actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

Languedoc, justice et domaine du Pujol (hameau
de la viguerie de Toulouse), assesseurs des maires,
exportation des blés, vins du Languedoc expédiés
à Bordeaux, préséances, îles du Rhône relevant
de l'évêché de Viviers, droit de champart, rivières
de Girou et de Lers, foi et hommage des vassaux
du Roi, saisies réelles, compoix cabaliste de Grisolles,
entrepôts au port de Cette, ouvrages publics,
laines des troupeaux, saisie des bestiaux, maréchaussées,
capitation, fabrication des chapeaux,
nobles pouvant faire du commerce en gros sans
déroger, toiles peintes ou imprimées, siamoises,
étoffes d'or et d'argent, soieries, cartes à jouer, etc.
Capitation, glace, foire de Beaucaire, sucres,
fers, importation des bestiaux, biens des nouveaux
catholiques, mouvements excités par Jacques
Roure en Vivarais en 1670, magasins près du port
de Cette, adjudication des biens abandonnés, processions,
passages sur le pont du Saint-Esprit,
poudre et plomb à giboyer, maires et leurs lieutenants,
exportation des blés, Cour des Aides de
Montpellier, le commandeur d'Avignon, biens de
la commanderie de Saint-Christol à Lansargues,
saisie des bestiaux, bourdigues dans les canaux ;
sièges royaux de Villeneuve-de-Berc et d'Espéraza,
maîtres des ports, inondations de la rivière de
Sor (diocèse de Lavaur), rôles des impositions et
comptes des communautés, etc.
Ustancile pour la garde des passages d'Orange,
garnisaires pour forcer au paiement de la capitation,
biens abandonnés dans le terroir de Saint-
Guiraud, Roubine de Lunel, gardes des gabelles
et faux-sauniers, exportation des blés ; construction
des églises, cimetières et maisons presbytérales,
commissaires aux saisies réelles et receveurs
des consignations, droit de banvin ; étoffes appelées
bayettes, sempiternes ou perpétuannes et anacostes
; droit de nouvel acquêt et d'amortissement,
Conseil de Commerce, auditeurs des comptes des
communautés, rivières de Girou et de Lhers,
droit d'ensaisinement, bourdigue de Cette, entrepôts
au port de Cette, Canal royal, liqueurs fabriquées
à Montpellier, étoffes appelées filelles de
Maroc, Chambre de Commerce de Toulouse, etc.
Chambre de Commerce de Montpellier, affranchissement
des tailles, lieutenant de maire de
Carcassonne, Saint-Privat (en Velay), taillon ; —
vins du Dauphiné, d'Avignon, du Comtat Venais-
SÉRIE A. — COLLECTION DE LANGUEDOC 31
sin et de la principauté d'Orange, portés en Vivarais
; — lieutenant de maire de Béziers, entrée aux
États, le marquis de Mirepoix et le marquis de
Léran ; — communautés du diocèse de Mende
brulées par ordre du Roi ; — Canal des Etangs ;
pêcheries de François de Roquefeuil dans les
étangs de Vic ; — Bourses de Montpellier et de
Toulouse, Canal royal, fourniture des étapes, deux
deniers pour livre sur la viande de boucherie ; —
dégrèvements en faveur de Saint-Sériès, de Saturargues
et de Saint-Étienne-de-Valfrancisque ; etc.
82. * — « Recueil des arrests du Conseil d'Estat du
Roy, de l'année 1705, pour la province de
Languedoc » (impr.) ; — avec table chronolo­
gique (impr.) 1705.
Deux deniers par livre sur la viande de boucherie,
saisies de meubles, poterie de Saint-Quentin
et de Saint-Victor, rentes sur la Province,
marchands saleurs de Cette, visiteurs des gabelles,
capitation, tailles ; — dégrèvements en faveur
de diverses localités, incendiées par les fanatiques,
ou par ordre du Roi, dans les diocèses d'Uzès, de
Montpellier (Saint-Seriès et Saturargues), de Viviers,
de Nîmes et d'Alais ; — serges impériales,
exportation des blés, îles de Beauchastel, facultés
des communautés, huiles pour les manufactures
de Toulouse et de Montpellier ; — port de Villefranche
(faisant ci-devant partie des états du duc
de Savoie) ; — salins de Peccais, bourdigues et madragues
sur les côtes de la mer du Languedoc,
biens abandonnés, droits sur les eaux-de-vie,
dettes de la communauté de Carcassonne, droit
d'aubaine, etc.
83. * — « Recueil des édits, arrests et ordonnances,
de l'année 1706, pour la province de Langue­
doc » (impr.) ; — avec une table chronologique
(impr.) 1706.
Offices divers, affaires diverses concernant les
impôts ; — sel pour les moutons (pays des Corbières
et diocèses de Narbonne, Alet, Limoux et
Mirepoix) ; rentes, taille, capitation, consuls de
Montolieu (diocèse de Carcassonne), étoffes des
Cévennes ; — localités incendiées par les fanatiques
en Vivarais et dans le diocèse de Nîmes,
dégrèvements ; — deux deniers par livre sur la