actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

44 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'HÉRAULT
Aides, pont de Toulouse, siège de Privas et destruction
de cette ville, blés embarqués à Sijean,
ordre de fermer les portes de Montpellier au duc
d'Orléans ;— ouvrage sur les privilèges de la province,
demandé au s r de La Coste, professeur en
droit ; — l'intendant de Machault, port au Havre
de Brescou, surtaux des vivres des gens de guerre,
le sieur de Latude député de la baronnie de Ganges,
droit établi à Agde en faveur de Henry de
Bourbon-Condé, salpêtres, receveurs du taillon,
M. de Calvisson exclu de l'entrée aux États, fort
de Peccais, le comte de Bioule rétabli dans le droit
de l'entrée aux États, siège de Leucate, rachat de
l'équivalent, etc.
45.*— « Recueil de lettres, deuxième volume, contenant
les lettres écrites aux États dans le
cours des années de 1650 à 1761 » ; — pièces
originales, concernant le haut et le bas Languedoc
; — avec une rubrique chronologique
1651-1761.
Lettres du Roi, du cardinal Mazarin, de S. A. R.
Gaston de Foix, de la duchesse d'Orléans, de
Louvois, etc. — Convocation des États, demandes
adressées aux États, etc. — Différend entre le
Parlement de Toulouse et la Cour des Comptes,
Aides et Finances de Montpellier, répression de
la licence des troupes, ligne de l'étape, logement
des troupes en quartier d'hiver, octrois et dons
gratuits au Roi, dessèchement des marais, canal
de Beaucaire à Aiguesmortes, le marquis de Calvière,
baronnie de Seissac, baronnie de Coufoulens,
baronnie de Voisins, dragons, établissement
des hôpitaux généraux, milices, le marquis de
Montanègre nommé lieutenant général de la province,
entrée des barons aux États, étapier général,
formation du temporel du diocèse d'Alais, le maire
et l'évêque d'Alais aux États, capitation, emprunt
aux Gênois, soie tirée de Marseille pour Nîmes,
affranchissement des tailles, paroisses des Cévennes
détruites par ordre du Roi, essayeurs d'eauxde-vie,
contagion en Provence, doublement de
l'équivalent, blés exportés du Languedoc en
Catalogne et en Espagne, commissaires pour la
vérification des dettes, fournitures aux troupes
espagnoles, abonnement des offices municipaux,
vingtième, prérogatives des États, remboursement
aux Génois, statue à l'honneur du Roi, ponts de
Toulouse et de Cazères, jonction du canal de
Narbonne au Canal Royal, verrerie à bouteilles,
inondation du Rhône, inspection des manufactures,
chemins dont le Roi et les États font la
dépense conjointement, ingénieurs pour les nouveaux
chemins, moulinage de soie à Aubenas,
draps pour le Levant, vaisseau offert au Roi, etc.
46.*— Registre A : — édits, ordonnances, lettres
patentes, arrêts du Conseil, etc., concernant le
Languedoc (copies du XVII e siècle); — avec
une rubrique 1444-1621.
Équivalent, aubanage, commissions extraordinaires,
impositions, commerce maritime, réformation
des leudes, États, Assiettes, Parlement,
réparations des ponts et passages, blés, privilèges
du pays de Languedoc, contribution aux tailles,
officiers de robe courte et officiers de robe longue,
Chambre des Comptes, condamnés aux galères,
deniers extraordinaires, receveurs des tailles des
diocèses, aide et octroi, Rouergue, diocèse du Puy,
frais de guerre, sel, regratiers, faux-sauniers,
Cour des Aides de Montpellier, fermiers de la
patante, rêve, haut-passage, receveurs généraux
des finances, trésoriers de France, expositions des
clameurs, ponts de la sénéchaussée de Toulouse,
citadelle du Pont-Saint-Esprit, jurats de Bordeaux
et consuls de Saint-Macaire, transport des vins
par la Garonne et le Tarn, le connétable de Montmorency,
compagnie de 50 soldats dans la maison
épiscopale de Béziers, hommages, frais des États,
gabelles, recherche des francs-fiefs dans le Lauraguais
et l'Albigeois, dettes du pays, construction
de l'église Saint-Étienne de Toulouse, douane de
Vienne, malversations commises en l'administration
de la crue du sel, barons ayant entrée aux
États, pont de Toulouse, impositions faites aux
États, receveurs extraordinaires, receveurs triennaux
des diocèses, Petit-Scel de Montpellier,
douane de Lyon, port de Marseille, Chambre des
Comptes de Bretagne, les cinq grosses fermes de
France, consuls, de Viviers, mesures des sels,
balles à canons et à couleuvrines, poudre et salpêtre,
grau de Palavas, clavaires des villes, garnisons,
union de la Chambre des Comptes et de la
Cour des Aides de Montpellier, bénéfices non des-