actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

SÉRIE A. — COLLECTION DES ORDONNANCES ET ARRÊTS 29
Bordeaux, aréomètres de Cartier pour la vérification
des eaux-de-vie, sénéchaussée de Lyon, justices
seigneuriales, compagnie du guet à Paris,
éloge de Fénelon, Amiens : biens et revenus communaux,
conseil supérieur de Bayeux, Cour des
Monnaies de Paris, collège de Louis-le-Grand,
entrée des eaux-de-vie à Paris ; — parlements de
Rouen, Cour des Comptes... de Normandie, bailliage
de Breteuil en Normandie; — ordre de
Citeaux, notaires de la principauté de Dombes et
du comtat d'Avignon, apanage du comte de Provence,
comté des Maillys (Bourgogne), rentes,
emprunts, contrôle des actes notariés, pêche de la
morue, receveur général des économats, livres
venant de l'étranger, liards étrangers dits stubers,
conseil supérieur de Lyon, église de Saint-Barthélemi
en la Cité à Paris, Bureau des Finances de
Paris, juifs et revendeurs, conseil supérieur de
Rouen, nouveaux deux sous pour livre, huit sous
pour livre sur les cuirs, différents sous pour livre,
droits d'entrée à Paris, halle de Paris, chancellerie
établie en Normandie, vicomte de Cherbourg,
bailliage de Valognes, conseil supérieur de Douai,
école royale militaire, provinces du Hainaut et
de la Flandre maritime, changeurs, parlement de
Dombes, compagnie des Indes : — droits de trépas
de Loire ; droits de traite par terre (Maine, Anjou,
Poitou, etc.) ; — vin marchand et vin bourgeois
entrant à Paris, principauté de Dombes, Cour des
Aides de Clermont, sénéchaussée de Ponthieu et
siège présidial d'Abbeville, etc.
76.*— « Arrêts de Philippi » (impr.) (1) : — Cour
des Aides de Montpellier ; — avec table
(impr.) 1597 et 1603.
1. « Édits et ordonnances du Roy, concernans
l'autorité et jurisdiction des Cours des Aides de
France, sous le nom de celle de Montpellier ;
ensemble autres ordonnances du dit seigneur,
touchant le fait et règlement des tailles, aides,
gabelles et autres finances, particulièrement pour
(1) Cf. ÉMILE BONNET, les Débuts de l'Imprimerie à Montpellier
dans le volume du Congrès provincial de la Société bibliographique,
session tenue à Montpellier (1895), pp. 356 et 357 ; — réimpression,
spéciale sous le même titre, avec illustrations (Montpellier,