actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

40 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'HÉRAULT
des gabelles de Toulouse et de Narbonne, stérilité
des récoltes, manufacture de Clermont, exercice
de la R. P. R. (Montpellier, Nîmes, Uzès, Castres
et Montauban), papier timbré, monnaies, noblesse
aux États, limites du Languedoc et de l'Auvergne,
entrepreneurs des chemins, deniers dus par les
collecteurs aux communautés, imprimeurs, tutelle
des enfants dont les parents sont morts dans la
R. P. R., terres prises pour le Canal Royal, Chambre
des Comptes et Bureaux de finance de Languedoc,
péage perçu à Tarascon pour les Célestins d'Avignon,
remises sur le don gratuit, fournitures aux
troupes pendant le quartier d'hiver, ordre de
l'assemblée des États, soldats invalides, banqueroutes
des collecteurs des communautés, droit de
foraine, aliénations faites par les communautés
pour le paiement de leurs dettes, notaires, rigole
de Revel, taxes sur les possesseurs d'îles, fabrique
d'étoffes à Marseille, fossés des chemins, cires
jaunes étrangères blanchies en Languedoc, denier
de Saint-André, foire de Beaucaire, soieries importées
à Lyon, pastel, etc.
33.*— « Ordonnances et arrêts », tome XVII : —
recueil de pièces originales, concernant le
Languedoc ; — avec une table chronologi­
que 1688-1693.
Fermiers de l'équivalent, amortissement des
biens des communautés, droits sur les fers sortant
du pays de Foix, pastel du Languedoc, tabac du
crû de Languedoc, créanciers de la province,
droits de ferme sur les huiles étrangères ; forts de
Nîmes, d'Alais et de Saint-Hippolyte ; manufacture
de Clermont, emprunt pour le Roi, francalleu,
pont de Beaucaire, biens abandonnés, greffiers
du Parlement, rentes viagères, greffiers
consulaires, égorgeoir des agneaux et chevreaux
à Toulouse, port de Cette, citadelle du Pont-Saint-
Esprit, garrigues dépendant du Domaine du Roi,
réception des hommages, soieries passant par les
bureaux de Vichy et de Gannat, limites du Languedoc
et de l'Auvergne, vente du sel par les
voituriers, suppression de divers offices, lods des
fiefs dans l'ancienne sénéchaussée de Toulouse,
dette de la communauté de Mèze, droit sur les
sardines salées (arencades) apportées en Languedoc
des côtes de Bretagne et de Poitou, aveux et
dénombrements, procureurs du Roi des hôtels
de ville, etc.
34.*— « Ordonnances et arrêts », tome XVIII : —
recueil de pièces originales, concernant le
Languedoc ; — avec une table chronologique
1694-1698.
Droits de franc-fief, franc-bourgage et franchebourgeoisie
; affranchissements de tailles, hôtes
et aubergistes, dette de la communauté de Mèze,
lods des fiefs de l'ancienne sénéchaussée de Toulouse,
franc-alleu roturier, érection de l'évêché
d'Alais, formation de l'Assiette du diocèse d'Alais,
dettes des communautés, facultés sur les eaux,
experts jurés, biens abandonnés, nouveau droit de
quittance, tour d'entrée aux États des villes et
communautés du diocèse de Nîmes, fort d'Alais,
francs-fiefs, toiles peintes, auditeurs des comptes
des arts et métiers, mulets pour l'armée, prix du
sel dans les regrats, orfèvres, foires, capitation,
impositions diverses, prévôts diocésains, recherche
des faux nobles, Saint-Just-d'Ardèche, eaux
et forêts, manufactures, Puissalicon, canal de Silveréal,
ferme des gabelles, port de Cette, biens
abandonnés du diocèse d'Albi, etc.
35.*— « Ordonnances et arrêts », tome XIX : —
recueil de pièces originales, concernant le
Languedoc ; — avec une table chronologi­
que 1699-1702.
Serges impériales transportées en Italie et dans
le Levant, manufacture de draps établie à la Grange
des Prés, affranchissement de tailles, francs-fiefs,
taxes sur les îles, étape, pont du Saint-Esprit,
domaine royal, offices divers, pastel, péage de
Roquemaure, terriers des engagistes, Pont du
Gard, Table de marbre, prévôts diocésains, conseil
du commerce, Canal Royal, suppression d'offices,
chemins, poudre et plomb, moulins sur les rivières
de Girou et de Lers, domaine de Pujol (diocèse de
Toulouse), vins du Languedoc portés à Bordeaux,
archives du Domaine du Languedoc, préséances,
réception des hommages, manufacture de Sapte,
adjudications des ouvrages publics, port de Cette;
lettres de bénéfice d'inventaire, d'âge et d'émancipation
; capitation, emprunts pour le Roi,
1 chaussée de Montagnac, glace et neige, contribu-