actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

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108 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'HÉRAULT — des offices, municipaux, 45, 224 ; — des deux vingtièmes, 107 ; — du troisième vingtième, 66. Abus — dans l'administration des affaires communales, 95, 102, 106, 107, 109, 110 ; — dans l'administration de la justice, 121, 236 ; — dans les universités, 56. Abus au sujet des impositions, 68. — Abus des juges de rigueur, 18. — Abus dans l'usage du sel blanc, 177. — Abus des troupes en garnison, 234. Abus en Gévaudan, 121 ; — en Normandie, 177 ; — en Vivarais, 121 ; — à Saint-Julien-de-Peyrolas (Gard), 115. Voir Concussions, Fraudes, Malversations. Réformation des abus, 106, 231, 236. Académie d'équitation, d'escrime, de danse, etc., à Montpellier, 48. Académies royales : — Paris, 153, 159 ; — Toulouse. 66, 106 ; — voir Sociétés savantes. Accaparement de blés à Sérignan (Hérault), 103. Accouchement (Cours d') dans diverses villes du Languedoc, 122, 123, 124, 125, 126. Accouchements clandestins, 73. Aciers. — Acier non ouvré, 163, 196. — Ouvrages de fer et d'acier fondus : manufacture royale d'Orléans à Paris, 188. — Aciers d'Arvillard (Savoie), 184. — Droit domanial du fer et de l'acier, 195. Acquets et conquets, 160. Acquets (Nouveaux), voir Nouveaux acquets. Acquits à caution, 178. — Acquits de l'extraordinaire des guerres, 137. Acre, autrement dit Saint-Jean-d'Acre (Syrie), 231. Actes des autorités supérieures. — Actes des Rois de France, voir la Collection des Sénéchaussées, la Collection des Ordonnances et Arrêts, la Collection de Languedoc, la Collection Pouget et la Collection Dom Pacotte, soit de 1 à 243, passim ; — répertoire chronologique et table alphabétique d'actes royaux des années 1689 à 1708, concernant spécialement les finances, 226 à 230. Actes du comte de Toulouse, 1, 4, 231, 238, [etc.] ; — du duc d'Anjou, 232, 236, [etc.] ; — du duc de Berry, 232, 236, [etc.] ; — du vicomte de Nîmes, 4, 236, [etc.] ; — voir 16 (tables). Actes du sénéchal de Beaucaire et du sénéchal de Toulouse, 1, 2, 4, [etc.] ; — voir 16 (tables). Actes divers. — Actes civils de diverses natures, cf. ci-dessous : Actes des notaires, etc. ; — actes d'émancipation, 107 ; — actes d'obligation, 106. — Contrôle des actes, 93, 129, 130,131, 167, 183, 202, 206, 207, 229 ; cf. également ci-dessous : Actes des notaires, etc. Actes des communautés, 41, 96 Actes des greffiers (Répertoires des), 150. Actes des notaires, 20, 67, 171, 236 ; — contrôle, 70, 75, 131, 139, 142, 145, 147, 150, 151, 154, 155, 159, 161, 176, 177, 181, 183, 190, 192, 193, 195, 199, 216, 221 ; — rentes assignées sur la ferme du contrôle des actes des notaires, 181. — Conservation des actes des notaires décédés, 223. — Répertoire des actes des notaires, 150. Actes judiciaires, 69 ; — droits de petits scels, 177, 192, 195, 199. Actes sous signatures privées et leur contrôle, 151, 156, 169, 183, 191, 192. Actions — de la Compagnie des Indes, 181, 182, 185, 188, 190, 194, 198, 199 ; — de la Compagnie d'Occident, 169 ; — du Canal de Picardie, 202 ; — du Canal de Provence, 202 ; — sur les fermes du Roi, 168. Adjoints (Substituts et), 230. Adjudications : — biens abandonnés, 68, 69, 81 ; — bois, 221 ; — ouvrages publics, 35. — Adjudications par décret, 53, 69, 95, 206, 210, 220, 223. Adultère, 142. — Enfant adultérin, 146. Affaires d'État, 229. Affaires diverses : — civiles, 229 ; — criminelles, 229 ; — ecclésiastiques, 7 ; — militaires, 6, 7, 11, 202, 234 : — nobiliaires, 170 ; — particulières, 229 ; — voir passim. Affaires diverses concernant Paris, 134. Affaires extraordinaires (Traitants généraux d'), 169, 171, 174. Affineurs et départeurs d'or et d'argent, 174. Affirmations, 203. — Greffiers des affirmations, 230. Affranchissements — de la capitation, 218 ; — des cens et rentes, 229 ; — des tailles, 34, 35, 36, 45, 62, 63, 64, 65, 70, 79, 81, 83, 88, 90, 91, 130, 137, 151, 167, 169, 171, 178, 210, 216, 217, 220, 221, 222, 229 ; — du droit d'aubaine, 73, 74 ; — du droit de franc-fief, 216. Afrique. — Commerce des côtes d'Afrique, 159. — Compagnie royale du Sénégal et côte d'Afrique, 184. — Privilège du commerce de la côte de Barbarie attribué à la Compagnie d'Afrique, 196. — Voir Barbarie, Guinée, Maroc, Sénégal, Tripoli, Tunisie.

Agde (Hérault), 6, 7, 237. — Canal projeté du Rhône au port d'Agde, 53, 176, 177 ; — voir Canal de Beaucaire à Aiguesmortes, Canal des Étang », Canal Royal de Languedoc. Chapitre cathédral, 242. Chemin d'Agde à Pézenas, 118, 119. Commerce, cf. Canal, Commerçants, Exportation, Patrons, Port. — Commerçants d'Agde ayant des maisons à Cette, 102. Conseil politique, 90, 117. — Consuls, 94, 117. Droit établi à Agde en faveur de Henri de Bourbon-Condé, 44. L'évêque, 103, 242 ; — les officiers de sa justice, 118, 120. Exportation, par le port d'Agde, des vins et eaux-de-vie de Languedoc, 96. Patrons de tartanes, 202. Police municipale, 120. Pont de bateaux sur l'Hérault, 52, 92, 93. Port, 22, 48, 53, 92, 95, 105, 176, 206, 217, 219 ; lestage et délestage des bâtiments, 123. Procureur fiscal de la justice de l'évêque, 120. Subvention, 92, 93. Cap ou promontoire d'Agde, 120. Diocèse civil. — Chemins : d'Agde à Pézenas, 118, 119 ; — de Pézenas à la Montagne, 108. Corps de garde (Baraques pour), de Béziers à Agde et à Cette, 182. Cours gratuit d'accouchement. 126. Digues de la rivière du Libron, 115. Voir Brescou, Preignes, Vias. Grau, 96, 107, 130, ; cf. 41, 123, 125. — L'Hérault, d'Agde à la mer, 123, 124. — Jetée à l'embouchure de l'Hérault, 88, 91, 95, 130, 199. — Pêche des moules au grau d'Agde, 41, 125. — Sables de la plage du grau, 123. Vicomté d'Agde, 242. Agel (Hérault). — Seigneurie, 242. Agen (Lot-et-Garonne). —Marchands, 101. Privilèges communaux, 3. Sénéchaussée, 240. Agenais (Comté d'), 204. Agents de change, 146, 151, 171, 172, 173, 178, 180, 213, 229. Agneaux, 57, 130, 142, 150, 171 ; — de boucherie, 92, 100. — Égorgeoir des agneaux, à Toulouse, 33. Agneliers de Toulouse, 88, 205. Agriculture, 96, 211 ; — voir Blés, Grains, Semences, SÉRIE A. — TABLE ANALYTIQUE 109 Ensemencements, Récoltes, — Gelées, Grêles, Inondations, Dégrèvements, Indemnités, — Bestiaux, Troupeaux, Épizooties, — Défrichements, Dessèchements ; — voir également Mûriers, Oliviers, Tabac, Viticulture. AGUESSEAU (D'), 67, 127. Aides, 1, 16 (table), 46, 76, 146, 152, 229, 241. Abonnement, 18. — Rabais, 50. Sous-baux des aides et droits y joints, 165 ; — sous-fermiers des aides, 165, 169. Commis des aides : visites et procès-verbaux, 151, 156, 162. Rentes assignées sur les aides, les gabelles, etc., 145, 147, 152, 169, 177, 178. Cour des Généraux de la justice des Aides, ès pays de Languedoc, Quercy et Guyenne, 76. Cours des Aides : — Clermont-Ferrand, 75 ; — Montpellier, 22, 23, 24, 52, 58, 76, 130 ; — Paris, 169. Aigne (Hérault), 242. Aigoual (L'), montagne dans le Gard et la Lozère : — verreries, 101. Aiguesmortes (Gard), 5 à 9, 11 à 15, 16 (table). 94, 242. Abbaye, voir Psalmody. Archives municipales, 237. Barrage, 237. — Bourgeoisie, 16 (table), 237. Canal de Beaucaire à Aiguesmortes, 24, 25, 45, 89, 90, 97, 114, 115, 118, 120, 121, 122, 125. — Canal de Nîmes au Vistre et à Aiguesmortes, 125. — Autres canaux du terroir d'Aiguesmortes, voir Bourgidou, Radelle, cf. Grau du Roi, cf. également Roubine. Chasse, 237. Commerce, cf. Canal, Exportation, Marchandises, Marchands, Port, Privilèges. Consuls, 94. — Cour royale, 94. Dépaissance, 237. Église Notre-Dame-du-Sablon, 237. Entrevue de François I er et de Charles-Quint, 237. Exportation, par le port d'Aiguesmortes, des vins et eaux-de-vie de Languedoc, 96. Fondation de la ville, 237. Gabelles : règlement fait en 1596 à Aiguesmortes, 136. — Gouverneurs, 237. Historique de la ville, 237. Juge en la cour royale, 94. Marchandises (Droits perçus sur les), 237.

Ag<strong>de</strong> (Hérault), 6, 7, 237. — Canal projeté <strong>du</strong> Rhône<br />

au port d'Ag<strong>de</strong>, 53, 176, 177 ; — voir Canal <strong>de</strong><br />

Beaucaire à Aiguesmortes, Canal <strong>de</strong>s Étang », Canal<br />

Royal <strong>de</strong> Languedoc.<br />

Chapitre cathédral, 242.<br />

Chemin d'Ag<strong>de</strong> à Pézenas, 118, 119.<br />

Commerce, cf. Canal, Commerçants, Exportation,<br />

Patrons, Port. — Commerçants d'Ag<strong>de</strong> ayant<br />

<strong>de</strong>s maisons à Cette, 102.<br />

Conseil politique, 90, 117. — Consuls, 94, 117.<br />

Droit établi à Ag<strong>de</strong> en faveur <strong>de</strong> Henri <strong>de</strong><br />

Bourbon-Condé, 44.<br />

L'évêque, 103, 242 ; — les officiers <strong>de</strong> sa justice,<br />

118, 120.<br />

Exportation, par le port d'Ag<strong>de</strong>, <strong>de</strong>s vins et<br />

eaux-<strong>de</strong>-vie <strong>de</strong> Languedoc, 96.<br />

Patrons <strong>de</strong> tartanes, 202.<br />

Police municipale, 120.<br />

Pont <strong>de</strong> bateaux sur <strong>l'Hérault</strong>, 52, 92, 93.<br />

Port, 22, 48, 53, 92, 95, 105, 176, 206, 217, 219 ;<br />

lestage et délestage <strong>de</strong>s bâtiments, 123.<br />

Procureur fiscal <strong>de</strong> la justice <strong>de</strong> l'évêque, 120.<br />

Subvention, 92, 93.<br />

Cap ou promontoire d'Ag<strong>de</strong>, 120.<br />

Diocèse civil. — Chemins : d'Ag<strong>de</strong> à Pézenas,<br />

118, 119 ; — <strong>de</strong> Pézenas à la Montagne, 108.<br />

Corps <strong>de</strong> gar<strong>de</strong> (Baraques pour), <strong>de</strong> Béziers à<br />

Ag<strong>de</strong> et à Cette, 182.<br />

Cours gratuit d'accouchement. 126.<br />

Digues <strong>de</strong> la rivière <strong>du</strong> Libron, 115.<br />

Voir Brescou, Preignes, Vias.<br />

Grau, 96, 107, 130, ; cf. 41, 123, 125. — L'Hérault,<br />

d'Ag<strong>de</strong> à la mer, 123, 124. — Jetée à l'embouchure<br />

<strong>de</strong> <strong>l'Hérault</strong>, 88, 91, 95, 130, 199. — Pêche <strong>de</strong>s<br />

moules au grau d'Ag<strong>de</strong>, 41, 125. — Sables <strong>de</strong> la<br />

plage <strong>du</strong> grau, 123.<br />

Vicomté d'Ag<strong>de</strong>, 242.<br />

Agel (Hérault). — Seigneurie, 242.<br />

Agen (Lot-et-Garonne). —Marchands, 101.<br />

Privilèges communaux, 3.<br />

Sénéchaussée, 240.<br />

Agenais (Comté d'), 204.<br />

Agents <strong>de</strong> change, 146, 151, 171, 172, 173, 178, 180,<br />

213, 229.<br />

Agneaux, 57, 130, 142, 150, 171 ; — <strong>de</strong> boucherie, 92,<br />

100. — Égorgeoir <strong>de</strong>s agneaux, à Toulouse, 33.<br />

Agneliers <strong>de</strong> Toulouse, 88, 205.<br />

Agriculture, 96, 211 ; — voir Blés, Grains, Semences,<br />

SÉRIE A. — TABLE ANALYTIQUE 109<br />

Ensemencements, Récoltes, — Gelées, Grêles, Inondations,<br />

Dégrèvements, In<strong>de</strong>mnités, — Bestiaux,<br />

Troupeaux, Épizooties, — Défrichements, Dessèchements<br />

; — voir également Mûriers, Oliviers,<br />

Tabac, Viticulture.<br />

AGUESSEAU (D'), 67, 127.<br />

Ai<strong>de</strong>s, 1, 16 (table), 46, 76, 146, 152, 229, 241.<br />

Abonnement, 18. — Rabais, 50.<br />

Sous-baux <strong>de</strong>s ai<strong>de</strong>s et droits y joints, 165 ; —<br />

sous-fermiers <strong>de</strong>s ai<strong>de</strong>s, 165, 169.<br />

Commis <strong>de</strong>s ai<strong>de</strong>s : visites et procès-verbaux,<br />

151, 156, 162.<br />

Rentes assignées sur les ai<strong>de</strong>s, les gabelles, etc.,<br />

145, 147, 152, 169, 177, 178.<br />

Cour <strong>de</strong>s Généraux <strong>de</strong> la justice <strong>de</strong>s Ai<strong>de</strong>s, ès<br />

pays <strong>de</strong> Languedoc, Quercy et Guyenne, 76.<br />

Cours <strong>de</strong>s Ai<strong>de</strong>s : — Clermont-Ferrand, 75 ; —<br />

Montpellier, 22, 23, 24, 52, 58, 76, 130 ; — Paris,<br />

169.<br />

Aigne (Hérault), 242.<br />

Aigoual (L'), montagne dans le Gard et la Lozère : —<br />

verreries, 101.<br />

Aiguesmortes (Gard), 5 à 9, 11 à 15, 16 (table).<br />

94, 242.<br />

Abbaye, voir Psalmody.<br />

<strong>Archives</strong> municipales, 237.<br />

Barrage, 237. — Bourgeoisie, 16 (table), 237.<br />

Canal <strong>de</strong> Beaucaire à Aiguesmortes, 24, 25, 45,<br />

89, 90, 97, 114, 115, 118, 120, 121, 122, 125. — Canal<br />

<strong>de</strong> Nîmes au Vistre et à Aiguesmortes, 125. —<br />

Autres canaux <strong>du</strong> terroir d'Aiguesmortes, voir<br />

Bourgidou, Ra<strong>de</strong>lle, cf. Grau <strong>du</strong> Roi, cf. également<br />

Roubine.<br />

Chasse, 237.<br />

Commerce, cf. Canal, Exportation, Marchandises,<br />

Marchands, Port, Privilèges.<br />

Consuls, 94. — Cour royale, 94.<br />

Dépaissance, 237.<br />

Église Notre-Dame-<strong>du</strong>-Sablon, 237.<br />

Entrevue <strong>de</strong> François I er et <strong>de</strong> Charles-Quint, 237.<br />

Exportation, par le port d'Aiguesmortes, <strong>de</strong>s vins<br />

et eaux-<strong>de</strong>-vie <strong>de</strong> Languedoc, 96.<br />

Fondation <strong>de</strong> la ville, 237.<br />

Gabelles : règlement fait en 1596 à Aiguesmortes,<br />

136. — Gouverneurs, 237.<br />

Historique <strong>de</strong> la ville, 237.<br />

Juge en la cour royale, 94.<br />

Marchandises (Droits perçus sur les), 237.

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