actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

SERIE A. — COLLECTION DES ORDONNANCES ET ARRÊTS 25
États, etc.), concernant le Languedoc (impr.
orig.) ; — sans table 1629-1742.
États de Languedoc, poursuite des voleurs,
officiers de la Cour des Comptes de Montpellier,
impositions diverses, regratiers et revendeurs de
sel, professeurs de l'Université de Toulouse, biens
ruraux des officiers et gentilshommes, tailles du
diocèse de Castres, reddition des comptes, teinture
des draps, milices et étapes, nouveaux compoix,
receveurs des tailles, assiettes des diocèses,
dettes des diocèses et des communautés, discipline
militaire, police, officiers de justice et autres,
prix du sel, rentes sur l'État, ponts et chaussées,
salins de Peccais, capitouls de Toulouse,
Chambre de l'Édit de Castres, le syndic du diocèse
de Toulouse Moynet, le sénéchal de Montpellier
Simon de Saint-Bonnet-Thoiras, évocation de procès
; — entreprises du Parlement de Toulouse
contre les droits et privilèges de la Province ; —
réparation des ponts, élections consulaires, officiers
du Parlement ;— soulèvement du sieur de
Marsin, lieutenant général pour le Roi en Catalogne
; — malversations au fait des impositions et
étapes, l'intendant De Breteuil, les justices de
Narbonne transférées à Coursan, taxe sur les étapiers,
péages sur le Rhône, contributions aux
tailles (gens de main-forte, etc.) ; — Canal de
communication des mers (Pierre-Pol Riquet adjudicataire
de la construction, de la Garonne à
l'Aude) ; — importation du poisson salé, l'intendant
Bazin de Besons, loueurs de chevaux ; —
confection du papier terrier et réception des aveux
et dénombrements pour les fiefs nobles relevant
du Roi ; modèle pour dresser les aveux ; —
notaires, procureurs, greffiers, inventaires ; commissaires
ordinaires des assiettes, ustancile des
troupes d'infanterie en quartiers d'hiver, convocation
du ban et arrière-ban, préséances, francsfiefs,
logement des gens de guerre, don gratuit ; —
charge de grand arpenteur, priseur et mesureur
du royaume ; — archevêchés et évêchés de fondation
royale : lettres de garde gardienne, puis droit
de committimus ; — compagnies d'infanterie,
réforme des sous-lieutenants, l'intendant Daguesseau,
saisies mobilières, taxe du huitième denier,
prieuré de Saint-Michel de Frigoulet (doyenné de
Tarascon), comptes des étapes, débiteurs des arré-
HÉRAULT. — SÉRIE A.
rages des tailles, lettres de bénéfice d'inventaire
et d'émancipation ; — foire de Beaucaire, bureaux
de contrôle du fermier de la foraine à Générac et
à Courboussot ; — lods des échanges, prévôts
diocésains, auneurs et visiteurs des draps et
étoffes, draps du Languedoc vendus aux marchands
merciers de Paris, notaires et procureurs
de la R. P. R., muletiers et voituriers revendeurs
de sel, exercice de la R. P. R., maîtres de postes,
avoine fournie aux troupes, taxes des ports de
lettres, procès des membres des États, laines et
cire jaune, bureau de la douane établi au grau de
Palavas, douane de Lyon, fourrage fourni aux
troupes, péage de Tarascon (appartenant aux
Célestins d'Avignon), actes notariés ; — droit de
champart à payer par les possesseurs d'îles et de
terres ouvertes dans les garrigues ; — amortissement
des biens patrimoniaux et facultés des communautés
d'habitants ; — mûriers, fers et mines
sortant du pays de Foix, collecteurs des tailles,
terres données en assise ou assignat, formulaire
des préambules des rôles des impositions des
villes et communautés, banvin, auditeurs des
comptes, présidents des assiettes et commissaires
des tailles, juges gruyers, droits de quittance,
trémuye pour mesurer le sel, taxe du dixième des
biens nobles, vacation s extraordinaires des députés
aux États, contestations d'entre les sieurs Bonnier
frères, maladie contagieuse ; grêles, inondations
et sécheresse ; voitures fournies aux troupes, capitation
de 1735, rivière du Tescou, etc.
68. * — « Recueil des pièces » (arrêts du Conseil,
déclarations, lettres patentes, délibérations des
États, etc.), concernant le Languedoc (impr.
orig.) ; — sans table 1653-1665.
Droit de committimus, lieux d'étape, biens roturiers,
gabelles, salins de Peccais, sels des greniers
de Narbonne, serges et cadis de la ville et de la
viguerie de Sauve, entrée aux États ; auneursmarqueurs
et visiteurs de draps, impositions
diverses, logement des soldats, dépenses de la
fourniture des étapes, surimpositions faites dans
les 22 diocèses du Languedoc ; Cour des Comptes,
Aides et Finances de Montpellier ; juridiction de
l'étape, péages du Rhône, droits de foraine,
domaines aliénés en la forme ancienne, poisson
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