actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

18 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'HÉRAULT
réparations au pont Saint-Esprit, Cour des Comptes
de Montpellier, Assiettes des 22 diocèses du
Languedoc, gouvernement de Villeneuve-de-Berc,
rasement de Leucate, le duc de Verneuil gouverneur
et lieutenant général en Languedoc, pastel,
commissaires ordinaires des Assiettes, deniers
revenants bons au Roi, juges conservateurs de
l'équivalent, le baron de Calvisson, imposition sur
le Dauphiné pour les réparations du pont Saint-
Esprit, recherche des faux nobles, voix des évêques
dans les conseils des villes, communautés engagistes
des domaines, inventaires des actes des
notaires après leur décès, nobilité des terres,
Bénédictins de La Grasse, taxe de la Chambre de
Justice, impositions des diocèses, offices de collecteurs
des tailles et d'auditeurs des comptes des
communautés, lieutenants généraux du prévôt
général de la province, receveurs de 1610 et 1634,
bureaux des deux généralités de Languedoc, le
baron de Villeneuve-la-Crémade, le baron de la
Gardiolle, barons entrant aux États, trésoriers des
ponts et chaussées, la baronnie de Peyre en Gévaudan,
le marquis de Castries lieutenant général de
la province, le syndic du pays de Vivarais, la
baronnie de Castelnau-de-Bonnafous, la baronnie
d'Arques, le comte du Roure lieutenant général
pour le Roi (Languedoc, Velay, Vivarais et diocèse
d'Uzès), le marquis de Seyssac, taxe sur les cabaretiers,
droits de douane et foraine employés à
armer une frégate pour garder la côte, la baronnie
de Vauvert, nouveaux barons des États, charbon
de pierre, préséances à Montpellier, rusques
et garrouilles, le seigneur de Monjousioux et le
syndic du diocèse de Mende, moulins pour le
marc des olives, marchandises voiturées par le
Pont-Saint-Esprit, greffiers consulaires, prud'hommes-experts,
marchandises étrangères venant
du côté de Marseille, la baronnie d'Apz (en Vivarais),
la baronnie de Serviez (diocèse d'Uzès),
réformation des universités, présidial de Nimes,
justice criminelle du Vivarais, monnaies, marque
des bêtes à laine, aliénation des petits domaines
de S. M., visite des chemins, notaires et procureurs,
fabrication des cadis (Velay, Gévaudan,
Cévennes, etc.), enregistrement des hypothèques,
chancelleries présidialles, ministres de la R.P.R.,
troupes en quartier d'hiver, pêcheurs de Pérols,
franc-alleu, élections consulaires, tapis et car­
reaux du cardinal de Bonzy à la messe des États,
ceux de la R. P. R. exclus du consulat et du conseil
politique d'Uzès, exercice de la R. P. R. dans les
châteaux, garde du port de Cette, vérification des
dettes des communautés, chirurgiens catholiques
et chirurgiens protestants de Castres, visite des
malades de la R. P. R. par les curés et religieux,
prévôts diocésains, nouveaux convertis, baronnie
de Lenta, baronnie de Voisins, privilège de committimus,
le marquis de Caylus, le prévôt général
de la province, chemin de Mirepoix à Montlouis,
péages sur le Rhône, fort de Montlouis, soies,
glacières, etc.
56. * — Arrêts du Conseil d'État, lettres patentes,
édits, ordonnances, etc., concernant le Languedoc
(copies du XVII e siècle) ; — avec une
table chronologique 1669-1680.
Cahiers de doléances, baronnie de Castelnaude-Bonnafous,
le baron d'Arques, le lieutenant
général pour le Roi en Languedoc, charbon de
terre, consuls reçus aux Assiettes, préséances,
terre de Seyssac, cabaretiers, douane de France,
frégate pour garder les côtes, l'Assiette du pays
de Gévaudan et le seigneur de Montjousioux, droit
de committimus, Toulouse et l'étape, moulins
pour pressurer le marc des olives, bureau deconserve
des prévôts des marchands et échevins de
Lyon au Pont-Saint-Esprit, abus dans les universités,
greffiers consulaires et prud'hommesexperts,
commerce de Marseille avec le Dauphiné
et le Languedoc indépendamment de Lyon, baronnie
d'Aps en Vivarais, baronnie de Vauvert, baronnie
de Servies, entrée aux États, glacières, temples
de la R. P. R., francs-fiefs et affranchissements,
juridiction criminelle du Vivarais, présidial de
Nimes, époque de la tenue des Assiettes, canal de
jonction des mers, étapes, aliénation des petits
domaines de S. M., surséance des procès de la
province et des membres des États, offices supprimés,
preuves de noblesse, cadis, université de,
médecine de Montpellier, commissaires ordinaires
des Assiettes, festin que fait le principal commissaire
du Roi aux États, diocèse de Narbonne, troupes
en quartier d'hiver, fourages, fermiers de
l'équivalent, hôteliers de Nîmes, pêcheurs de
Pérols, franc-alleu, élections consulaires, messe