actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

45 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'HÉRAULT
Occitaniae et diversorum conventuum trium ordinum
dictæ patriæ, ut et aliarum rerum memorabilium
in eâdem provinciâ gestarum, scripta per
me Guillelmum Bardinum, consiliarium clericum
in parlamento Tolosæ » (1031-1454.)
17.* — «Ordonnances et arrêts», tome premier :
— Privilèges du Languedoc (copie de 1538) ;
— avec une rubrique 1463-1537.
« Livre des Privileiges du pais de Languedoc,
extraict du proppre original, estant ès archifs du
dit païs, dans le consulat de Montpeillier, par
moy Jacques Barthélémy, notaire royal, grefier
du dit consulat, à la requeste et poursuyte de
Messieurs les consulz du diocèze et païs de Vivaroys,
suyvant la conclusion et délibération des
gens des troys estatz du dit païs, par laquelle a
esté conclud que chacun diocèse d'icelluy pourra
avoir à ses despens ung extraict du dit livre » :
Lettres diverses d'abolition générale pour le
Languedoc ; droit d'aubenage ; commissions et
commissaires ; comptes des greniers et receveurs ;
« navières, naufz et gallées » ; monnaies ; réformation
des leudes ; épices et autres denrées et marchandises
venant du Levant ; foires ; draps d'or
et d'argent ; contribution aux tailles ; draps de
Roussillon et de Catalogne ; francs-fiefs et nouveaux
acquêts ; draps de soie ; blés ; résidence des
conseillers du parlement de Toulouse ; gabelles ;
francs alleux ; traite foraine ; leudes et péages ;
doléances du pays de Languedoc, de 1455 ; vivres
des gens de guerre ; cour des généraux ; notaires ;
causes criminelles, assemblées des Étals ; etc.
18.* — « Ordonnances et arrêts », tome second :
— recueil de pièces originales, concernant le
Languedoc ; — avec une table chronologique
1439-1493.
« Édits et déclarations du Roy, lettres patentes,
arrêts, ordonnances et jugemens. » — Crimes de
billonnage, réformation de l'ordre judiciaire, commissaires
du Roi aux États, liberté du commerce,
suppression du droit d'aubaine, commerce avec
le Levant et le Roussillon, leudes et péages, francalleu
et franc-fief ; abus des juges de rigueurs
(sceaux des Conventions de Nîmes, Petit-Scel de
Montpellier, sceau mage de Carcassonne, etc.) ;
liberté de naviguer, foires de Bourges, marques
des marchandises, contribution en soldats, port
d'Aiguesmortes, monnaies, réparation des églises,
confirmation des privilèges du Languedoc, épiceries
du Levant, ports du Languedoc, abonnement
de l'aide, commerce avec l'Espagne, etc.
19. * — « Ordonnances et arrêts», tome III : —
recueil de pièces originales, concernant le
Languedoc ; — avec une table chronologi­
que 1494-1523.
« Édits et déclarations du Roy, lettres patentes,
arrêts, ordonnances et jugements » (suite). —
Étoffes d'or et d'argent, soies, alun, commissions
extraordinaires, marchandises du Languedoc portées
en Roussillon et en Cerdagne, ban et arrièreban,
biens roturiers, draps d'Espagne, franc-fief
et franc-alleu, ports, exportation des blés, règlement
sur le fait de la draperie, liberté du commerce,
privilèges obtenus par la ville de Bordeaux,
gabelle, maîtres des postes, crue sur le sel et
droit de foraine, contrôleurs des biens communs
et octrois des villes, leudes et péages, assemblées
des États, désordres commis par les gens de
guerre qui passent en Languedoc, etc.
20.*— «Ordonnances et arrêts», tome IV : —
recueil de pièces originales, concernant le
Languedoc ; — avec une table chronologique
1526-1584.
Étape, conseillers au Sénéchal de Toulouse,
conseillers clercs au parlement de Toulouse, prélats
et noblesse aux États, lieu d'assemblée des
États, actes notariés en langue vulgaire, statuts
de querelle, liberté de la chasse, taille des biens
roturiers, greffes des justices, fortifications de
Toulouse, arrière-ban, receveurs des diocèses,
hérésies de Luther et de Calvin, gratifications
aux commissaires du Roi des États, franc-alleu,
entrée aux États, Petit-Scel de Montpellier, malfaiteurs,
leudes et péages, salpêtres, évocations
annullées, privilèges du Languedoc, rétablissement
de fortifications, barque et pont de Saint-
Thibéry, juridictions du Puy réunies à celles de
Nîmes, traite foraine, droit de - commutation levé
par la ville de Toulouse, frais des États, crue sur