actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

SÉRIE A. — COLLECTION DES ORDONNANCES ET ARRÊTS 15
servis, chambres à sel, poursuite des voleurs,
réparation du pont d'Avignon et du pont du
Saint-Esprit, conflit de préséance à Castelsarrazin,
recherche des biens possédés par main morte,
abattoirs à Toulouse, le maréchal de Joyeuse,
compoix, consuls de Gignac, famille de Mirepoix,
le prince de Conty, consuls de Mirepoix et de
Fangeaux, leudes employées à la réparation des
ponts, trésoriers de l'extraordinaire de la guerre,
ponts de Carcassonne, etc.
47. * — Registre G : — édits, ordonnances, lettres
patentes, arrêts du Conseil, etc., concernant
le Languedoc (copies du XVII e siècle) ; — avec
une rubrique 1622-1629.
Chevaux de louage, chevaux des relais, fort de
Brescou, rasement des fortifications des villes
rebelles, comptabilité de la province et des diocèses,
ferme générale des gabelles, ferme de l'équivalent,
offices des greffiers, syndic du pays de
Foix, tir aux pigeons, Domaine du Roi, salpêtre
et poudre, ressort du Parlement de Toulouse,
subventions extraordinaires accordées au Roi par
les États, offices divers, tailles, fournissement du
sel, Chambre des Comptes et Cour des Aides de
Montpellier, compagnie de Montmorency, magasin
de munitions du Puy, archives de Languedoc,
crue sur le sel, consuls de Montpellier, capitouls
de Toulouse, domaine de la défunte reine Marguerite
en Languedoc et en Guyenne, garnison de
Montesquieu, prévôts diocésains, francs-fiefs et
nouveaux acquêts, bétail de labourage, gens de
guerre, entrée aux Assiettes, drapiers de Carcassonne,
arrérages des tailles des lieux de la R.P.R.,
troupes devant Montauban, office de viguier de
Limoux, etc.
48.*— Registre E : — « arrêts et provisions et
autres actes concernans la Province » (copies du
XVII e siècle) ; —avec une rubrique. 1627-1644.
Les barons prévenus de crime, privés de l'entrée
aux États ; — appointements du président-né des
États ; gages des syndics généraux, greffiers, etc. ;
— trésorier de la Bourse ; le s r de Latude, baron
de Ganges ; équivalent, cahier de doléances, taxes
extraordinaires, port d'Agde, M. de Calvisson,
Petit-Scel de Montpellier ; — académie d'équita-
tion, d'escrime, de danse, etc. à Montpellier ; —
monnaies, frais d'États et d'Assiette, comptes des
syndics des diocèses, gens de guerre, francs-fiefs
et nouveaux acquêts, baronnie de Castelnau-de-
Lévis, dépaissance, démolition du château d'Alais,
prévôts de la maréchaussée, guerre de Roussillon,
consuls de Cordes, contribution aux tailles, épices
excessives de Messieurs de la Chambre des Comptes,
viguerie du Vigan, taillon, franc-alleu, teinturerie,
pastel, contrôleurs des greffes, le baron du Tournel,
la terre de Vauvert, le maréchal de Schomberg,
ponts et chaussées, étape, chambre de Privas,
droit de subvention, le courretier de la ville du
Puy, faux-sel, cahier de doléances, etc.
49.*— Registre F: — édits, ordonnances, lettres
patentes, arrêts du Conseil, etc., concernant le
Languedoc (copies du XVII e siècle) ; — avec
une rubrique 1629-1660.
Contribution aux tailles, bétail aratoire et bétail
à laine, quartier d'hiver des troupes, lieutenant
général en Languedoc, affaires financières diverses,
canal pour le tirage des sels et dessèchement des
marais, ponts et chaussées, mariage de Messire
Marc de Calvière, mesures du sel, taxe du huitième
des biens aliénés par les communautés, charge de
syndic du pays de Vivarais, rentes assignées sur
les tailles, bureaux des dépêches, cahiers de
doléances, auneurs et marqueurs de draps, engagistes
du droit d'équivalent, offices divers, comptabilité
de la province et des diocèses, baronnie
d'Arques, révocation de l'édit de Béziers, entrée
aux États, les frères de Pennautier, États du
Gévaudan, visite des gabelles, étape, péages du
Rhône, biens communaux, la baronnie de Castelnau-de-Bonnafous,
etc.
50.*— « Recueil d'arrests et autres » actes (édits,
ordonnances, déclarations, etc.), concernant
le Languedoc (copies et originaux, mss. et
impr.) ; — avec une table 1493-1689.
Rabais sur l'aide, traite des blés, liberté de la
chasse, droits forains, deniers extraordinaires,
compoix, ville et comté de Pézenas, receveurs des
épices, Chambre des Comptes de Montpellier,
Parlement de Toulouse, États et Assiettes, passages
des gens de guerre, comptabilité de la pro-