actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

SÉRIE A. — COLLECTION DES ORDONNANCES ET ARRÊTS 27
Conseil, édits, déclarations, etc., concernant
le Languedoc, etc. (impr.) ; — avec une table
(ms.) 1662-1695.
Règlement général pour tous les diocèses, villes
et communautés du Languedoc (1662) : dépenses,
impositions, dettes, etc. ; lods des échanges, lettres
de bénéfice d'inventaire et d'émancipation, équivalent
; — marchands languedociensayant trafiqué
en Espagne pendant la guerre ; — droit de parisis
sur la douane, foules et autres dépenses de guerre,
domaines aliénés en la forme ancienne, greffes
consulaires, transport des blés par la Garonne,
terrier général du Domaine du Roi, francs-fiefs,
poisson salé venant d'Espagne et des côtes de la
Méditerranée, engagistes du Domaine ; communaux,
patus et garrigues ; subside mis sur le fer,
teinture des draps et autres étoffes de laine, péages
sur le Rhône ; — juridiction souveraine des États
de Languedoc pour le fait des étapes ;— offices
de notaires, lieutenance de prévôt général de
Languedoc, trésorier de la Bourse de Languedoc,
mines de fer de Sem ou de Vicdessos (comté de
(Foix), équivalent de la ville de Toulouse, etc.
72. * — « Recueil des arrest » du Conseil, édits,
déclarations, arrêts de parlements, etc., concernant
le Languedoc, etc. (impr. et ms), —
avec une table (ms.) 1689-1761.
« Monumens précieux de la sagesse de nos rois »
(1753) : « recueil d'ordonnances des rois des trois
races, concernant les évocations, interdictions,
.... contraires aux lois ou à l'usage, stile et règlements
du Parlemont » (560, 844, 1344-1737). —
« Traité sommaire de la taille réelle » (ms., 190 pp.).
— « Les principes et les maximes du droit public
du Languedoc, en matière des tailles et de la nobilité
des fonds, exposés à Nosseigneurs des États
pour les maire, consuls, syndic, habitans et communauté
de la ville de Béziers, qui en réclament
le maintien et l'exécution » (28 pp.), suivi de pièces
justificatives (années 889-1759). — Payeurs des
gages en chaque Bureau des Finances ; privilèges
des Trésoriers de France ; Bureaux des Finances
de Rennes, etc. ; offices divers ; domaines engagés
; — « arrêt célèbre de la cour de Parlement,
servant de règlement pour les séparations des
maris et femmes » ; — privilèges de l'ordre de
Cîteaux, saisies féodales, baronnie de Rouvairoux ;
— condamnation, par le Parlement, de l'Histoire
naturelle de l'âme, des Pensées philosophiques et
de la Politique du médecin Machiavel ; — registres
des baptêmes, mariages et sépultures ; — les Derniers
sentiments du lord Balmerino ; — terriers
royaux ; droit de nomination aux bénéfices du
royaume, faculté de théologie de Paris, fabrication
de faux poinçons, parlement de Bordeaux, droits
sur les marchandises entrant à Paris, remontrances
du Parlement de Paris, loterie en faveur de la
ville de Paris, remontrances du Parlement de
Bretagne, attentat de Damiens contre le Roi, emprunt
royal de 1757, statue équestre du Roi à
Paris, ordonnance concernant les armoiries (1760) ;
— traité de Turin : limites de la France et de la
Savoie (1760) ; — etc.
73. * — « Recueil d'arrêts », édits, déclarations, etc.,
concernant le Languedoc (impr.), — avec une
table (ms.) 1732-1772.
Fabrication et échantillage, à Montpellier, des
différentes mesures à sel, nécessaires pour le service
des Petites Gabelles ; — procès-verbaux des
commis des fermes, legs à l'Hôpital général de
Montpellier, offices divers : tailles et taillon ; comptables
du ressort de la Cour des Comptes de Montpellier,
cuirs tannés et apprêtés, subvention générale,
nouveau vingtième, privilèges des monnayeurs,
mouchoirs ou fichus de soie, troisième
vingtième, Jésuites, Espagnols affranchis du droit
d'aubaine, droits sur les cuirs, toiles de coton
blanches, toiles peintes ou imprimées, doublements
de la capitation, centième denier sur les
immeubles fictifs, huissiers de la Cour des Comptes
de Montpellier ; — fonds nobles déclarés roturiers
et assujettis à la taille ; — cadastre général,
dettes de l'État ; — femmes qui cachent leur grossesse
et accouchement (édit de Henri II) ; — octrois
des villes, toiles blanches ou peintes venant de
l'étranger, dessèchement des palus et marais ; —
les citoyens d'Aix-la-Chapelle et de diverses villes
impériales (Ratisbonne, Cologne, Augsbourg,
Nuremberg, etc.), affranchis du droit d'aubaine ;
— sénéchaussée et siège présidial de Montpellier
(règlement) ; — amnistie en faveur des comptables,
cuirs et peaux, administration des villes et communautés,
l'intérêt de l'argent fixé au denier 25,