actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

SÉRIE A. — COLLECTION DES ORDONNANCES ET ARRÊTS 21
de Toulouse, îlot de Pateras (dans le Rhône, près
d'Avignon), diminution de tailles accordée à quatre
communautés du diocèse de Montpellier, suppression
des maires, biens abandonnés des diocèses
de Narbonne et d'Albi, importation des sardines
étrangères, bas et autres ouvrages de soie faits au
métier, droits sur les huiles, draps fabriqués dans
les régions de Carcassonne et de Limoux, suppression
du dixième, lieutenant général en Vivarais et
Velay ; baronnies de Barjac, de Brion, de Largentière,
d'Aps, du Tournel, d'Avejan, de Murviel et
de Tournon ; le duc de Richelieu, lieutenant général
et commandant en chef en Languedoc ; vicomté
de Polignac ; jonction de la Roubine de Narbonne
au Canal Royal ; Antoine-Samuel Bonnier d'Alco ;
comté de Rieux-Mérinville, baronnie de Cenaret,
etc.
61. * — Registre F. FFF. F. : — arrêts du Conseil,
édits, ordonnances, etc., concernant le Languedoc
(copies du XVII e siècle) ; — sans table.
.. 1680-1697.
Lettres de bénéfice d'inventaire et d'émancipation,
prévôts diocésains, fort de Montlouis, îles
du grand et du petit Mouton (près Barbentane),
terre de Barjac, assiette du diocèse de Lodève,
prévôt général de Languedoc, commandant en
chef en Languedoc, maîtres de postes, protestantisme,
droits de lodz sur les échanges, nobilité des
fonds, baronnie de Couffoulens, épices des officiers
des sénéchaussées, pélerins et passants, hôpitaux
unis à l'ordre de Saint-Lazare, saisies mobilières ;
— manufacture des étoffes de soie, d'or et d'argent
et de soie à coudre établie à Marseille ; — réalité
des tailles, papier timbré, îles et créments du
Rhône et de la Garonne, foire de Beaucaire, denier
de Saint-André, transport des soies ; — reliquats
des comptes, revenus des communautés, rôles des
tailles, auditeurs des comptes des communautés ;
— pastel, dénombrements et arrière-fiefs, fers et
mines de fer du pays de Foix, lettres d'amortissement,
entrée aux États, baronnies de Florac et
de Rouayroux, règlements pour les receveurs et
pour les collecteurs des tailles, baronnie de Murviel-lès-Béziers,
droit de champart à payer par les
possesseurs des îles et des terres ouvertes dans
les garrigues, amortissement des biens et facultés
des villes et communautés, règlement sur les biens
abandonnés, rentes viagères, vicomté de Polignac,
mise au rabais du rôle des impositions, saisie des
bestiaux, papier timbré, bureaux établis à Toulouse
par le fermier de la marque du fer, port de
Cette, citadelle du Saint-Esprit, le Rhône déclaré
faire partie du Languedoc, loueurs de chevaux,
maisons presbytérales, engagistes de l'équivalent,
terres données en assise ou assignat, transport du
fleuret et du capiton par les bureaux de Vichy et
de Gannat, juge des Conventions de Nîmes ; cadis
du Gévaudan, du Velay et des Cévennes ; muletiers
revendeurs de sel ; — biens des maladeries
et léproseries, unis à l'ordre de Notre-Dame du
Montcarmel et de Saint-Lazare de Jérusalem ; —
draps appelés londres, lieutenants du Roi de la
province (diocèses divers), baronnie de Castelnaude-Bonnefons,
franc-alleu, francs-fiefs, baronnie
du Tournel, boutons d'étoffe, dettes des communautés,
marquisat de Calvisson ; — érection de
l'évêché d'Alais, abbaye de Psalmody, baronnie
de Tornac, temporel du diocèse d'Alais (séparé
de celui de Nîmes) ; — syndic général du pays
de Languedoc au département de la sénéchaussée
de Beaucaire et Nîmes, baronnie d'Aps en
Vivarais, offices de courtiers des vins, toiles peintes,
comté d'Alais, fonds relevant du Roi à Montpellier,
orfèvres, consuls aux assiettes, foires et
marchés, commissaires généraux trésoriers de
France pour la vérification des comptes de la province,
etc.
62. * — Registre G. GGG. G. : — édits, arrêts du Conseil,
etc., concernant le Languedoc (copies des
XVII e et XVIII e siècles) ; — sans table. 1684-1702.
Bois à brûler et charbons, prévôts diocésains,
crieurs d'enterrements et autres cris publics,
jaugeurs de vaisseaux et futailles, receveurs de
consignations, commissaires aux saisies réelles,
compoix de la ville d'Alais, biens ruraux possédés
par les trésoriers de France, arrière-ban, tailles
dues par le prince d'Harcourt à Saint-Just-d'Ardèche,
Rhône, Garonne, Aude, huissiers audienciers,
villes ayant acquis des droits seigneuriaux
dus au Roi, officiers seigneuriaux connaissant du
fait des eaux et forêts ; — manufacture de Villeneuve-lès-Clermont,
manufacture des Saptes (près