actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

ents noms de lieux : Levant, Afrique, Amérique,
Barbarie, Canada, Guinée, etc.
Associations commerciales, 146 ; — voir Compagnies
commerciales. — Nobles pouvant faire du
commerce en gros sans déroger, 28, 62, 81, 174. —
Assemblées générales de commerce, 186.
Chambres de Commerce de diverses villes, 58,
129, 130, 229 ; — Marseille, 220 ; — Montpellier,
81, 223 ; — Toulouse, 81.
Conseil du Commerce, 35, 36, 37, 58, 62, 65, 79,
81, 84, 85, 129, 130, 157, 159, 163, 176, 195.
Intendants de Commerce, 181.
Comminges. — Comté. 3, 16 (table), 242.
— Diocèse civil. — Chemins, 109.
Épizootie, 115.
Insensés, 125.
Péage du pont de Valentine, 110.
Ponts et chaussées, 109, 110.
Localités diverses, voir Mazères, Montsaunès,
Saint-Béat.
— Diocèse ecclésiastique, 16 (table). — Séminaire
de Comminges, dirigé par les Jésuites, 146.
Commis. — Commis des Aides : visites et procèsverbaux,
151, 156, 162. — Commis des Fermes,
130, 157 ; — procès-verbaux, 73, 168. — Commis
des Tabacs : visite des voitures publiques, 147. —
Dixième des gages des commis, 201.
Commissaires. — Commissions et commissaires en
Languedoc, 17. — Commissaire député par le Roi
pour la recherche générale des biens contribuables
du diocèse de Maguelone (1525), 234.
Commissaires du Roi aux États de Languedoc,
18, 20, 56, 130 ; — gratifications, 20 ; — procureur
général et substitut au bureau des dits commissaires,
130.
Commissaires des États de Languedoc, 59, 130.
Commissaires généraux trésoriers de France
pour la vérification des comptes de la province de
Languedoc, 61. — Commissaires pour la vérification
du compte des étapes, 130. — Commissaires
pour la vérification des dettes des diocèses et des
communautés de Languedoc, 45, 50, 129.
Commissaires ordinaires des Assiettes des diocèses
de Languedoc, 29, 31, 44, 55, 56, 67.
Commissaires au Châtelet de Paris, 152, 229.
Commissaires des Décimes, 140, 229.
HÉRAULT — SÉRIE A.
SÉRIE A. — TABLE ANALYTIQUE 145
Commissaires sur les Francs-fiefs et nouveaux
acquêts, 236.
Commissaires des Guerres, 139, 146, 174.
Commissaires aux Inventaires, 130, 137, 141,
148, 182, 229.
Commissaires de Marine et galères, 137.
Commissaires aux prisées et vente des meubles,
130 ; cf. ci-dessous : Commissaires-priseurs.
Commissaires aux Revues, 130, 221, 229.
Commissaires aux Saisies mobilières, 139, 148.
Commissaires aux Saisies réelles, 62, 63, 79,
129, 130, 137, 138, 147, 151, 172, 229 ; — contrôleurs
et inspecteurs des dits commissaires, 147, 151.
Commissaires des Tailles, 67, 229.
Commissaires enquêteurs et examinateurs, 130.
Commissaires inspecteurs des messageries, 229.
Commissaires inspecteurs sur la Vallée et dans
les halles de Paris, 229.
Commissaires-priseurs vendeurs de meubles,
38, 60, 74, 75,130, 146, 147, 148,179.
Commissaires subdélégués de la Chambre de
Justice, 155.
Commissaires vérificateurs des rôles pour la
distribution du sel, 137, 229.
Épices et vacations des commissaires, 78.
Commissionnaires, 229 ; — des rouliers, 130 ; — des
vins et eaux-de-vie, 130.
Commissions. — Commissions extraordinaires, 17,
19, 44, 46 ; — révocation de toutes les commissions
extraordinaires, 134. — Commission de 1734, 41.
— Commission du Vivarais, 121. — Droit de marc
d'or des commissions sur offices, 145.
Committimus (Droit de), 31, 55, 56, 67, 68, 74, 75, 92,
117, 135, 172, 173, 190.
Communautés d'Arts et Métiers, 147, 175, 222.
— Auditeurs-examinateurs des comptes, 148. —
Trésoriers, 230.
Communautés des Marchands et Artisans,
146. — Auditeurs des comptes, 130. — Dettes, 130.
— Emprunts, 110. — Jurés-gardes des archives et
dépositaires des titres, 130.
Communautés laïques, 150.
Communautés municipales = communautés
d'habitants, 73, 110, 130, etc., — du bas Languedoc,
34, 236, etc., — du haut Languedoc, 123,
130, etc., — voir les noms respectifs des localités.
Abus dans l'administration des affaires commu-
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