actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

SÉRIE A. — COLLECTION DES ORDONNANCES ET ARRÊTS 17
ventes du sel à Beancaire et au Saint-Esprit, édit
des élus, lieutenant général de Languedoc, création
de 15 élections en Languedoc, création de
10 sièges et bureaux d'élections en Bourgogne ;
greniers à sel de Narbonne, de Peyriac et de Sigean ;
monnaies, crue sur le sel, réparation des ponts et
chaussées, adjudications par décret, paiement des
rentes, baronnie de Villeneuve-la-Crémade, lieutenant
général des pays de Vivarais et Velay, Pères
de la Doctrine chrétienne à Beaucaire, baronnie
d'Arques, biens roturiers, canal du Rhône au port
d'Agde, vérification des dettes des diocèses et des
communautés, entretien des gens de guerre, contrôleurs
des tailles, police des consuls, gages des
officiers des cours souveraines et subalternes, édit
de Béziers, malversations, étape, droit d'amortissement,
régale, propriétaires de rentes, offices
d'auneurs et marqueurs des draps, surséance des
procès des députés aux États, Chambre de l'Édit,
élections consulaires, présidial de Toulouse, liards
de cuivre, le baron de Ganges, le sénéchal de
Montpellier, présidiaux de Villeneuve-de-Berc et
de Mende, vieux linge transporté hors du Languedoc,
juridiction de l'étape, comté de Caraman,
épices des procès, professeurs des universités des
lois et de médecine de Montpellier, franc-salé,
logement des gens de guerre, etc.
54. * — Registre C :— édits, arrêts du Conseil
d'État, déclarations, etc., concernant le Languedoc
(copies du XVII e siècle) ; — avec une
rubrique chronologique 1632-1641.
Impositions faites par les États, barons entrant
aux États, ferme de l'équivalent, cahiers de
doléances, élus, dettes des diocèses et des villes,
vicaires généraux aux Assiettes, réception des
hommages par les Trésoriers de France, officiers
de la Cour des Comptes de Montpellier, gens de
guerre, garnison de Lunel, tailles de Toulouse,
gouverneur du Languedoc, élus, baronnie de
Fabresan, Trésorier de la Bourse, baronnie de
Ganges, gast et garnison, blés étrangers, francsfiefs
et nouveaux acquêts, Oratoriens de Pézenas,
monnaies, baronnie de Castelnau-de-Lévis, dépaissance
dans les vignes et olivettes, auneurs et marqueurs
de draps, trésorier et receveur général
alternatif de la Bourse, professeurs de l'université
HÉRAULT. — SÉRIE A.
de Toulouse, décharges d'impositions, contrôleurs
des cabaux, chapitre cathédral du Puy, subvention,
le baron de Calvisson, la baronnie de Rieux-
Mérinville, police consulaire, biens ruraux, chambre
de Privas, recette générale du taillon, étape,
pastel, viguerie du Vigan, recette du franc-alleu,
droits d'amortissement, ferme de la patente, ponts
et chaussées, compoix, courratier du Puy, fraudes
et malversations des gabelles, biens aliénés par
les communautés, le maréchal de Schomberg seul
lieutenant général en Languedoc, le duc d'Orléans
gouverneur de Languedoc, commerce, présidial
de Nîmes, taxes pour le joyeux avènement du Roi
à la couronne, baronnie de Castelnau-de-Bonnafous,
réparation des ponts, etc.
55. * — Registre D : « lettres patantes, édits, arrests
et déclarations » concernant le Languedoc
(copies du XVII e siècle) ; — avec une rubrique
chronologique 1660-1684.
Le prince de Conty lieutenant général en Languedoc,
édit de Béziers, équivalent, droit d'amortissement,
droits de francs-fiefs, doublement du
péage du Rhône, imposition sur le fer, contrôleur
des teintures, huissiers collecteurs des tailles,
biens communaux, surimpositions, décharge sur
le don gratuit, notaires, chancellerie de Toulouse,
offices d'auneurs des draps, habitants de la R. P. R.
de Montpellier, les consuls des métiers de Montpellier
tous catholiques, taxe pour la chambre
de justice, étapiers, annoblissement des terres
rurales, surséance des procès des députés aux
États, gouverneur de Villeneuve-de-Berc en Vivarais,
fermiers de l'équivalent, contrôleurs des
notaires, différends des lieux de Cordes et Virac,
foules et autres dépenses de la guerre, droit de
parisis sur la douane, trafic en Espagne durant la
guerre, sortie des blés par la Garonne, papier
terrier, prévôt général de la province, le comte de
Grignan lieutenant général en Languedoc, présidial
de Foix, sénéchaussée et siège présidial de
Limoux, péage à Vienne, commerce des salures,
droits de foraine et douane, douane de Valence,
baronnie de Florac, contraintes par établissement
de gast et garnison, exercice de la R. P. R. dans
les villes épiscopales, contraventions à l'édit de
Nantes, droit de sceau dans les chancelleries,
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