actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

SÉRIE A. — COLLECTION DES ORDONNANCES ET ARRÊTS 11
tion de la ville de Toulouse à la dépense des
étapes, pont du Saint-Esprit, biens abandonnés,
imposition sur les biens nobles, grand-prieur de
Saint-Gilles, commerce des blés, bourdigues dans
les canaux, siège royal d'Espéraza, etc.
36.*— « Ordonnances et arrêts », tome XX : —
recueil de pièces originales, concernant le
Languedoc ; — avec une table chronologi­
que 1703-1706.
Exportation des grains du Languedoc, roubine
de Narbonne, gardes des gabelles et faux sauniers,
églises et presbytères, droit de banvin, droits de
nouvel acquêt et amortissement, conseil du Commerce,
capitation, canal de l'étang de Thau, canal
Royal, serges, affranchissement de tailles, inspecteurs
des boucheries, équivalent, taillon, prohibition
de l'entrée du vin étranger en Vivarais,
Puichéric, entrée aux États, pêcheries, canal des
Étangs, contrôleurs des poids et mesures, francsfiefs,
offices de président des Assiettes, communautés
de Saint-Sériès et Saturargues incendiées
par les fanatiques, port de Cette, huiles pour les
fabriques de Toulouse et de Montpellier, salins
de Peccais, bourdigues et madragues, droit d'aubaine,
biens abandonnés, droits forains sur les
eaux-de-vie, suppression de plusieurs offices,
voitures fournies au roi d'Espagne, remise sur le
don gratuit à cause des grêles, etc.
37.*— « Ordonnances et arrêts », tome XXI : —
recueil de pièces originales, concernant le
Languedoc ; •— avec une table chronologique
1707-1709.
Incendie du lieu de Soubeyran-le-Montaut, qui
servait de retraite aux fanatiques ; remises d'impositions,
taille et taillon, capitation, grêle et
inondations dans le diocèse du Puy, emprunt
pour le Roi, grains, Saint-Sériès et Saturargues,
nobilité de biens, eaux de la reine de Hongrie,
terriers des seigneurs particuliers ; diocèses de
Saint-Pons et d'Alet ; soies, prohibition des vins
étrangers à Annonay, étape, conseil du Commerce,
manufactures, eaux-de-vie, modération du prix
du sel en faveur du pays des Corbières, château
de Ferrières, maires alternatifs et leurs lieutenants,
contrôleurs des tailles, consuls, inspecteurs des
bâtiments, contrôleur des octrois et subventions,
limites du Languedoc et de la Guyenne, Vallabrègues
inondé par le Rhône, crue sur le sel,
gardes du tabac, pont de Castelnau (près Montpellier),
citadelle du Saint-Esprit, exportation des
vins et eaux-de-vie du Languedoc, cadis fabriqués
à Aubenas et en d'autres lieux du Vivarais, serges
et cadis du Gévaudan, départeurs des impositions,
droit d'aubaine, huiles, collecteurs forcés, équivalent,
etc.
38.*— « Ordonnances et arrêts », tome XXII : —
recueil de pièces originales, concernant le
Languedoc ; — avec une table chronologi­
que 1710-1714.
La Livinière et la terre de Rieux, droit de deux
deniers pour livre de viande de boucherie, vins
et eaux-de-vie du Languedoc, tailles, capitation,
biens patrimoniaux de la ville de Béziers, équivalent,
chasse et pêche, Montfrin et son seigneur,
subvention sur les grains à Toulouse, Vallabrègues
et la dame d'Aramon, draps fabriqués à Limoux,
collecteurs forcés, maisons incendiées par les
fanatiques, vins amenés à Bordeaux, droits d'entrée
à Toulouse, oliviers, sûreté de la côte, draps
londres, lazaret à Cette, doublement des octrois,
compoix d'Alais ; succession du s r de Pennautier,
trésorier de la Bourse ; fanal de Cette, doublement
du droit de petit blanc, pont et chaussées du Saint-
Esprit, dixième des biens nobles, droit de relief,
diocèse d'Albi, cochenille, ferme des fourches de
Sauve, subvention à Cette, draps expédiés pour
les échelles du Levant, taxes sur les artisans,
serges impériales ou sempiternes, leude d'Aubenas,
lavage des laines ; serges de Saint-Amans et
d'Angles ; commissaires aux prisées et ventes des
meubles ; etc.
39.*— « Ordonnances et arrêts », tome XXIII : —
recueil de pièces originales concernant le
Languedoc ; — avec une table chronologique
1715-1722.
Impositions diverses ordinaires ou extraordinaires
; offices divers créés ou supprimés ; affaires
diverses concernant le commerce, les États, les
Assiettes, etc. (comme dans les registres précédents)
; — bains de Balaruc, Domaine, sel de