actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

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248 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'HÉRAULT voir Loteries ; — de l'équivalent, 57 ; — de l'hôtel de ville de Paris, 171. Réparation des feux, en Languedoc, 1, 6, 232, 233. Réparations — des châteaux, 10, 21 ; — des chemins, 7, 87, 88, 106, 234, 238 ; — des églises, 18 ; — des fortifications, 52, 238 ; — des ponts et passages, 46, 53, 54, 67, 106, voir Ponts, Ponts et Chaussées. Répertoires des actes des greffiers et des notaires, 150. Repos des dimanches et fêtes, 143, 147. Représailles (Lettres de marque et de), 237, cf. 16 (table). Requêtes civiles, 172, 181. 188, 193. — en cassation d'arrêts, 152. Requêtes de l'Hôtel, 74, 216. Requêtes du Palais, 74. Requint (Droit de), 60, 88, 129, 130, 220. Restes des comptes, 51. — Contrôleur des restes de la Chambre des Comptes de Paris, 130. Restitutions de deniers indûment imposés, 129. Retrait féodal, 161. Retrait lignager, 137, 150, 156, 158, 161, 165. Retrouve (Tabacs appelés de). 169. Rève (Droits de), 16 (table), 21, 46, 167, 210, 236, 239, 240. Revel (Haute-Garonne), 1, 3, 16 (table), 121. Église paroissiale, 93, 96. Rigole de Revel, 32, 62. Route de Revel à Carcassonne, 121. Subvention, 41, 96. Revenant bon des impositions, 21, 55. Revendeurs (Juifs et), 75. Revendeurs de sel, 67, 136, 165, 206. — Muletiers et voituriers revendeurs de sel, 61, 67, 121, 201, 202. — Regratiers et revendeurs de sel à petites mesures, 216 ; — voir Regratiers. Revenu des biens (Impôts sur le) : — cinquantième, 184, 185, 186, 188 ; — dixième, 201, 202, 205, 221 ; — voir Cinquantième, Dixième. Revenus casuels, 138, 162, 168, 230. Revenus patrimoniaux = revenus communaux, revenus des villes et communautés, 61, 178 ; — Amiens, 75 ; — Marseillan, 115 ; — Montpellier, 109 ; _ Nîmes, 219 ; — Toulouse, 98, 112, 121. Révision du procès d'Orival, 168. Révocation — de l'édit de Béziers, 24, 27, 49, 131, 135 ; — de l'édit de Nantes. 148. Révolte du duc de Joyeuse : — complicité des habitants de Toulouse, 44. Revues (Commissaires aux), 130, 221, 229. Reyniès (Tarn-et-Garonne). — Procès de la communauté contre le seigneur pour raison de la nobilité de ses biens, 65, 86, 130. REYNIEZ (Le baron de), 127. Rhétorique (Thèse de), 153. Rhône (Le), 16 (table), 44, 58, 62, 79, 100, 110, 129, 130, 174 : — déclaré être sous la souveraineté du Roi de France et faire partie du Languedoc (arrêt de 1691), 10, 43, 61. 92, 209, 215. Atterrissements, 39, 40, 106, 125 ; — aux Angles (Gard), 90 ; — à Beaucaire, 98 ; — à Boulbon (Bouches-du-Rhône), 109 ; — à Charmes (Ardèche), 114 ; — à Tarascon, 98, 109 ; — cf. Créments. Racs et passages, — à Malatras (commune de Saint-Marcel-d'Ardèche, 102 ; — à Serrières (Ardèche), 123 ; — à Tournon, 123 ; — à Valence, 10, 16 (table) ; — à Villeneuve-lès-Avignon, 108. Bras-de-Fer, cf. ci-dessous Canal. Brassière de Fourques, 177, 217. Canal du Bras-de-Fer = du Grand-Rhône au Vieux-Rhône, 65, 87, 130. Canal (Nouveau) du Rhône = de Beaucaire à Aiguesmortes, 135 ; — du Rhône à Cette, parles Étangs, 42, 96, 109, 110 ; — voir la présente table, v° Canaux, pp. 131 à 133, art. Beaucaire, Brasde-Fer, Rhône. Canal du Rhône-mort, cf. Rhône-mort. Chaussées, 4, 5, 7, 41, 42, 65, 85, 88, 103, 108, 115, 117, 148, 178 ; - au Pont-Saint-Esprit, 38, 88. 89, 96, 98, 102, 130, 199 ; — à Beaucaire, 237, 238, 239 ; — depuis Beaucaire jusques Silveréal, 109, 130. — Dépaissance sur les chaussées du Rhône, 91. Créments, 61, 93, 99, 239 ; — aux Angles (Gard), 92 ; —à Charmes (Ardèche), 120 ; — cf. Atterrissements. . Débordements du fleuve, cf. Inondations. Douanes : — bureau établi dans l'île de la Barthelasse, 95 ; — douanes de Lyon, de Valence et de Vienne, voir la présente table, p. 158, v° Douanes. Iles, 4, 7, 8, 13. 14, 15, 32, 40, 50, 61, 89, 90, 93, 99, 106, 125, 239 ; — soumises à la juridiction du Roi de France et déclarées faire partie du Languedoc, comme le fleuve lui-même, 10, 11, 43, 209, 215. — Droit de champart, 215. Iles (suite) : — île d'Argenton, vulgairement appelée Patiras, réunie à celle de la Barthelasse,

123 ; — île d'Ascier, 108 ; — îles d'Avignon, 8, cf. Argentan, Barthelasse, Patiras ; — île de la Barthelasse, 95, 123, 178, 179, 190 ; — îles de Beauchastel, 63, 82, 87, 114, 147, 198 ; — îles de Douzère, 64, 65, 84, 85 ; — îles de Mondragon, 100 ; — îles du Grand et du Petit Mouton, près de Barbentane, 61, 94, 95 ; — îlot de Pateras ou Patiras, près Avignon, 60, 123 ; cf. Argentan ; — île de Piot, près des Angles, 121, 125 ; — îles du terroir du Pont-Saint-Esprit, 117 ; — îles voisines de Tarascon, 91 ; — îles relevant de l'évêché de Viviers, 81. Inondations, 23, 37, 45, 65, 85, 125. Jetée d'Avignon, 88, 130, 205, 220. Lônes, — à Malatras, 100, 102 ; — près de la Pallière du Roi, 107. Moulins à bateaux, 108. Navigation, 190. — Sels de Peccais voiturés par le Rhône, 152. — Vins du Languedoc amenés à Paris par le Rhône, 40, 86, 87, 92. — Droits sur les marchandises transportées par le Rhône, 21. Ouvrages du Rhône (Droit de petit-blanc pour les), 122. — Cf. Chaussées, Jetée, Ponts. Péages, 4, 12, 41, 49, 55, 60, 67, 68, 71, 86, 87, 89, 96, 103, 152, 167, 170, 210 ; — sur le sel, 10, 206. — Représentation des titres des péages sur le Rhône, 32. — Révocation du doublement des péages du Rhône, 28. — Tarif de péage, 238. — Péages divers sur le Rhône, 237 ; — à Beaucaire, 238 ; — à Seyssel (Ain), 204 ; — à Tarascon. 67 ; — à Vertrieu, 194. — Péages du duc de Valentinois, 41. Pèche dans le Rhône, 9. Ponts : — pont de bateaux entre Beaucaire et Tarascon. voir Beaucaire : — ponts en pierre, voir Avignon, Pont-Saint-Esprit. Ports : — Beaucaire, 40, 93. 94, 130 ; — Villeneuve-lès-Avignon, 108. Quai le long du Rhône, à La Voulte(en Vivarais), 120. Route (Nouvelle) du Vivarais, le long du Rhône, 124, 125, 126. Rhône-mort (Roubine du), dans le terroir de Peccais (près Aiguesmortes), 237. Rhône, (Vieux-) : — son embouchure, 237. Ribaute (Gard), 9, 16 (table). Richelieu (Indre-et-Loire). — Grenier à sel, 177, 184. HÉRAULT. — SÉHIE A. SÉRIE A. — TABLE ANALYTIQUE 249 RICHELIEU (Le cardinal de) : — obit fondé pour le repos de son âme, 143. — (Le duc de), lieutenant général et commandant en chef en Languedoc, 60. Richesse de l'Etat. 73. RICOME (Laurent), 163. Rieux (Haute-Garonne). 1, 3, 16 (table), 91, 92. Conseil politique, 116, 122. Consulat, 116. Médecins, 98. Diocèse. — Chemins divers, 109, 120. Communaux ou vacants inféodés, 113. Droits seigneuriaux, à Bérat, 91. Manufacture de La Terrasse, 62. Rivières diverses, 111, 116, 122. Tailles, 84 ; — receveur des tailles, 64. Localités diverses, voir Bèrat, Latrape, Marquef'ave. Saint-Sulpice-de-Lézat, Salles. Rieux, aliàs Rieux-Mérinville (diocèse de Narbonne) = aujourd'hui Rieux-Minervois (Aude). — Communauté, 64, 65, 84, 86, 94. Seigneurie. — Terre de Rieux, 38. Seigneurie de Rieux-Minervois, 242. Baronnie de Rieux-Mérinville, 54, 60, 64, 65, 83, 87, 89, 97, 202. Comté de Rieux-Mérinville, 60 ; — le comte de Rieux, 94 ; — la comtesse de Mérinville, 168. RIGAUD DE BELBEZÉ, ancien capitaine d'infanterie, habitant de Marseillan, 113. Rigoles du Canal Royal, 98. — Rigole de Revel, 32. Riols (Hérault). — Draps pour le Levant, 105 Riom (Puy-de-Dôme). — Sénéchaussée, 75. RIQUET (Pierre-Paul), adjudicataire de la construction du Canal Royal de communication des Mers, de la Garonne à l'Aude, 67. Rivières diverses, 50 ; — voir Ardèche, Aude, Durance, Eure, Fresquel, Gardon. Garonne, Girou, Hérault, Lauzon, Lergue, Lers, Lez, Lèze, Livron, Loing, Marne, Oise, Orb, Rhône, Saône, Seine, Sor, Soulondres, Tarn, Tescou, Vistre, Yonne, etc. Rivières navigables, 57 ; — alluvions, atterrissements, créments, etc, 123, 182. — Champart des îles et atterrissements des rivières navigables du Languedoc, 185. Flottage des bois, sur la Seine, 184. Moulins sur divers cours d'eau, spécialement en Languedoc, voir ci-dessus p. 216, v° Moulins. Navigation commerciale de l'Eure, 163, 170. — 32

248 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'HÉRAULT<br />

voir Loteries ; — <strong>de</strong> l'équivalent, 57 ; — <strong>de</strong> l'hôtel<br />

<strong>de</strong> ville <strong>de</strong> Paris, 171.<br />

Réparation <strong>de</strong>s feux, en Languedoc, 1, 6, 232, 233.<br />

Réparations — <strong>de</strong>s châteaux, 10, 21 ; — <strong>de</strong>s chemins,<br />

7, 87, 88, 106, 234, 238 ; — <strong>de</strong>s églises, 18 ; — <strong>de</strong>s<br />

fortifications, 52, 238 ; — <strong>de</strong>s ponts et passages,<br />

46, 53, 54, 67, 106, voir Ponts, Ponts et Chaussées.<br />

Répertoires <strong>de</strong>s <strong>actes</strong> <strong>de</strong>s greffiers et <strong>de</strong>s notaires, 150.<br />

Repos <strong>de</strong>s dimanches et fêtes, 143, 147.<br />

Représailles (Lettres <strong>de</strong> marque et <strong>de</strong>), 237, cf. 16<br />

(table).<br />

Requêtes civiles, 172, 181. 188, 193.<br />

— en cassation d'arrêts, 152.<br />

Requêtes <strong>de</strong> l'Hôtel, 74, 216.<br />

Requêtes <strong>du</strong> Palais, 74.<br />

Requint (Droit <strong>de</strong>), 60, 88, 129, 130, 220.<br />

Restes <strong>de</strong>s comptes, 51. — Contrôleur <strong>de</strong>s restes <strong>de</strong> la<br />

Chambre <strong>de</strong>s Comptes <strong>de</strong> Paris, 130.<br />

Restitutions <strong>de</strong> <strong>de</strong>niers indûment imposés, 129.<br />

Retrait féodal, 161.<br />

Retrait lignager, 137, 150, 156, 158, 161, 165.<br />

Retrouve (Tabacs appelés <strong>de</strong>). 169.<br />

Rève (Droits <strong>de</strong>), 16 (table), 21, 46, 167, 210, 236, 239,<br />

240.<br />

Revel (Haute-Garonne), 1, 3, 16 (table), 121.<br />

Église paroissiale, 93, 96.<br />

Rigole <strong>de</strong> Revel, 32, 62.<br />

Route <strong>de</strong> Revel à Carcassonne, 121.<br />

Subvention, 41, 96.<br />

Revenant bon <strong>de</strong>s impositions, 21, 55.<br />

Reven<strong>de</strong>urs (Juifs et), 75.<br />

Reven<strong>de</strong>urs <strong>de</strong> sel, 67, 136, 165, 206. — Muletiers et<br />

voituriers reven<strong>de</strong>urs <strong>de</strong> sel, 61, 67, 121, 201, 202.<br />

— Regratiers et reven<strong>de</strong>urs <strong>de</strong> sel à petites mesures,<br />

216 ; — voir Regratiers.<br />

Revenu <strong>de</strong>s biens (Impôts sur le) : — cinquantième,<br />

184, 185, 186, 188 ; — dixième, 201, 202, 205, 221 ;<br />

— voir Cinquantième, Dixième.<br />

Revenus casuels, 138, 162, 168, 230.<br />

Revenus patrimoniaux = revenus communaux, revenus<br />

<strong>de</strong>s villes et communautés, 61, 178 ; —<br />

Amiens, 75 ; — Marseillan, 115 ; — Montpellier,<br />

109 ; _ Nîmes, 219 ; — Toulouse, 98, 112, 121.<br />

Révision <strong>du</strong> procès d'Orival, 168.<br />

Révocation — <strong>de</strong> l'édit <strong>de</strong> Béziers, 24, 27, 49, 131, 135 ;<br />

— <strong>de</strong> l'édit <strong>de</strong> Nantes. 148.<br />

Révolte <strong>du</strong> <strong>du</strong>c <strong>de</strong> Joyeuse : — complicité <strong>de</strong>s habitants<br />

<strong>de</strong> Toulouse, 44.<br />

Revues (Commissaires aux), 130, 221, 229.<br />

Reyniès (Tarn-et-Garonne). — Procès <strong>de</strong> la communauté<br />

contre le seigneur pour raison <strong>de</strong> la nobilité<br />

<strong>de</strong> ses biens, 65, 86, 130.<br />

REYNIEZ (Le baron <strong>de</strong>), 127.<br />

Rhétorique (Thèse <strong>de</strong>), 153.<br />

Rhône (Le), 16 (table), 44, 58, 62, 79, 100, 110, 129,<br />

130, 174 : — déclaré être sous la <strong>souverain</strong>eté <strong>du</strong><br />

Roi <strong>de</strong> France et faire partie <strong>du</strong> Languedoc (arrêt<br />

<strong>de</strong> 1691), 10, 43, 61. 92, 209, 215.<br />

Atterrissements, 39, 40, 106, 125 ; — aux Angles<br />

(Gard), 90 ; — à Beaucaire, 98 ; — à Boulbon<br />

(Bouches-<strong>du</strong>-Rhône), 109 ; — à Charmes (Ardèche),<br />

114 ; — à Tarascon, 98, 109 ; — cf. Créments.<br />

Racs et passages, — à Malatras (commune <strong>de</strong><br />

Saint-Marcel-d'Ardèche, 102 ; — à Serrières (Ardèche),<br />

123 ; — à Tournon, 123 ; — à Valence, 10,<br />

16 (table) ; — à Villeneuve-lès-Avignon, 108.<br />

Bras-<strong>de</strong>-Fer, cf. ci-<strong>de</strong>ssous Canal.<br />

Brassière <strong>de</strong> Fourques, 177, 217.<br />

Canal <strong>du</strong> Bras-<strong>de</strong>-Fer = <strong>du</strong> Grand-Rhône au<br />

Vieux-Rhône, 65, 87, 130.<br />

Canal (Nouveau) <strong>du</strong> Rhône = <strong>de</strong> Beaucaire à<br />

Aiguesmortes, 135 ; — <strong>du</strong> Rhône à Cette, parles<br />

Étangs, 42, 96, 109, 110 ; — voir la présente table,<br />

v° Canaux, pp. 131 à 133, art. Beaucaire, Bras<strong>de</strong>-Fer,<br />

Rhône.<br />

Canal <strong>du</strong> Rhône-mort, cf. Rhône-mort.<br />

Chaussées, 4, 5, 7, 41, 42, 65, 85, 88, 103, 108,<br />

115, 117, 148, 178 ; - au Pont-Saint-Esprit, 38, 88.<br />

89, 96, 98, 102, 130, 199 ; — à Beaucaire, 237, 238,<br />

239 ; — <strong>de</strong>puis Beaucaire jusques Silveréal, 109,<br />

130. — Dépaissance sur les chaussées <strong>du</strong> Rhône,<br />

91.<br />

Créments, 61, 93, 99, 239 ; — aux Angles (Gard),<br />

92 ; —à Charmes (Ardèche), 120 ; — cf. Atterrissements.<br />

. Débor<strong>de</strong>ments <strong>du</strong> fleuve, cf. Inondations.<br />

Douanes : — bureau établi dans l'île <strong>de</strong> la Barthelasse,<br />

95 ; — douanes <strong>de</strong> Lyon, <strong>de</strong> Valence et <strong>de</strong><br />

Vienne, voir la présente table, p. 158, v° Douanes.<br />

Iles, 4, 7, 8, 13. 14, 15, 32, 40, 50, 61, 89, 90, 93,<br />

99, 106, 125, 239 ; — soumises à la juridiction <strong>du</strong><br />

Roi <strong>de</strong> France et déclarées faire partie <strong>du</strong> Languedoc,<br />

comme le fleuve lui-même, 10, 11, 43, 209,<br />

215. — Droit <strong>de</strong> champart, 215.<br />

Iles (suite) : — île d'Argenton, vulgairement<br />

appelée Patiras, réunie à celle <strong>de</strong> la Barthelasse,

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