actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

SÉRIE A. - COLLECTION DES ORDONNANCES ET ARRÊTS 7
le sel, Chambre des Comptes, général des finances
de Lyon, receveurs des tailles, syndics des sénéchaussées,
etc.
21.*— « Ordonnances et arrêts », tome V : —
recueil de pièces originales, concernant le
Languedoc ; — avec une table chronologique
1589-1632.
Chambres des Comptes de Paris et de Montpellier,
deniers levés en Languedoc sous l'autorité
du duc de Montmorency, chambres à sel, francsfiefs
et amortissements, siège et capitulation de
la ville de Mende, destruction de la citadelle de
Buzet, vexations par les officiers des gabelles,
droits sur les marchandises transportées par le
Rhône, vérification des dettes des villes, présences
aux États, pastel, frais de garnison, malversations
municipales ; droits de foraine, de rêve
et de haut passage ; regratiers, droits de péage et
de pontonage, revenant bon des impositions, frais
des États, audition des comptes du Trésorier de
la Bourse et des receveurs des diocèses, pont sur
la Peyne, comptes des communautés, pont d'Hérépian,
crue sur le sel, pont de Toulouse, fermier
de l'équivalent, capitouls [de Toulouse], siège
de Montauban, réparation du château de Sommières,
etc.
22.*— « Ordonnances et arrêts », tome VI : —
recueil de pièces originales, concernant le
Languedoc ; — avec une table chronologique
1633-1639.
Suppression des bureaux d'élection créés en
Languedoc en 1629, aliénation de l'équivalent,
frais des États, députation en Cour, vicaires généraux
aux Assiettes, garnison de Lunel, dettes
des diocèses, Trésorier de la Bourse, consuls de
Narbonne, importation des grains, les Trésoriers
de France, poudres et salpêtres, pont de Béziers,
fonds déguerpis du diocèse d'Alet et Limoux, fort
de Brescou et port d'Agde, Cour des Aides, etc.
23.* — « Ordonnances et arrêts », tome VII : —
recueil de pièces originales, concernant le
Languedoc ; — avec une table chronologi­
que 1640-1645.
Tailles, compoix, consuls de Cordes, auneurs
et marqueurs des draps, recette générale des
finances, étape, frégate pour la défense de la côte,
contrôleurs des comptes des communautés, contrôleurs
des cabaux, lieutenants de contrôleurs
des fermes, subvention générale, épices du compte
des deniers extraordinaires, Trésorier de la Bourse,
vivres fournis aux gens de guerre, chambres de
l'édit, Soyon en Vivarais, inondations du Rhône,
gabelles, regratiers, barons aux États, troupes
envoyées en Espagne, Chambre des Comptes, Cour
des Aides, fermes du Roi, receveurs des diocèses,
essayeurs des teintures, vérification des dettes
des communautés, acquéreurs du domaine, office
de courtier au Puy, ponts et chaussées, crue sur
le sel, gardes des rôles des impositions, etc.
24.* — « Ordonnances et arrêts », tome VIII : —
recueil de pièces originales, concernant le
Languedoc ; — avec une table chronologique
1646-1649.
Siège de gabelles transféré de Villeneuve à
Toulouse, blés et denrées, Nissan, Cour des Aides,
Chambre des Comptes, présence des évêques aux
Assiettes, droit de confirmation à cause des foires
et marchés, bureau des fermes du Roi en Languedoc,
suppression de plusieurs offices, auneurs
des draps, ponts et chaussées, lettres d'amortissement,
taxe des lettres de la poste, droit de
huitième denier, receveurs des tailles, rachat de
l'équivalent, office de receveur quatriennal, Toulouse,
étape, contrôleurs des notaires, canal de
Beaucaire à Aiguesmortes, francs-fiefs, juridiction
de police, prévôts des maréchaux, impositions
de la ville de Toulouse, conseils politiques
des communautés, révocation de l'édit de Béziers,
douane de Valence, etc.
25. * — « Ordonnances et arrêts », tome IX : —
recueil de pièces originales, concernant le
Languedoc ; — avec une table chronologique
1650-1653.
Forme du recouvrement des impositions, exportation
des grains, engagistes du Domaine, rentes
assignées sur les gabelles, crue sur le sel, citadelle
de Montpellier, Chambre de l'Édit, différends
entre les Etats et le Parlement au sujet des impo-