actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

146 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'HÉRAULT
nales, 95, 102, 106, 107, 109, 110 ; — réformation Libertés communales, 1, cf. Privilèges, Facultés.
des dits abus, 106.
Limites de terroirs, 111, voir Cette, etc.
Actes divers des communautés, 96 ; — contrôle Octrois, 196 ; — liste des villes et communautés
des dits actes, 41.
du Languedoc, ayant été autorisées à lever des
Archives, 115, 125, 129, 130, 231, etc.
droits d'octroi et de subvention, 129.
Assemblées communales, 43, 124.
Offices et officiers municipaux, 109, 123, 129,
Biens patrimoniaux, droits et facultés, 27, 57, 130, 177, etc.
61, 67, 71, 82, 97, 115, 129, 130, 141, 159, 189, etc.; Privilèges, 3 ; — voir Vin étranger.
— bois communaux, 98, 102, 125, 150, 166, etc. ; — Procès, 130, 138 ; — avec les seigneurs, 65, 106.
communautés engagistes des Domaines, 55, cf. Procureur du Roi des communautés, 130.
130 ; — communaux inféodés, 113 ; — amortisse­ Règlement pour les diocèses, villes et commument,
33, 57, 136 ; — droit de nouvel acquêt pour nautés du Languedoc, 68, 71.
les usages, 93 ; — aliénations, 32, 54, 130 ; — taxe Rentes des communautés, 130.
du huitième des biens aliénés par les communautés, Revenus divers, 61, 98, 125, 178, 189.
49.
Secours à diverses communautés, 108, 110.
Boucheries, 192.
Subventions, cf. Octrois.
Charges municipales, 115, 116, cf. Offices.
Statuts municipaux, 175.
Chemins, 120, etc.
Syndics perpétuels, 137.
Compoix, 29, 117, 121, etc.
Taillable (Imprescriptibilité du), 83.
Comptabilité communale, 21, 28, 61, 62, 63, 81, Travaux communaux, 107.
97, 98, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, Trésoriers des communautés, 230.
111, 117, 121, 123, 129, 130, 211, 217, 220, 222, 223, Usages, droits d'usage, cf. Biens patrimoniaux.
224 ; — trésorier-clavaire, 118 ; — auditeurs des Communautés religieuses, 146. — Bois leur
comptes, 55, 61, 81, 129, 130, 148, 229 ; — contrô­ appartenant, 150, 196 ; voir Bois.
leurs des comptes, 23.
Communes, rurales et urbaines. — Voir Communautés
municipales.
Commutation (Droit de), levé par la ville de Toulouse,
20.
Compagnie des 340 secrétaires du Roi, 150.
Compagnies commerciales. — Compagnie d'Afrique,
196 ; — de la Chine, 155, 158 ; — de Guinée,
159, 207 ; — des Indes, 74, 75, 90, 137, 143, 145,
146, 168, 170, 171, 172, 173, 174, 176, 177, 178, 179,
180, 181, 182, 184, 185, 186, 188, 190, 192, 193, 194,
195, 196, 198, 199, 213, 221, 229, 234 ; — des
Indes occidentales, 207 ; — des Indes orientales,
151, 162, 168, 196, 207 ; — des Indes orientales, de
Hollande, 178, 194, 196 ; — d'Occident, 165, 167,
168, 169, 176, 196 ; — de Saint-Domingue, 162 ; —
du Sénégal et côte d'Afrique, 184, 207.
Conseils politiques, 24 ; — renforcés, 129.
Créanciers des communautés, 57, 98, 108, 109,
110, 214.
Dégrèvements : tailles, 60 ; — don gratuit, 108.
Délibérations, 96.
Dépenses, 71, 178.
Députés aux États, 60, 130.
Dettes, 34, 60, 61, 67, 68, 71, 94, 96, 97, 103,
108, 112, 122, 125, 126, 129, 130, 135, 150, 158, 160,
171, 183, 200, 201, 204, 209, 216, 229 ; — vérification,
23, 28, 50, 53, 55, 56, 106, 212 ; — liquidation,
68.
Élections consulaires (Forme des), 116.
Emprunts, 90.
Facultés, cf. Biens patrimoniaux.
Fontaines publiques, 141.
Greffes consulaires, 28, 68.
Impositions, 26, 67, 71, 106, 212 ; — restitution
des sommes surimposées, 130 ; — deniers dus par
les collecteurs aux communautés, 32 ; — banqueroutes
de collecteurs, 32.
Indemnités accordées aux communautés, 130.
Jurés des communautés, 172, 173.
Compagnie royale des voyages de long cours
(Levant, Midi et Ponent), 133.
Compagnie de commerce établie à Ostende, 178.
Compagnie du commerce de Lorraine, 184.
Compagnies militaires. — Compagnies d'arbalétriers,
150 ; — d'arquebusiers, 150, 168 ; — des
Cent-Suisses de la Garde du Roi, 142, 151 ; —
franches de dragons, 199, 202 ; — gardes-côtes, 99,