actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

32 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'HÉRAULT
viande de boucherie, entrée aux États, imprescriptibilité
du taillable des communautés, exportation
des blés, ouvriers des manufactures de draps et
autres étoffes, baronnie de Rieux-Mérinville,
salins de Peccais, marchands et négociants, insinuation
des testaments, draps pour le Levant,
droit de lods, Trésoriers de France, secours pour
cause de grèle et d'inondations, le comte du Roure,
vins et eaux-de-vie du Languedoc, affranchissements
des tailles, biens abandonnés, etc.
84. * — « Recueil des édits, déclarations, arrests et
ordonnances de l'année 1707, pour la province
de Languedoc » (impr.) ; — avec une table
chronologique (impr ) 1707.
Fourniture des étapes, droit d'aubaine, billets
de logement, capitation, glaces, Soubeyras (dioc.
de Montpellier), marquis de Vogüé, tailles du
diocèse de Rieux, grêle et inondations dans le
diocèse du Puy, emprunt à Gênes, sortie des blés,
octrois et subventions, offices divers, dentelles du
Velay et de l'Auvergne, Saint-Sériès et Saturargues,
Rieux (dioc. de Narbonne), la comtesse de
Mérinville, le marquis de Mirepoix, Mèze (étape,
malversations), pluies dans les diocèses de Narbonne
et de Saint-Pons, draps pour le Levant,
eaux de la Reine de Hongrie et autres liqueurs,
terriers seigneuriaux, grêles dans le diocèse d'Alet,
îles de Donzère, capitation, tirage des soies, inspecteurs
des manufactures, pêcheries dans les
étangs du littoral, prohibition du vin étranger à
Annonay, vins et eaux-de-vie du Languedoc, marque
des étoffes à Carcassonne ; passage du Roi
d'Espagne en 1702, Conseil de Commerce, sel pour
les moutons (pays des Corbières, etc ), nobilité
des biens ; — dégrèvement à la suite des grêles et
inondations en Vivarais et des pluies dans le
diocèse de Carcassonne, etc.
85. * — « Recueil des édits, déclarations, arrests et
ordonnances de l'année 1708, pour la province
de Languedoc » (impr.) ; — avec une table
chronologique (impr.) 1708.
Droit de cotimo levé à Marseille, malversations
commises dans les étapes par les consuls de Mèze,
offices de contrôleurs des tailles, capitation, château
de Ferrières, îles de Donzère, charges de
consuls perpétuels, inspecteurs des bâtiments,,
nobilité des biens, Bénédictins de Saint-Guilhemle-Désert,
chaussées du Rhône et de l'enclos de
Peccais, terres de l'abbaye de Boulbonne payant la
taille à Cintegabelle, Saint-Hippolyte, Conseil de
Commerce, taille et taillon, Bourse des Marchands
de Toulouse, censives et rentes foncières ; — Valabrègues
: débordements du Rhône ; — compoix
de Vallon (Vivarais), bureau de santé du port de
Cette ; — Pouls et Vestric (dioc. de Nîmes), brûlés
par le maréchal de Montrevel ; — draps de Carcassonne
; pont de Castelnau-le-Lez : tabac ; —
Saint-Sériès et Saturargues, Saint-Étienne-de-
Valfrancisque et Saint-Germain-de-Calberte, brûlés
par les fanatiques ; — étoffes des Cévennes du
diocèse d'Alais, soies et marchandises précieuses,
saisie des bestiaux, garnisaires, équivalent, citadelle
du Saint-Esprit, cadis d'Aubenas et du Vivarais,
serges et cadis du Gévaudan, Pérignan (dioc.
de Narbonne) ; — villages du diocèse d'Uzès,,
brûlés pour empêcher les fanatiques de s'y retirer ;
— Gignac : droit sur la viande de boucherie ;
grêles et inondations, taille payée par les gens de
main-forte, draps pour le Levant, vins de Languedoc
portés à Paris par le Rhône et par Bordeaux,
privilèges et exemptions, etc.
86. * — « Recueil des édits, déclarations, arrests et
ordonnances de l'année 1709, pour la province
de Languedoc » (impr.) ; — avec une table
chronologique (impr.) 1709.
Inspecteurs des bâtiments, contrôleurs des
octrois et subventions, procès de la communauté
de Reynies contre le seigneur du dit lieu, nobilité
des biens, Chartreux de Caslres, départeurs desimpositions,
collecteurs des tailles, trésoriers desoctrois,
offices divers, Valabrègues et le marquis
de Montfrin, Saint-Papoul, Carcassonne, Beaucaire,
Saint-Montant et Donzère, Rieux (dioc. de
Narbonne), saisie des grains ; — vins de Languedoc
portés à Paris par le Rhône ou par mer (ports
de Bordeaux, Blaye, Bourg et Libourne) ; —
douane de Valence, péages du Rhône ; — dépaissance
dans les olivettes, les vignes et les châtanets ;
— vol de 49,000 livres des deniers de la recette,
voiturés du Puy à Lyon ; — droit d'aubaine, huiles,
marchés, Castelnaudary, Toulouse, Saint-Sériès et