actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

SÉRIE A. — COLLECTION DES ORDONNANCES ET ARRÊTS 13
Impositions, États, Assiettes, commerce, etc.
(comme dans les registres précédents) ; — Canal
Royal, place du Peyrou à Montpellier, vins et
eaux-de-vie ; ponts de Remoulins, de Villedaigne
et de Villefalse ; rivière de Lers, biens de l'abbaye
de Boulbonne à Cintegabelle, canal du Lez, rivière
du Lauzon, rivière de Lèze, marais du bas Languedoc,
emprunts, rivière du Girou, hôpital de
Carcassonne, troupes d'Espagne, créanciers de la
province ; ponts et chemins du diocèse de Mende,
du diocèse de Vivarais, etc. ; chemin de Béziers
à Bédarieux ; chemin d'Issingeaux à Monistrol ;
chemins de la sénéchaussée de Carcassonne, défrichements
et dépaissance, procureurs du Roi aux
hôtels de ville et bureaux de police, emprunts
pour le Roi, Canal des Étangs, doublement du
petit blanc, chaussées du Rhône, manufacture
royale d'étoffes de soie à Narbonne, privilèges des
États de Languedoc, vaisseau offert au Roi par les
États, canal de Cette au Rhône, etc.
43.*— Ordonnances et arrêts, tome de supplément :
— « lettres patentes et arrêts, ramassés et recou­
vrés depuis qu'il a été formé de volumes, par
ordre des dattes, de ceux trouvés aux archives» ;
— recueil de pièces originales, concernant le
Languedoc ; — avec une table chronologi­
que 1559-1762.
Receveurs des finances, gages des présidiaux,
remboursement d'emprunts, receveurs des tailles,
crue sur le sel, revenus de l'évêché d'Albi, francsfiefs,
pont de Toulouse, trésorier de l'extraordinaire
des guerres, dons gratuits, taillon, taille sur
tous les biens roturiers, administration des États
au temps des troubles, chapitres cathédraux,
entreprises du Parlement, général des monnaies
de Languedoc, taxes de joyeux avènement du Roi
à la couronne, nobilité ou roture des fonds sujets
à une albergue en deniers envers le Roi, offices
municipaux ; — le Roi de France maintenu dans
l'ancien droit et possession de souveraineté et de
propriété du Rhône ; les îles du Rhône déclarées
faire partie du Languedoc ; — remboursements par
loterie, inspecteur des travaux publics du Vivarais,
Canal des Étangs, aire à dépiquer du curé de Montberon
et de Pechbonnieu, assistance du curé de
Lagrasse aux assemblées de la communauté, etc.
44.*— « Recueil de lettres, premier volume, con­
tenant les lettres écrites aux États dans le
cours des années de 1570 à 1650 » ; — pièces
originales, concernant le haut et le bas Lan­
guedoc ; — avec une rubrique chronologi­
que 1570-1650.
Lettres du Roi pour la convocation des États ; —
autres lettres du Roi, de la reine, du connétable
de Montmorency, de divers évêques, des consuls
de diverses communautés, du cardinal de Mazarin,
etc.
Sel pour les Suisses, octrois accordés au Roi,
subvention pour les frais de la guerre de Piémont,
le Parlement à Béziers, le duc de Montmorency
fait connétable, garnison de Meyrueis, fort de Brescou,
Corses en garnison au Saint-Esprit, fort de
Bagnols, fonte de balles de canons à Alais, le duc
de Ventadour nommé lieutenant général en Languedoc,
garnison du fort de Maguelone, les habitants
de Toulouse complices de la révolte du duc
de Joyeuse, francs-fiefs, office de greffier des États,
garnison de Bagnols et de Beaucaire, le Parlement
à Toulouse, crues sur le sel, protection contre la
Ligue, citadelle de la Bruguière, siège de la ville
de Mende, garnisons du Saint-Esprit et de Saint-
André, entretien du régiment de Montmorency,
gens de guerre en Gévaudan, armée de Savoie ; —
la d elle de Barry, gouvernante du château de Leucate
; — château de Calvisson, commissaires des
Assiettes, Chambre de l'Édit à Castres, armée du
duc de Guise, gages du Parlement, offices et commissions
extraordinaires, avocats de Nîmes, procès
avec les provinces de Rouergue et d'Auvergne
touchant la crue du sel, construction du Jardin
des Simples à Montpellier, douane de Vienne, siège
de Roquemaure, Chambre des Comptes, garnison
d'Aubenas, dettes du diocèse de Mirepoix, dessèchement
des marais de Peccais au Rhône, ustensiles,
paiement des garnisons, prévôts diocésains, gratifications
au connétable, procès entre les États et
la Chambre des Comptes, archives de la province,
péage d'Orange, projet de jonction des mers, châteaux
d'Aimargues et d'Uzès, équipages du nonce
du pape enlevés, postes établies dans la généralité
de Toulouse, compagnie du duc de Montmorency,
compagnie de gendarmes du duc de Ventadour,
union de la Chambre des Comptes à la Cour des