actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

SÉRIE A. — COLLECTION DES ORDONNANCES ET ARRÊTS 19
des États, ceux de la R. P. R. exclus de diverses
fonctions publiques, exercice de la R. P. R. dans
des châteaux, garde du port de Cette, vérification
des dettes des communautés, maîtres arpenteurs
de la province de Languedoc, droit écrit et coutumes,
domestiques des ministres de la R. P. R.,
lieutenant général en Languedoc, vicaires généraux
aux Assiettes, syndic du Vivarais, greffiers
d'inventaires dans les justices des seigneurs, artisans
protestants, chirurgiens catholiques et chirurgiens
protestants de Castres, visite des malades
de la R. P. R. par les curés et les religieux, prévôts
diocésains, nouveaux convertis, baronnie de
Lenta, terre de Servies, draps du Languedoc vendus
à Paris, lettres de bénéfice d'inventaire, faveurs
accordées aux nouveaux convertis, emprunts de
la province, auneurs et marqueurs des draps,
maisons presbytérales, terre de Barjac, maîtres de
postes, exercice de la R. P. R. dans les villes épiscopales,
commerce du sel par les voituriers et
muletiers, charge de secrétaire et greffier des
États, etc.
57. * — « Arrests, édits et déclarations, 1683 » ; —
actes royaux et autres, concernant le Languedoc
(copies du XVII e siècle) ; — avec une table
chronologique 1683-1695.
Cahiers de doléances, corps de métiers, nobilité
des fonds, droit de lods des échanges, épices, députation
en cour, baronnie de Couffoulens, biens
réunis à l'ordre de Saint-Lazare, pélerins et passants,
église cathédrale de Montauban, bureau
des saisies mobilières, affaires financières diverses,
Célestins d'Avignon, péage de Tarascon, le
cardinal de Bonzy, rivières navigables, îles et îlots,
biens communaux, États, statue équestre du Roi,
manufacture des étoffes de soie d'or ou d'argent
à Marseille, notaires, aveux et dénombrements,
Canal Royal, troupes dans les Cévennes, ferme
des domaines de Languedoc, cours des piastres,
denier de Saint-André, foire de Beaucaire, pastel,
soies du Languedoc et des provinces voisines,
mûriers, fers et mines de fer du pays de Foix,
baronnie de Florac, tailles, deniers extraordinaires,
emprunts, rentiers de l'équivalent, archevêques
de Toulouse et d'Albi, manufacture de Clermont,
biens abandonnés, étape, tontine, rentes viagères,
logement des gens de guerre, dessablement du
port de Cette, gardes des archives, chemin de
Montlouis, offices divers, papier et parchemin
timbré, citadelle du Saint-Esprit, harencades et
sardines, tuteurs des orphelins de la R. P. R.,
droit d'amortissement pour les maisons presbytérales,
vicomté de Polignac, commerce du sel par
les muletiers, bureaux de la marque du fer à Toulouse,
lieutenant du Roi en Languedoc, cadis,
agneaux, évêché d'Alais, abbaye de Psalmody,
baronnie de Tornac, marquis du Tournel, baronnie
de Calvisson, biens abandonnés, fort d'Alais,
baronnie d'Aps en Vivarais, possesseurs des eaux
et fontaines, créanciers des communautés, lettres
d'amortissement pour les communautés, etc.
58. * — « Arrests, édits et déclarations, 1698 » : —
actes royaux et autres, concernant le Languedoc
(copies de la fin du XVII e siècle et du commencement
du XVIII e ) ; — avec une table
chronologique 1697-1702.
Cahiers de doléances, suppression de divers
offices, compoix de la ville d'Alais, tailles, taxes
diverses, arrière-ban, auditeurs des comptes des
marchands et artisans, le prince d'Harcourt et la
communauté de Saint-Just-d'Ardèche, îles, péages,
moulins, bacs, le Rhône, la Garonne, l'Aude,
offices de premiers huissiers audienciers, villes
ayant acquis des droits seigneuriaux dus au Roi,
eaux et forêts, intérêts des dettes vérifiées, manufactures
des Saptes et de [Villeneuve, près] Clermont,
manufacture de fillèles de Maroc ou bayettes
d'Angleterre à Bizan (diocèse de Narbonne), manufacture
de draperie à la Grange-des-Prés, Assiette
du diocèse d'Alais, députation des États à la Cour,
maîtres et maîtresses d'écoles, serges impériales,
abonnement des droits de francs-fiefs, le collège
Saint-Ruf de Montpellier contre les maire et consuls
de Lattes, étape, péage de Roquemaure,
offices de maires, pont du Saint-Esprit, engagistes
du domaine du Roi, pastel, grenier à sel de Narbonne,
baronnie de Clermont, terre de Montlaur,
Hôpital général de Montpellier, blés du cap Nègre,
ouvrages publics, ferme générale de l'équivalent,
chasse, Assiette du diocèse d'Uzès, droits forains
payés pour les eaux-de-vie, juridictions subalternes,
consulat de Montpellier, marque des ouvrages