actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

8 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'HÉRAULT
sitions, Parlement de Dijon, Chambre de l'Édit à
Grenoble, entretien des ponts et chaussées, douane
de Valence, taxes imposées sur les gens de mainmorte
possédant des fiefs sujets au ban et arrièreban,
assiettes, canal de Beaucaire à Aiguesmortes,
dessèchement des marais, assemblées des protestants,
ligne de l'étape, gages des professeurs en
médecine et entretien du Jardin du Roi de Montpellier,
monnaies espagnoles, etc.
26. * — « Ordonnances et arrêts », tome X : —
recueil de pièces originales, concernant le
Languedoc ; — avec une table chronologi­
que. . - 1654-1658.
Maîtres des postes, logement des troupes, étape,
fabricants de serges et cadis de Sauve, régale,
équivalent, receveurs des tailles, amortissements,
Chambre de l'Édit de Castres, dessèchement des
marais, officiers des gabelles, armement contre
l'Espagne, impositions des diocèses et des communautés,
excès des gens de guerre, droits de
douane, indigo, frais de justice, messageries
royales, équivalent, fabrication des liards, juridiction
en fait d'étape, sixième denier de l'amortissement,
impositions de la ville de Toulouse,
épices des comptes des deniers extraordinaires,
taxes de l'heureux avènement du Roi à la couronne,
francs-fiefs, etc.
27.* — « Ordonnances et arrêts », tome XI : —
recueil de pièces originales, concernant le
Languedoc ; — avec une table chronologique
1659-1660.
Doublement des péages, règlements pour les
Assiettes des diocèses, deniers des garnisons,
équivalent, gages des officiers des sénéchaux et
présidiaux, exportation du vieux linge, limites de
la province, juridiction des États sur fait d'étape,
épices des comptes des deniers extraordinaires,
visiteurs des teintures des draps, révocation de
l'édit de Béziers, biens communaux, palus et
garrigues, offices de maréchaussée, crues sur le
sel, droits sur le fer, notaires, réparations au pont
du Saint-Esprit, francs-fiefs, impositions, douane
de Valence, justice, terrier du domaine royal,
subsistance des troupes, etc.
28.*— « Ordonnances et arrêts », tome XII : —
recueil de pièces originales, concernant le
Languedoc ; — avec une table chronologique
1661-1664.
Entretien des ponts et chaussées, imposition
sur les protestants, auneurs des draps, Cordes et
Virac, consuls des artisans catholiques de Montpellier,
étapiers, États de Languedoc, révocation
du doublement de péages du Rhône, prévôt du
diocèse de Nîmes, exclusion des religionnaires
des fonctions publiques, tailles, renouvellement
général du terrier du domaine royal, taxes sur les
marchands trafiquant en Espagne et dans les
armées de Catalogne, liberté du commerce des
grains par la Garonne, greffes consulaires, don
gratuit, péage de Venerque sur l'Ariège, foules
et logements des troupes, charges des receveurs
du Domaine, engagistes du Domaine, droit de
parisis, droit de franc-fief, suppression du gouvernement
de Cintegabelle, anchois et autres
poissons salés, nobilité et roture de biens d'église,
droits de foraine et douane, gentilshommes de
Languedoc se livrant au commerce maritime,
droits de chancellerie, douane de Valence, juges
subalternes de Languedoc, réparations au pont
du Saint-Esprit, vérification des dettes et des
comptes des communautés, restrictions à l'exercice
de la R. P. R., Chambre de l'Édit à Castres,
domaines engagés, etc.
29.* — « Ordonnances et arrêts », tome XIII : —
recueil de pièces originales, concernant le
Languedoc ; — avec une table chronologi­
que 1665-1667.
Receveurs des tailles, équivalent, suppression
du gouvernement de Villeneuve-de-Berg, renouvellement
des compoix des communautés, gratifications
accordées par les États, frais d'Assiette,
rasement de la place de Leucate, syndics généraux
de la province, épices des deniers extraordinaires
des diocèses et du bail de l'équivalent, rentes assignées
sur les finances et gabelles, nouveaux convertis,
charges de chancelier et de professeur en
médecine, fournitures des glaces et neiges, droit
sur le fer venant du pays de Foix, pastel, religionnaires
à Privas, assiette du diocèse de Nar-