actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

240 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'HÉRAULT
Prises de villes : — Bouchain, 143 ; — Fribourg, 149 ;
— Landau, 153 : — Le Quesnoy, 143. — Cf. Perpignan,
Privas.
Priseurs (Commissaires), experts-priseurs, jurés priseurs-vendeurs
de meubles, 79, 130, 146, 148, 179,
213.
Prisonniers, 183, 195 ; — pour dettes, 184. — Aliments
des prisonniers, 158.
Prisons, 162, 165, 181, 182 ; — du For-1'Évêque, à
Paris, 171, — de la conciergerie du Parlement, à
Toulouse, 123.
Privas (Ardèche). — Chambre de Privas, 48, 54.
Préséances, 95.
Religionnaires, 29.
Siège et, destruction de la ville, 44.
Privilèges, Privilégiés, 65, 85, 95, 129, 147, 156 ;
— voir la présente table, p. 168, v° Exemptions.
La Cour. — Privilégiés des maisons royales, 230.
— Marchands et artisans privilégiés suivant la
Cour, 188.
Noblesse. — Privilèges de la noblesse, 162.
Clergé. — Privilèges ecclésiastiques, 7. — Privilèges
de l'ordre de Citeaux, 72 ; — des Pères de la
Merci, 158 ; — de l'église de Maguelone, 242.
Cours et Juridictions. — Chambre des Comptes :
— Paris, 69, 168, 199 ; — Blois, 199 ; — Montpellier,
69, 168, 190, 191, 193, 195, 199, 210, 224.
— Trésoriers de France, 72. — Grénetiers à sel, 12.
Pays et Provinces. — Privilèges du Comtat
Venaissin, 95, 201, 213. — Privilèges de la province
de Languedoc, 14, 17, 18, 20, 39, 44, 46, 52,
60, 66, 67, 88, 108, 109, 116, 130, 131, 164, 232,
234, 236, 237. — Privilèges des États de Bourgogne,
186 ; — des États de Languedoc, 42, cf. 45.
Villes et communautés d'habitants. — Privilèges
communaux, 3, 39, 198.
Localités diverses du Languedoc : — Aiguesmortes,
237 ; — Beaucaire, 10 ; — Calvisson, 240 ;
— Lunel. 240 ; — Montpellier, 235 ; — Narbonne,
131 ; — Nîmes, 4, 93 ; — Le Puy, 96 ; — Tournon,
240 ; — Villeneuve-lès-Avignon et le Fort-Saint-
André, 240, 241.
Localités diverses en dehors du Languedoc : —
Avignon, 95, 201, 213 ; — Bordeaux, 19 ; — Paris,
236 ; — les Sables d'Olonne, 178, 194 ; — Saint-
Germain-en-Laye, 150 ; — Versailles, 146.
Municipalités. — Privilège de noblesse des
maires et échevins de Bordeaux et de Lyon, 152.
— Noblesse concédée aux principaux officiers de
l'hôtel de ville de Paris, 156.
Bourgeois. — Privilèges des bourgeois de Lyon,
174 ; — des bourgeois de Paris, pour les foins et
les avoines, 176.
Artisans, commerçants, industriels, corps d'états.
— Dominique Airolles fils, fabricant de draps à Carcassonne,
privilégié du Roi, 96. — Privilèges des
artisans et des marchands de Lyon, 178. — Marseille
: privilèges en faveur du commerce, 138, 198.
— Privilèges des monnayeurs, 73 ; — des poudriers
et salpêtriers, 169.
Communautés rurales. — Privilèges et exemptions
des habitants des baronnies de Verfeuil et
Grizac (diocèse d'Uzès). 65, 87. — Baillon en
Artois : privilèges et exemptions, 204. — Privilèges
des paroisses de Passavant, Côte de Voge et
Vogecourt (frontières de Lorraine), 199.
Étrangers. — Privilèges des Suisses établis en
Languedoc, 94. — Les citoyens d'Aix-la-Chapelle
et de diverses villes impériales (Ratisbonne, Cologne,
Augsbourg, Nuremberg, etc.), affranchis du
droit d'aubaine, 73 ; — de même que les sujets du
prince de Monaco, 74.
Privilèges divers : — arrêt personnel et arrêt
réel des créanciers, 124 ; — commerce de la côte
de Barbarie, 196 ; — committimus, 55 ; — la glace,
230 ; — les litières, 30, 98 ; — noblesse municipale,
152, 156 ;— prohibition de l'entrée du vin étranger,
dans diverses villes du Languedoc, 36, 37, 64, 84,
91, 94, 100, 106, 107, 109, 120, 198, 236.
Enregistrement des titres des privilèges, 138.
Prix de diverses denrées et marchandises : — bois,
171 ; — charbon, 171 ; — foin, 170, 171, 173 ; —
pain, 109 ; — sel, 64, 67, 88, 130, 145, 167.
Procédure, 240; — civile, 216 ; — criminelle, 194,
216 ; — au Conseil du Roi, 69 ; — dans les juridictions
des Fermes, 69, — Règlement pour la procédure,
73, 74.
Procès, 129, 130. — Instruction, 183.
Évocations, 67, 130. •— Révision, 168.
Frais, 201. — Épices, 53, 74, 75.
Procès criminels, 137, 201 ; — contre des ecclésiastiques,
145 ; — contre le curé et le vicaire de
la paroisse Notre-Dame-des-Tables de Montpellier,
152.
Procès sur la nobilité ou la roture des biens, à
propos du paiement des tailles, 112.