actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

28 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'HÉRAULT
contrats de constitution, tabac ; — justice en Vivarais
et en Gévaudan (règlement ; — richesse de
l'État, expériences faites en Angoumois pour la
conservation des blés, droits rétablis et réunis,
second vingtième, dixième ; — Traité historique
sur la foire de Beaucaire (32 pp., 1769) ; — lit de
justice du 27 décembre 1770, création de conseils
supérieurs, règlement pour la procédure, offices
créés dans le parlement de Toulouse, etc.
74. * - 75. * — « Recueil d'arrêts, 1771, tom. I »
(premier semestre) ; — « Recueil d'arrêts, 1771,
tom. II » (second semestre) : — « édits, lettres
patentes, déclarations du Roi, arrêts du Conseil,
du Parlement, etc. » (impr. à Paris, chez P.-G.
Simon, imprimeur du Parlement, 2 vol. in-4°) ;
— avec une table analytique par ordre alphabétique
et une table par ordre chronologique
(impr.).
Table analytique (pp. 1 à 53 et 61 à 63) ; — table
par ordre de dates (pp. 54 à 60 et p. 63). — Intendants
des finances, États de Bretagne, lieutenants
des maréchaux de France, lettres expédiées en
franchise, commerce des grains, centième denier,
bois du comté d'Évreux, faux tabac, parlement de
Paris, papiers peints appelés tontisses, conseil
provincial d'Artois, loterie des fermes générales,
braconnage, offices divers, création de conseils
supérieurs, conseil supérieur d'Arras, avocats,
gouvernance d'Arras et bailliage de Saint-Omer,
compagnie des Indes, boucherie, Lyhons et Soyecourt
(Picardie), orfèvres de Blois, religieux Célestins,
droits de consulat et de boîte perçus dans le
port de Marseille, droit de committimus, nobles
de Savoie, péages dans la généralité de Paris,
bachoteurs de Paris, poiré, lit de justice du 13 avril,
chirurgiens, ordre de Citeaux, charrettes ; — le
bailliage de Chaufour réuni au bailliage du comté
de Forez (séant à Montbrison) ; — orfèvres de
Clermont-Ferrand et d'Issoire, libelles condamnés,
droits d'entrée sur les marchandises à Rouen,
orfèvres de Liesse, huissiers et sergents (Châlonssur-Marne,
Chaumont-en-Bassigny, etc.), eauxde-vie,
ordre de Malte, Requêtes de l'Hôtel et
Requêtes du Palais, caisse des amortissements,
bénéfices ecclésiastiques (Anjou, Maine, Perche,
etc.), visite des navires, naufrages et échouements,
présidial d'Auxerre, Châtelet de Paris, prévôt
général des monnaies et maréchaussées de France,
Cour des Aides de Clermont-Ferrand ; — les sujets
du prince de Monaco affranchis du droit d'aubaine ;
— apanage de Louis-Stanislas-Xavier, petit-fils de
France ; — conseillers d'honneur au parlement,
tanneurs ; — droit de boisselage perçu par un
grand nombre de curés en Poitou ; — maison du
comte de Provence, règlement pour la procédure,
orfèvres de Senlis, droit de franc-fief pour le
domaine de Macheron (généralité d'Orléans), orfèvres
de Compiègne, amirautés, faux tabac, procureurs
au parlement, droits domaniaux de Bretagne,
prêt et annuel, rentes, conservateurs des
hypothèques, jurés-priseurs-vendeurs de meubles,
Table de Marbre de Paris, prêtres décrétés ou
bannis, perruquiers, épices des procès, présidial
de Mâcon, ordre de Grandmont, Chambre du
Domaine, etc.
Amirauté de Paris, emprunts de la province de
Bretagne, principauté d'Orange, pièces de quatre
sous, billonneurs, rentes sur l'État, présidial de
Mâcon, suppressions de châtellenies et de bailliages,
présidial de Blois ;— Paris : voierie, garde
des portes et remparts ; — Troyes : siège d'élection,
etc. ; — amirautés, présidial d'Angers, anoblis,
droit de committimus, pièces de deux sous, juréspriseurs-vendeurs
de meubles, bailliage de Moulins,
monnaies diverses, boues et lanternes, Hôpital
général de Paris, enfants trouvés, parlement
de Besançon, avocats, ordre de Saint-Augustin,
droits d'hypothèques ; — Saulieu en Bourgogne :
fossés et remparts ; — exemption du droit d'aubaine
pour les sujets de la duchesse de Saxe-Weymar
; — conseil supérieur d'Arras, Cour des Monnaies
de Lyon, perruquiers, droit de contrôle sur
les biens clôturés en Bourgogne, parlement de
Douai, université de Paris, papiers et cartons,
amidon, épices des procès, prévôté de Langeac,
sénéchaussées de La Flèche et de Riom, fabrication
du papier, exportation des céréales et légumes,
ordre de Notre-Dame-du-Mont-Carmel et de Saint-
Lazare de Jérusalem, ordre de Saint-Ruf (de
Valence en Dauphiné), officiers des conseils supérieurs,
collège de Mâcon, bois taillis dans les
duchés de Lorraine et de Bar, contrôleurs des
rentes de l'hôtel de ville de Paris, parlement de