars, etc.
Toulouse : droit d'équivalent et droit du quart
du vin, etc. ; — marchands de Carcassonne, îles
de Beauchastel ; — fabrique de couvertures de
laine de Montpellier ; — contraintes des receveurs
des tailles, entretien du port de Cette, capitation,
biens abandonnés, commerce des vins du Languedoc,
dixième ; — canal à l'endroit du grand Rhône
appelé le Bras-de-fer ; — draps de la Montagne de
Carcassonne, Limoux, Chalabre, etc.; — doublement
des octrois, péages ; deux, quatre et six
deniers pour livre sur la viande de boucherie ;
dixième du revenu des biens nobles, lettres de
bourgeoisie, compoix d'Alais, milices, offices de
regratiers, trémuye pour mesurer le sel, le sieur
de Saint-Jean de Fajac de Massaguel (diocèse de
Lavaur), louis d'or de faux-coin, écorchoirs publics,
compoix du Saint-Esprit, revenus de Toulouse,
salage des sardines à Cette ; —vert-de-gris
de Montpellier et des environs ; — oliviers détruits
par l'hiver de 1709, succession du trésorier de la
Bourse De Pennautier, arrérages des impositions,
réparation des chemins, Saturargues et les villettes
HÉRAULT. — SÉRIE A.
SÉRIE A. - COLLECTION DE LANGUEDOC 33
de la baronnie de Lunel, biens ecclésiastiques ; —
privilèges et exemptions des habitants de la baronnie
de Verfuel ; — draps appelés londres et londres
larges, grêle, étoffes défectueuses des diocèses de
Nîmes et d'Alais, etc.
88. * — « Recueil des édits, déclarations, arrests
et ordonnances des années 1712, 1713,
1714, 1715, pour la province de Languedoc »
(impr.) ; — avec quatre tables chronologiques
(impr.) 1712-1715.
Substitutions, Génois créanciers de la Province,
héritiers de De Pennautier, provisions d'offices
divers, étape générale de la Province, équivalent,
serges et cadis du Gévaudan, impériales ou sempiternes
du Gévaudan, logement des troupes,
boucheries, droits seigneuriaux payables en huile,
fanal du port de Cette, Toulouse (affaires diverses),
octrois, îles et créments, compoix du Saint-Esprit ;
— biens abandonnés (Mauguio, Vic, Assas et Beaulieu)
; — droit de requint ; — draps défectueux
(Bédarieux, Carcassonne, Conques, Saint-Chinian
et Roquebrun) ; bayettes et sargues défectueuses
(Castres, etc.) ; — biens donnés en emphitéose,
six deniers par livre de viande de boucherie, Puisserguier,
marchands de bas de Nîmes, moulin de
Poudis (sur le Sor) ; — terres abandonnées (Vignonet,
Montsaunès et Mazères) ; — doublement des
droits de petit-blanc sur les sels de Peccais et
de Peiriac, pour les réparations du Pont-Saint-
Esprit ; — dixième de la taille des biens ecclésiastiques,
dixième des biens nobles, indemnité des
oliviers (hiver de 1709), grêles et inondations,
saisie des bestiaux, vins et eaux-de-vie, digues
des canaux, gruyers, marquis de Mirepoix, droit
de relief ; — chaussées du Rhône et de Peccais ;
jetée dans le Rhône à Avignon ; — quatre deniers
pour livre attribués à l'hôtel des Invalides, dixième
du revenu des biens roturiers, troupes en Roussillon,
draps pour le Levant, cochenille, etc.
Offices divers, droit de prélation des seigneurs
sur les biens abandonnés, impôts divers, jetée
d'Avignon, les Angles, compoix du Saint-Esprit,
rentes dues par la ville de Toulouse, cochenille
pour la teinture des draps destinés au Levant,
quatre deniers par livre sur la viande de boucherie,
Montfrin, biens affranchis de la taille, dégrève-
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