actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

16 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'HÉRAULT
vince et des diocèses, regratiers, université de
Toulouse, contribution aux tailles, droit de lods
des échanges, port des lettres et paquets, rentes
dues par le Roi, droits d'amortissement ; — palus
et marais, aux environs de Bordeaux et pays de
Médoc ; — entrée aux Assiettes, entreprises de
ceux de la R. P. R., droit de régale, auneurs des
draps, églises détruites par ceux de la R. P. R.,
assemblées de la R. P. R., travaux publics, terrier
du Domaine royal, doublement des péages, recherche
des titres de noblesse, généralité de Montauban,
lieutenants en la prévôté générale et prévôts
diocésains, hôteliers et cabaretiers, greffiers consulaires,
prud'hommes et experts, receveurs des
consignations, élections consulaires de Castelnaudary,
franc-alleu, gabelles, commissaires pour la
vérification des dettes des diocèses et des communautés,
roturiers possédant fiefs et autres biens
nobles, francs-fiefs et nouveaux acquêts, villes
franches, rivières diverses, notaires et procureurs,
engagistes des domaines, amortissements, greffe
des arbitrages, droits pour le port des lettres,
étapes, charge de grand arpenteur du royaume,
compagnies d'infanterie, hôpitaux généraux, saisies
mobilières, greffiers des inventaires dans les
justices des seigneurs, Chambre de l'Édit à Castelnaudary,
droit annuel, lettres de bénéfice d'âge,
collecteurs des tailles, îles et créments, logement
des gens de guerre, régale, l'évêque et le chapitre
de Viviers, les îles du Rhône, etc.
51. * — « Lettres patentes, déclarations, édits, pour
le recouvrement des finances » (copie du XVII e
siècle), — sans table 1540-1607.
Restes des comptes, remboursements, gouvernement
des finances, département des comptables
du Languedoc, trésorier et receveur général de
Languedoc, fortifications, blé pour l'armée de mer
du Levant, offices de clavaires ; — règlement de la
Chambre des Comptes de Montpellier ; — droits
d'épices, huissiers, etc.
52. * — Registre A :—«lettres patentes, provisions
et arrêts », concernant le Languedoc (copies
des XVI e et XVII e siècles) ; — avec une rubrique
chronologique 1594-1626.
Cahiers de doléances, impositions et subsides,
mesures des greniers à sel, foires de Pézenas et de
Montagnac, rentes constituées, francs-fiefs, don
du Roi au prince de Conty, le vicomte de Mirepoix,
le gouverneur du Languedoc, privilèges du Languedoc,
Chambre des Comptes de Montpellier,
pensions, deniers extraordinaires, éntrée aux États,
douane de Lyon, Rouergue, patante, gabelles,
péages et leudes, traite domaniale, vérification des
dettes, nouveaux compoix des diocèses, ponts du
diocèse de Lodève, lieutenants des prévôts diocésains,
église Saint-Étienne de Toulouse, gages des
présidiaux, droits seigneuriaux de la reine Marguerite,
arrérages des tailles, regratiers de Lavaur,
notaires, franc-alleu, rasement des citadelles,
douane de Vienne, le duc de Ventadour, bohémiens,
visiteurs et contrôleurs généraux des
gabelles, Petit-Scel de Montpellier, le lieutenant
du gouvernement de Languedoc, pont d'Agde,
chevaux de louage, malversations, le secrétaire et
greffier pour le Roi aux États, légionnaires, Cour
des Aides et Chambre des Comptes de Montpellier,
dépenses inutiles, offices divers, fort Brescou,
pont de Toulouse, trésoriers de l'extraordinaire
des guerres, grosses fermes, greffiers héréditaires
des tailles, trésorier de l'épargne, réparations aux
fortifications, notaires et sergents royaux, syndics
particuliers des villes et des diocèses, etc.
53. * — Registre B : — « provisions, arrestz et
et autres actes », concernant le Languedoc
(copies du XVII e siècle) ; — avec un répertoire
chronologique 1627-1660,
Syndic général de Languedoc en la sénéchaussée
de Toulouse, greffier et secrétaire des États,
viguier de Limoux, union de la Chambre des
Comptes et de la Cour des Aides de Montpellier,
meurtres et autres excès commis par les gens de
guerre, frais de guerre, Assiettes des diocèses,
lieutenants des prévôts diocésains, vivres fournis
aux gens de guerre, cahiers de doléances des
États, marchands drapiers de Carcassonne, consuls
d'Alet, visiteur des gabelles, fermier général
des gabelles, péages, troupes aux environs de Montauban,
émoluments des fermiers des greffes, port
de Brescou, Le Vigan, Anduze, Sauve, domaine
du Roi, gabelles, tailles, impositions diverses,
navigation de l'Aude, commis aux recettes des-