actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

SÉRIE A. - COLLECTION DES ORDONNANCES ET ARRÊTS 9
bonne, réparations au pont du Saint-Esprit, commissaires
ordinaires des diocèses, juges de l'équivalent,
respect dû aux États, offices de collecteurs
des tailles, altération des mesures de sel, opposition
de la noblesse à l'entrée du baron de Vauvert
aux États, prévôts diocésains, forêts et bois, recherche
des faux nobles, police, nouveaux acquéreurs
des baronnies, engagistes du Domaine, artisans
religionnaires, ministres de la R. P. R., registres
et papiers des notaires décédés, moulins pour
pressurer le marc des olives, taxes de la Chambre
de Justice, etc.
30.*— « Ordonnances et arrêts », tome XIV : —
recueil de pièces originales, concernant le
Languedoc ; — avec une table chronologique
1668-1672.
Preuves de noblesse à rapporter par les acquéreurs
des baronnies qui ont droit d'entrée aux
États, dons faits aux consistoires de la R. P. R.,
contribution des religionnaires aux dépenses de
construction et de réparation des églises et presbytères,
droit annuel sur les cabaretiers, greffiers
consulaires, prud'hommes experts, Assiette du
diocèse de Lodève, port d'armes et chasse, chirurgiens
religionnaires, étapiers de Montpellier,
ressort du juge de Valentine, charges ne pouvant
être exercées que par des catholiques, ecclésiastiques
autorisés à visiter les religionnaires malades,
receveurs des tailles, trésoriers des ponts et chaussées,
pont de bateaux entre Beaucaire et Tarascon,
lieutenants généraux en la prévôté générale de
Languedoc et lieutenants particuliers des diocèses,
équivalent, pont du Saint-Esprit, comptes des
étapiers, différent de préséance à l'assiette de Montpellier,
fabriques de savon, Chambre de l'Édit de
Grenoble, rentes assignées sur la recette générale
des finances, établissement de la ville de Cette,
charbon de pierre, consuls dans les assiettes,
rusques et garrouilles, droit de marque des étoffes
de laine, messagers à pied et à cheval, greffiers
consulaires et prud'hommes experts, précautions
contre ceux de la R. P. R., mesures pour la vente
dusel, équivalent, moulins pour pressurer le marc
des olives ; vente de la baronnie de Vauvert par
le comte du Roure à M. Dauteville, preuves de
noblesse du dit Dauteville ; juge conservateur du
HÉRAULT.. — SÉRIE A.
droit d'équivalent, universités de Toulouse et de
Montpellier, imposition sur les chevaux, bateaux
de poste de Toulouse à Bordeaux, privilège des
litières, etc.
31.*— « Ordonnances et arrêts », tome XV : —
recueil de pièces originales, concernant le
Languedoc ; — avec une table chronologique
1673-1679.
Emprunt pour le Canal Royal, francs-fiefs, monnaies
de Toulouse et de Montpellier, étape, pêche
dans les rivières du Domaine royal, procureurs et
huissiers, cadis des Cévennes, commissaires ordinaires
des diocèses, États et assiettes, collège de
médecine de Montpellier, taxes sur les artisans,
sceau des jugements des présidiaux, malversations
sur le fait des milices, logement des troupes en
quartier d'hiver, blés exportés à Messine, ban et
arrière-ban, élections consulaires, préséances,
fermier de l'équivalent, lods des fiefs situés dans
l'ancienne sénéchaussée de Toulouse, papier timbré,
préambules d'impositions, greffier des arbitrages
à Montpellier, crue sur le sel, greffiers des
lieutenants particuliers du prévôt général de la
province, pont de Béziers, frais de députation aux
États et en la Cour, nouveaux convertis, droit
écrit et jurisprudence du Parlement de Toulouse,
arpenteurs, rentes sur l'équivalent, lettres de
bénéfice d'âge et de bénéfice d'inventaire, leudes
et péages, chemins, droit de committimus et de
l'évocation générale, contrôleurs des notaires,
biens abandonnés, artisans qui professent la R.
P. R., etc.
32.*— « Ordonnances et arrêts », tome XVI : —
recueil de pièces originales, concernant le
Languedoc ; — avec une table chronologique
1680-1687.
Maîtres de postes, chemin de Mirepoix à Montlouis,
lettres de bénéfice d'inventaire et de bénéfice
d'âge, représentation des titres des péages sur
le Rhône, lods des échanges, prévôts diocésains,
fortifications de Montlouis. auneurs et visiteurs
des draps, rentiers sur l'équivalent, Barbentane
(en Provence), iles du Rhône, procureurs du
sénéchal de Carcassonne, emprunt pour le Canal
Royal, revente du sel par les muletiers, bureaux
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