actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

98 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'HÉRAULT
doc, milice, capitation, privilèges de la Chambre
des Comptes de Montpellier, Chambre des Comptes
de Paris, etc.
225. * — Collection Pouget, tome LXXXXV et dernier
: — recueil de pièces (impr.), concernant
spécialement le Languedoc ; — avec une table
(ms.) 1519-1751.
Terriers des domaines du Roi ; — de Nesmond,
archevêque de Toulouse ; Jansénisme, duels, biens
roturiers et biens nobles, capitation, censives et
rentes foncières, taille à payer par des gens de
main-forte, droits d'amortissement et de nouveaux
acquêts, grandes et petites gabelles, cinq
grosses fermes, usurpateurs des titres de noblesse,
nobilité des fonds et héritages en Languedoc, fermes
générales unies, huissiers de diverses catégories,
officiers des eaux et forêts, conservation
des registres de notaires décédés ; — levée des
tailles dues par les seigneurs-féodataires en Provence
; — gabelles de Languedoc, centième denier,
droits de leude et de péage à Toulouse, terrier
général des domaines du Roi en Languedoc, officiers
des Bureaux des Finances, receveurs et contrôleurs
généraux des domaines et bois, chevaliers
d'honneur, offices divers, hypothèque du
Roi sur les biens des comptables, payeurs des
gages ; — Razièges : dénombrements des consuls
et des seigneurs engagistes ; — hommages pour
les terres et fiefs relevant du Roi en Vivarais et
en Velay ; — contrôleurs généraux des finances ;
— Montpellier : maisons de la directe du Roi, Cour
des Aides, Sénéchaussée et Présidial, Chambre
des Comptes, règlement général de police, etc.
226. * — « Recueil, par ordre de dattes, avec le
renseignement des matières à la marge, contenant
les titres des édits, déclarations, arrests,
etc a , rendus aux Conseils du Roy sur toutes
sortes d'affaires de finances, et de plusieurs
arrests notables, tant des dits conseils que de
la cour de Parlement de Paris et autres cours
supérieures, sur le fait de justice, police, etc a .
Depuis 1689 jusques à présent. (Année 1705) ».
— Tome premier : — temps du ministère de
M. de Pontchartrain 1689-1699.
227. * — « Suite du Recueil concernant les affaires
extraordinaires des finances, par ordre de
dattes, avec la qualité ou nature des dites
affaires expliquées à la marge. » — Tome
second : — temps du ministère de M. Chamillart
1699-1704
228. * — « Suite du Recueil concernant les affaires
extraordinaires des finances, par ordre de
dattes, avec la qualité ou nature des dites
affaires expliquées à la marge ». — Tome III :
— « ce tom. 3 contient les années 1705,
1706 », [1707, et le premier trimestre de
1708] 1705-1708.
229. * — « Recueil, par ordre alphabétique et par
matière, contenant les titres des édits, déclarations,
arrests, etc a , rendus au Conseil du Roy
sur toutes sortes d'affaires de finances, tant
ordinaires qu'extraordinaires ; et de plusieurs
arrests notables, tant du dit Conseil que de la
Cour du Parlement de Paris et autres cours
supérieures, sur le fait de justice, police, etc a .
Depuis 1689 jusques à présent. Par les soins
de M r D. L. C., conseiller du Roy, doyen des
receveurs généraux des finances. (Année
1705) ». — « Tom. I, contenant A, B, C, D, E »
et s'ouvrant par une « table des matières contenues
dans ce recueil », table qui se réfère aux
deux volumes (art. 129 et 230) [l]. 1689-1705.
Affaires d'État. — Affaires particulières, civiles
et criminelles. — Affranchissement des cens et
rentes, etc. — Affranchissement des tailles, biens,
etc. — Aides et entrées. — Amendes, épices, vacations
et confiscations. — Amirautés. — Amortissements.
— Armoiries (fol. 53). — Arpenteurs. -—
Arrière-ban. — Artillerie, poudres et salpêtres. —
[1] La partie se référant au second volume (art. 230) n'a pas reçu
les indications de folios.