actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

26 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'HÉRAULT
salé venant d'Espagne et des côtes de la Méditerranée,
foire de Beaucaire, surséance au recouvrement
des francs-fiefs, abus au sujet des impositions,
dettes des diocèses et des communautés,
glacières ; — règlement pour les diocèses, villes
et communautés du Languedoc ; — États de Languedoc
et Assiettes des diocèses (règlement) ; —
emprunts, droit d'équivalent ; — Parlement de
Toulouse, Cour des Comptes, Aides et Finances
de Montpellier, et autres tribunaux et sièges de
Languedoc (règlement) ; — receveurs généraux et
particuliers du taillon des généralités de Toulouse
et de Montpellier ; — huitième denier ecclésiastique
et laïque, receveurs des tailles, étape (règlement),
droit de parisis sur la douane, don gratuit,
foules et autres dépenses des gens de guerre,
greffes consulaires des communautés, transport
des blés par la Garonne, terrier général du Domaine
du Roi dans tout le royaume, duels, pêche, l'intendant
de Breteuil, adjudications des biens abandonnés
en totalité d'héritage, liquidation des
dettes des communautés, etc.
69. * — « Recuei[l] et ordonn[ances] » (impr.),
concernant le Languedoc ; — avec une « table
[ms.] des ordonnances, édits et déclarations
du Roy contenus en ce recueil ». 1519-1751.
« Privilèges de la Chambre des Comptes de
Montpellier, pareils à ceux de la Chambre des
Comptes de Paris, à l'instar de laquelle ladite
Chambre a été créée au mois de mars 1522 » ; —
privilèges de la Chambre des Comptes de Paris
(1519).
Adjudications des biens abandonnés en totalité
d'héritage ; testaments (ordonnance de 1735) ;
adjudications par décret ; faux principal et faux
incident, reconnaissance des écritures et signatures
en matière criminelle (ordonnance de 1737) ;
évocations et règlements des juges ; — « procédure
que Sa Majesté veut être observée en son Conseil »
(règlement de 1738) ; — procédures dans les juridictions
des Fermes (règlement de 1688) ; — nobilité
des biens fonds et héritages en Languedoc
(1684-1741) ; marchandises venant de Hollande;
fiefs relevant du Roi en Vivarais et en Velay ;
substitutions (ordonnance de 1747) ; compoix de
Boisseson-d'Augmontel ; — règlement entre les
huissiers de la Cour des Comptes, du Sénéchal et
du Petit-Scel de Montpellier, et les sergents des
seigneurs, pour l'exploitation des actes de justice
(1748) ; — droits de leude et péage à Toulouse ;
droit de centième denier ; création d'une noblesse
militaire ; terriers royaux ; création d'une école
royale militaire à Paris ; droit sur les cartes à
jouer ; etc.
70. * — « Recueil des arrest » du Conseil, édits,
déclarations, etc., concernant le Languedoc,
etc. (impr.) ; — avecunetable(ms.). 1617-1761.
Officiers présidiaux de Montpellier ; — Chambres
des Comptes : deniers du Roi et redditions
de comptes ; — gages des maires perpétuels ayant
entrée aux États ; établissement de la capitation
générale ; tailles en Provence ; offices divers ;
second affranchissement de 100,000 livres de taille
en Languedoc ; droits du contrôle des actes des
notaires : Chambre de Justice ; élection consulaire ;
droits de lods et ventes ; — « consultation de
Messieurs les avocats du Parlement [de Paris], au
sujet de la procédure faite contre M. Villebrun,
curé de Sainte-Anne de Montpellier, et du mandement
de M. l'Évêque de Montpellier, du 7 mars
1739, concernant la signature du formulaire
d'Alexandre VII » ; — dixième, rentes héréditaires
au denier vingt, vingtième, droits de leude et
péage à Toulouse, Bureau des Finances de Toulouse,
Conseil supérieur de Roussillon, gages
intermédiaires, poudre à poudrer, papiers et parchemins
timbrés, suifs, cires blanches, droits
d'insinuation, création d'une noblesse militaire,
droit de centième denier, cartes à jouer, école
militaire de Paris, engagistes du Domaine, seigneurs
de Bazièges, biensabandonnés ; — employés
de la ferme de l'équivalent, insultés à Bédarieux
et autres lieux ; — droits de subvention de la ville
de Montpellier ; — offices divers, connaissance
des affaires domaniales ; tarif des droits des procureurs
en la Cour des Comptes, Aides et Finances
de Montpellier ; tabacs, octrois de Montpellier ; —
États de Languedoc et Chambre des Comptes de
Montpellier (règlement) ; — cuirs tannés et apprêtés,
toiles de coton blanches, toiles peintes et
imprimées, subvention générale, etc.
71. * — « Recueil de pièces (tome 9) » : arrêts du