actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault
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156 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'HÉRAULT Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du- Rhône, Calvados, Cantal, Charente, etc., etc. Départeurs des impositions, 37, 86, 130. Départeurs (Affineurs et) d'or et d'argent, 174. Dépêches (Bureaux des), 49. Dépens (Contrôleurs des), 130. Dépenses — de la guerre, 55, 71 ; — de la marine, 145 ; — des communautés, 71, 178 ; — des diocèses, 71 ; — des étapes, 35, 68 ; — des galères, 145 ; — des gens de guerre, 68. — Dépenses inutiles, 52. Députations, Députés, 129, 130. — Députés aux Assiettes des diocèses, 115, 120. Députations aux États dé Languedoc, 16 (table), 31, 94, 95 ; — députés de la noblesse, 130 ; — députés du tiers état (villes diverses), 60, 106, 107, 109. — Surséance des procès des députés aux États, 53 ; — vacations extraordinaires des dits députés, 67. Députations des communautés, 129, 130. Députés des églises réformées : — leur assemblée à La Rochelle, 131. Députations des États de Languedoc à la Cour, 16 (table), 22, 31, 57, 58, 62, 135. Derle = terre à faire la porcelaine, 141. Dés (Jeux de), 163. Désaignes (Ardèche). — Pont sur la rivière de Duzon, 107. Déserteurs, 2, 193, 195, 199, 204, 213. DESMAZES, 243. Désordres, — en Gévaudan et en Vivarais, 111 ; — commis par les gens de guerre, qui passent en Languedoc, 19. Desports (Mas), aliàs Mas des Ports ou d'Asports ou Dasports, domaine situé dans le terroir de Marsillargues (Hérault), [entre Lunel et Aiguesmortes], 97. — Marais et pâturages, 92. Dessablement du port de Cette, 57, 65, 95, 96. Dessèchements. — Étang de Capestang (Hérault), 120, 121, 124 ; — de Marseillette (Aude), 108. Marais et palus, 25, 26, 45, 49, 73, 115, 122, 190, 229 ; — du Bas-Languedoc : — de Peccais au Rhône, 44 ; — de Beaucaire à Aiguesmortes et à l'étang de Pérols, 66, 97, 98, 102, 103, 110, 111, 112, 113, 114, 119, 124, 135, 177, 217, 219 ; — du Bas-Poitou, 196. Destruction — de la ville de Privas, 44 ; — d'un certain nombre de villages des Cévennes, voir Brûlements. Dettes privées. — Prisonniers pour dettes, 184. Dettes publiques. — Leur vérification, 52, 130 ; — commissaires pour la dite vérification, 45, 50, 129 ; — intérêts des dettes vérifiées, 58. Dettes de l'État, 73 ; — à la mort de Louis XIV, 191, 204. Dettes de la province de Languedoc, 46, 90, 103, 105, 129, 130, 194, 236 ; — loteries pour l'acquittement des dites dettes, 130, 196, voir Créanciers. Dettes des diocèses de Languedoc, 22, 44, 54, 60, 67, 68, 71, 94, 108, 135, 160, 183, 204, 209 ; — leur vérification, 50, 53, 106, 212. Dettes des villes et communautés d'habitants, spécialement en Languedoc, 32, 34, 54, 60, 61, 67, 68, 71, 94, 96, 97, 103, 108, 112, 122, 125, 126, 129, 130, 135, 150, 158, 160, 171, 183, 200, 201, 204, 209, 214, 216, 229 ; — leur vérification, 21, 23, 28, 50, 53, 55, 56, 106, 212 ; — leur liquidation, 68. Dettes de diverses villes du Languedoc : — Carcassonne, 82 ; — Mèze, 33, 34 ; — Nîmes, 219 ; — Saint-Pons, 41 ; — Toulouse, 40, 94. Dettes des corps de marchands, 130. Deuils, 160. Dévastations commises par les fanatiques (Camisards), 64, 68 ; — dans les diocèses d'Alais, de Montpellier, de Nîmes, d'Uzès, de Viviers, etc., 63, 202, etc.; —- voir Brûlements, Cruautés. Dévotes : — satire contre les dévotes et les confesseurs, 149. Diamants, 173 ; — luxe, 171 ; — permis aux femmes et filles de certains fonctionnaires, 137. Dieppe (Seine-Inférieure). — Commerce, pêche, salaisons, 172. — Sucres raffinés à Dieppe, 201. Digoin (Saône-et-Loire). — Péage sur la Loire, 194. Digues — de l'étang de Thau, 98 ; — des canaux, 88 ; — du Canal des Étangs, 109 ; — du Livron, 115 ; — voir Chaussées. Dijon (Côte-d'Or). — Carrosse allant de Besançon à Dijon, 152. Chambre des Comptes, 142. Drapiers-droguetiers, 204. Parlement, 25. Présidial, 137. Table de Marbre du Palais, 137. Université : faculté de Droit, 180. Dimanches (Repos des fêtes et), à Paris, 147. Dîmes, 16 (table), 104 ; — inféodées, 166 ; — menues, 151 ; — novales, 157 ; — vertes, 151 ; — de bour-
gogne et sainfoin, 166 ; — du gros millet ou blé de Turquie, 122 ; — des olives, 233. — Preuves en matière de dîmes, 122. Diocèses civils du Languedoc, 17, 55, 129. — Règlement général (1662), 71, cf. 68. — Création de vingtdeux sièges d'Élections dans les vingt-deux diocèses du Languedoc ; 135. Assiettes des diocèses, voir Assiettes. Commissaires ordinaires des diocèses, 29, 31. Compoix (Nouveaux) des diocèses, 52. Comptabilité, 47, 49, 50, 62. Deniers ordinaires et extraordinaires, 130, cf. 29. Dépenses, 71. Dettes, voir ce mot. Greffiers-secrétaires, 130, 139, cf. 133. Impositions, 26, 55, 60, 67, 71, 84, 212 ; — surimpositions faites dans les 22 diocèses, 68. Indemnités accordées aux diocèses, 130. Inspecteurs des ouvrages publics, 114, 115. Lieutenants particuliers des diocèses, 30. Ouvrages publics des diocèses, 110. Prévôts diocésains, 28, 29, 55, 139. Receveurs des diocèses, 20, 21, 23, 129 ; — triennaux, 46. — Receveurs des tailles des 22 diocèses, 46, 64, 135, 219, 220, 224. Syndics particuliers des diocèses, 52, 60, 67, 117, 130, 139 ; — leurs comptes, 48, 129. Voir la subdivision diocèse, dans les articles suivants : Agde, Alais, Albi, Alet, Béziers, Carcassonne, Castres, Comminges, Lavaur, Limoux, Lodève, Maguelone, Monde, Mirepoix, Montauban (Bas-), Montpellier, Narbonne, Nîmes, Le Puy, Rieux, Saint-Papoul, Saint-Pons, Toulouse, Uzès, Viviers. Diocèses ecclésiastiques. — Voir Évêchés, Alais, Reims, etc. Directes — mouvant du Roi, 90 ; — maisons et héritages de la directe du Roi à Montpellier, 222, 225. — Seigneurs directs, 1, 16 (table). — Directe du s r de Croye à Saint-Hippolyte (Gard), 41. Directeurs des finances, 229 Discipline — des assemblées des États, 112 ; — des troupes, 60, 67, 89, 160 ; — ecclésiastique, 145. Distribution des prix au collège du Puy, 120. Dixième = dixième du revenu de tous les biens, 70, 73, 87, 94, 95, 96, 98, 99. 100, 103, 104, 129, 130, 142, 145, 159, 164, 165, 166, 172, 201, 202, 210, 211, 213, 214, 216, 217, 218, 220, 222 ; — biens fonds et SÉRIE A. — TABLE ANALYTIQUE 157 maisons, 130, 164, 165 ; — biens ecclésiastiques, 65, 88 ; — biens nobles, 38, 65, 67, 87, 88, 220 ; — biens roturiers, 88, 205 ; — commerce et industrie, 145 ; — gages et revenus. 201, 221 ; — rentes, 151. — Deux sols pour livre de toutes les impositions, 103,104. Comptes du dixième, 60, 88. Abonnement du dixième, 60, 95, 201, 204, 219. Suppression, 60, 89, 224. Le dixième, en Alsace, dans la comté de Bourgogne (Franche-Comté) et dans les pays de Bresse, Bugey et Gex, 204 ; — en Languedoc, 164, etc. ; — à Lyon, 145 ; — à Paris, 204. Doctorat en Droit : — thèse. 222. Doctrinaires (Les Pères), — à Beaucaire, 53 ; — à Castelnaudary, 117 ; — à Narbonne, 108, 112. Doctrine chrétienne (Congrégation de la), voir ci-dessus Doctrinaires. Dol (Ille-et-Vilaine). — Chapitre cathédral, 151. Doléances du pays de Languedoc en 1455, 17. — Cahiers de doléances des États de Languedoc, 48, 49, 52, 53, 54, 56, 57, 58, 59, 241. Domaines. — Domaines de la Couronne ou du Roi, autrement dits Domaine royal, 3, 8, 14, 15, 16 (table), 35, 39, 47, 53, 152, 154, 158, 164, 167, 169, 170, 171, 177, 186, 189, 203, 204, 211. 229, 230. Domaine corporel et incorporel, 231. Domaine forain, 208, 239. Albergues dues au Domaine, 140, 147. — Droits seigneuriaux, 58, 62, 79, 129, 144. — Redevances diverses, 140, 147. — Forêts, 151. — Garrigues, 33. — Greffes réunis au Domaine, 142. — Justices, 130, 137. — Péages dépendant du Domaine royal, 198. — Pêche dans les rivières du Domaine royal, 31. Petits domaines du Roi, 165, 181. Droits domaniaux, 74, 129, 195, cf. 174. Le Domaine royal dans diverses provinces : — Alsace, 170 ; — Béarn, 190 ; — Bretagne, 74 ; — Franche-Comté, 170 ; — Languedoc. 158, 222, 225 ; — Vendômois, 181. — Domaines de Marly, 178 ; — de Melun, 176 ; — de Meudon, 193 ; — de Versailles, 158, 178. — Maisons et héritages de la directe du Roi à Montpellier, 222. — Droits de domaine à Paris, 174. — Terre et seigneurie de Souchet, 151. Engagistes du Domaine, 25, 28, 29, 50, 55, 58, 70, 71, 72, 79, 129, 130, 140, 150, 171, 173, 174, 176, 207, 229. — Fiefs nobles relevant du Roi, 67 ; —
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156 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'HÉRAULT<br />
Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ar<strong>de</strong>nnes,<br />
Ariège, Aube, Au<strong>de</strong>, Aveyron, Bouches-<strong>du</strong>-<br />
Rhône, Calvados, Cantal, Charente, etc., etc.<br />
Départeurs <strong>de</strong>s impositions, 37, 86, 130.<br />
Départeurs (Affineurs et) d'or et d'argent, 174.<br />
Dépêches (Bureaux <strong>de</strong>s), 49.<br />
Dépens (Contrôleurs <strong>de</strong>s), 130.<br />
Dépenses — <strong>de</strong> la guerre, 55, 71 ; — <strong>de</strong> la marine,<br />
145 ; — <strong>de</strong>s communautés, 71, 178 ; — <strong>de</strong>s diocèses,<br />
71 ; — <strong>de</strong>s étapes, 35, 68 ; — <strong>de</strong>s galères, 145 ;<br />
— <strong>de</strong>s gens <strong>de</strong> guerre, 68. — Dépenses inutiles, 52.<br />
Députations, Députés, 129, 130. — Députés aux<br />
Assiettes <strong>de</strong>s diocèses, 115, 120.<br />
Députations aux États dé Languedoc, 16 (table),<br />
31, 94, 95 ; — députés <strong>de</strong> la noblesse, 130 ; —<br />
députés <strong>du</strong> tiers état (villes diverses), 60, 106, 107,<br />
109. — Surséance <strong>de</strong>s procès <strong>de</strong>s députés aux États,<br />
53 ; — vacations extraordinaires <strong>de</strong>s dits députés,<br />
67.<br />
Députations <strong>de</strong>s communautés, 129, 130.<br />
Députés <strong>de</strong>s églises réformées : — leur assemblée<br />
à La Rochelle, 131.<br />
Députations <strong>de</strong>s États <strong>de</strong> Languedoc à la Cour,<br />
16 (table), 22, 31, 57, 58, 62, 135.<br />
Derle = terre à faire la porcelaine, 141.<br />
Dés (Jeux <strong>de</strong>), 163.<br />
Désaignes (Ardèche). — Pont sur la rivière <strong>de</strong> Duzon,<br />
107.<br />
Déserteurs, 2, 193, 195, 199, 204, 213.<br />
DESMAZES, 243.<br />
Désordres, — en Gévaudan et en Vivarais, 111 ; — commis<br />
par les gens <strong>de</strong> guerre, qui passent en Languedoc,<br />
19.<br />
Desports (Mas), aliàs Mas <strong>de</strong>s Ports ou d'Asports ou<br />
Dasports, domaine situé dans le terroir <strong>de</strong> Marsillargues<br />
(Hérault), [entre Lunel et Aiguesmortes],<br />
97. — Marais et pâturages, 92.<br />
Dessablement <strong>du</strong> port <strong>de</strong> Cette, 57, 65, 95, 96.<br />
Dessèchements. — Étang <strong>de</strong> Capestang (Hérault),<br />
120, 121, 124 ; — <strong>de</strong> Marseillette (Au<strong>de</strong>), 108.<br />
Marais et palus, 25, 26, 45, 49, 73, 115, 122, 190,<br />
229 ; — <strong>du</strong> Bas-Languedoc : — <strong>de</strong> Peccais au<br />
Rhône, 44 ; — <strong>de</strong> Beaucaire à Aiguesmortes et à<br />
l'étang <strong>de</strong> Pérols, 66, 97, 98, 102, 103, 110, 111,<br />
112, 113, 114, 119, 124, 135, 177, 217, 219 ; — <strong>du</strong><br />
Bas-Poitou, 196.<br />
Destruction — <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Privas, 44 ; — d'un certain<br />
nombre <strong>de</strong> villages <strong>de</strong>s Cévennes, voir Brûlements.<br />
Dettes privées. — Prisonniers pour <strong>de</strong>ttes, 184.<br />
Dettes publiques. — Leur vérification, 52, 130 ; —<br />
commissaires pour la dite vérification, 45, 50, 129 ;<br />
— intérêts <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ttes vérifiées, 58.<br />
Dettes <strong>de</strong> l'État, 73 ; — à la mort <strong>de</strong> Louis XIV,<br />
191, 204.<br />
Dettes <strong>de</strong> la province <strong>de</strong> Languedoc, 46, 90, 103,<br />
105, 129, 130, 194, 236 ; — loteries pour l'acquittement<br />
<strong>de</strong>s dites <strong>de</strong>ttes, 130, 196, voir Créanciers.<br />
Dettes <strong>de</strong>s diocèses <strong>de</strong> Languedoc, 22, 44, 54,<br />
60, 67, 68, 71, 94, 108, 135, 160, 183, 204, 209 ; —<br />
leur vérification, 50, 53, 106, 212.<br />
Dettes <strong>de</strong>s villes et communautés d'habitants,<br />
spécialement en Languedoc, 32, 34, 54, 60, 61, 67,<br />
68, 71, 94, 96, 97, 103, 108, 112, 122, 125, 126, 129,<br />
130, 135, 150, 158, 160, 171, 183, 200, 201, 204,<br />
209, 214, 216, 229 ; — leur vérification, 21, 23, 28,<br />
50, 53, 55, 56, 106, 212 ; — leur liquidation, 68.<br />
Dettes <strong>de</strong> diverses villes <strong>du</strong> Languedoc : — Carcassonne,<br />
82 ; — Mèze, 33, 34 ; — Nîmes, 219 ; —<br />
Saint-Pons, 41 ; — Toulouse, 40, 94.<br />
Dettes <strong>de</strong>s corps <strong>de</strong> marchands, 130.<br />
Deuils, 160.<br />
Dévastations commises par les fanatiques (Camisards),<br />
64, 68 ; — dans les diocèses d'Alais, <strong>de</strong> Montpellier,<br />
<strong>de</strong> Nîmes, d'Uzès, <strong>de</strong> Viviers, etc., 63, 202, etc.;<br />
—- voir Brûlements, Cruautés.<br />
Dévotes : — satire contre les dévotes et les confesseurs,<br />
149.<br />
Diamants, 173 ; — luxe, 171 ; — permis aux femmes<br />
et filles <strong>de</strong> certains fonctionnaires, 137.<br />
Dieppe (Seine-Inférieure). — Commerce, pêche, salaisons,<br />
172. — Sucres raffinés à Dieppe, 201.<br />
Digoin (Saône-et-Loire). — Péage sur la Loire, 194.<br />
Digues — <strong>de</strong> l'étang <strong>de</strong> Thau, 98 ; — <strong>de</strong>s canaux, 88 ;<br />
— <strong>du</strong> Canal <strong>de</strong>s Étangs, 109 ; — <strong>du</strong> Livron, 115 ;<br />
— voir Chaussées.<br />
Dijon (Côte-d'Or). — Carrosse allant <strong>de</strong> Besançon à<br />
Dijon, 152.<br />
Chambre <strong>de</strong>s Comptes, 142.<br />
Drapiers-droguetiers, 204.<br />
Parlement, 25.<br />
Présidial, 137.<br />
Table <strong>de</strong> Marbre <strong>du</strong> Palais, 137.<br />
Université : faculté <strong>de</strong> Droit, 180.<br />
Dimanches (Repos <strong>de</strong>s fêtes et), à Paris, 147.<br />
Dîmes, 16 (table), 104 ; — inféodées, 166 ; — menues,<br />
151 ; — novales, 157 ; — vertes, 151 ; — <strong>de</strong> bour-