actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

SÉRIE A. — COLLECTION DES ORDONNANCES ET ARRÊTS 23
dégrèvements ; — traitants, rentes sur la Province,
droit de contrôle, poterie de Saint-Quentin et de
Saint-Victor-des-Oules, salaisons de poissons à
Cette, visiteurs des gabelles ; — paroisses du diocèse
d'Uzès détruites par ordre du Roi ; — serges
impériales et étoffes diverses, îles de Beauchastel,
pêche, dépaissance et lignerage, aliénation ou
engagement de justices ; — dévastations par les
fanatiques, en Vivarais et dans le diocèse d'Alais ;
— huiles employées dans les manufactures (Carcassonne,
Villeneuve-lès-Clermont, la Grange-des-
Prés, etc.) ; — port de Villefranche (faisant partie
des états du duc de Savoie) ;— salins de Peccais,
madragues et bourdigues, droits forains sur les
eaux-de-vie, grêles et gelées, droit d'aubaine,
baronnie de Tornac, marquis de La Tourrette,
baronnie de Chalencon, etc.
64.* — Registre III. IIIII. III.: — arrêts du
Conseil, ordonnances, etc., concernant le Languedoc
(copies du XVIII e siècle) ; — sans
table 1703-1707.
Offices divers, États de Languedoc, impositions
diverses ; — modération sur le prix du sel pour
les troupeaux (pays des Corbières et diocèses de
Narbonne, Alet, Limoux et Mirepoix) ; — rentes
sur la Province ; — dégrèvements, à la suite de
dévastations par les fanatiques (diocèses d'Alais,
de Nîmes, de Lodève et de Viviers) ; — manufactures
des Cévennes (cadis, serges et drapades de
divers genres), droit sur la viande de boucherie,
exportation des blés, ouvriers des manufactures
de draps et autres étoffes, baronnie de Rieux,
salins de Peccais, marchands de Gignac, insinuation
des testaments, draps fabriqués pour le
Levant, passage du roi d'Espagne en 1702, droit
de lods, grêles et inondations, vins et eaux-de-vie,
capitation, affranchissements de tailles, biens
abandonnés, compésiement, étape, droit d'aubaine.
billets de logement, fourniture des glaces,
— maisons brûlées par les fanatiques à Soubeyras
(diocèse de Montpellier) ; — le marquis de Vogüé,
bailli du pays de Vivarais ; Paul Gineste, receveur
des tailles du diocèse de Rieux ; consuls de Rieux
(diocèse de Narbonne), grêles et inondations dans
le diocèse du Puy, emprunt à Gênes, octrois et
subventions, dentelles du Velay et de l'Auvergne,
Saint-Sériès et Saturargues, seigneurie de Rieux-
Mérinville, droit de relief, marquis de Mirepoix,
nobilité ou roture des biens, consuls de Mèze ; —
secours et dégrèvement, à la suite de grêles, dans
les diocèses de Mirepoix et d'Alet, et de pluies,
dans les diocèses de Narbonne et de Saint-Pons ;
— marchands de Carcassonne, liqueurs, papiers
terriers des vassaux du Roi ; — procès entre les
communautés de Saint-Montant (diocèse de Viviers)
et de Donzère (Dauphiné), au sujet des îles
de Donzère ; — capitation dans la généralité de
Montauban, tirage de la soie, inspecteur des manufactures,
pêcheries dans les étangs du littoral,
prohibition de l'entrée du vin étranger à Annonay,
draperies de Carcassonne, Chambres de Commerce
de Toulouse et de Montpellier, droit de nouvel
acquêt et d'amortissement ; — grêles et inondations
en Vivarais, pluies dans le diocèse de Carcassonne,
etc.
65. * — Registre L. LLL.L. : — arrêts du Conseil,
édits, etc., concernant le Languedoc (copies du
XVIII e siècle) ; — sans table 1708-1712.
Droit de cotimo levé à Marseille sur les bâtiments
faisant le commerce du Levant ; — crime
de péculat et malversations dans les étapes à
Mèze ; — offices divers, impôts divers, château de
Ferrières, îles de Donzère, allivrement des biens,
Bénédictins de Saint-Guilhem-le-Désert, salins de
Peccais ; — biens de l'abbaye de Boulbonne dans
le terroir de Cintegabelle (diocèse de Mirepoix) ; —
Conseil de Commerce, Bourse des Marchands de
Toulouse, chapitre de Beaucaire, nobilité ou roture
des biens, franc-alleu, censives non inféodées ; —
Valabrègues : inondations du Rhône ; — crue de
cinq sols par minot de sel provenant de Peccais,
compoix de Vallon (Vivarais), bureau de santé du
port de Cette ; — Poulx et Vestric, brûlés en 1703,
le premier par les fanatiques, le second par le
maréchal de Montrevel ; — chaussées du Rhône,
chaussées de l'enclos de Peccais, draps de Carcassonne,
affranchissements de tailles, pont de Castelnau-le-Lez,
tabac ; — Saint-Sériès, Saturargues,
Saint-Étienne-de-Valfrancisque et Saint-Germainde-Calberte
: maisons brûlées par les fanatiques.
dégrèvements ; — étoffes des Cévennes du diocèse
d'Alais, soies et marchandises précieuses vendues