actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

pellier, 1719) ; — faillites et banqueroutes ;—
Montpellier : François Causse, marchand ; — port
de Cette : commerce du Levant ;
« Theses ex utroque jure ..., pro licentiatus
gradu consequendo,.... tueri conabitur Ludovicus
Petrus Saunier, Monspessulæus » (1724) ; —
consulat de la nation française à Cadix, renouvellement
du papier terrier des domaines du
Roi en Languedoc ; voitures pour les équipages
des troupes, milices ; — le Parlement de Toulouse
et la Cour des Comptes de Montpellier ; — « Theses
ex utroque jure ... propugnandæ a D. Antonio
Reboul, Monspessul., j. u. doctore » (Montpellier,
1736) ; — laines-pelades, l'avocat et le
procureur du Roi de la sénéchaussée et siège présidial
de Montpellier, grands chemins et chemins
de traverse, reddition des comptes des communautés,
milice, dixième, receveurs des tailles,
fabrique des bas et autres ouvrages de bonneterie
au métier, élections et greniers à sel, droits
de sortie sur diverses marchandises destinées
pour l'étranger, fourniture des étapes ; — fauxsauniers,
faux-tabatiers et autres contrebandiers,
etc.
Code Joubert pour les années 1746 et 1747 (avec
leurs tables chronologiques impr.), voir ci-dessus
art. 102.
Condamnation de Henry-Philippe Quinsac de
Lafabrèges, coupable de concussions ; — Montpellier
: maisons et héritages de la directe du
Roi ; — armée de Provence, capitation, etc.
223. * — Collection Pouget, tome LXXXXIII : —
recueil de pièces (impr.), concernant spécialement
le Languedoc ; — sans table d'ensemble
(ms.) 1686-1748.
Code Joubert pour l'année 1748 (avec sa table
chronologique impr.), voir ci-dessus art. 103.
Iles, terres ouvertes dans les garrigues, amortissement
des biens communaux ; — receveurs
des tailles, rentes viagères sur la Province, receveurs
des amendes, receveurs des épices, droit
annuel et prêt, papier et parchemin timbrés,
droits de la marque des fers à Toulouse, offices
de maires, francs-fiefs et taxes pour la confirmation
du franc-alleu ; — André Pouget, greffier
en chef de la Cour des Comptes de Montpellier,
HÉRAULT. — SÉRIE A .
SÉRIE A. — COLLECTION POUGET 97
et sa famille ; — trésoriers-collecteurs des tailles,
Bourse commune des marchands à Toulouse,
Chambre de Commerce de Montpellier ; — Lunel :
commerce, la Roubine, le chemin vieux et le
grand chemin royal nouveau, la poste, foires,
port de la Périlhe ; — les Fromant, juges de
Lunel, et leur famille ; — corps de garde, logement
des troupes, conservation des actes et registres
des notaires décédés ; — Lyon : tierssurtaux
et quarantième ; — Lansargues : comptabilité
communale ; — droit de lods et ventes,
tabac de cantine, adjudications par décret ; —
Saint-Hippolyte : édifices publics divers, censive
au seigneur ; — comptes des communautés, testaments
; — attribution à la province de Languedoc
des marais, etc., depuis Beaucaire jusqu'à
Aiguesmortes et à l'étang de Pérols ; — limites
des terroirs de Cette et de Frontignan ; — Bois-
* sezon-d'Augmontel : archives ; — marquisat de
Portes, bestiaux, droits de leude et péage à Toulouse,
etc.
224. * — Collection Pouget, tome LXXXXIV : —
recueil de pièces (impr.), concernant spécialement
le Languedoc ; — sans table d'ensemble
(ms.) 1519-1751.
Trésoriers de France en la généralité de Montpellier,
abonnement des offices municipaux, nobilité
et roture des fonds, fabrique de bas et autres
ouvrages de bonneterie au métier, reddition des
comptes des communautés, receveurs des tailles
de chaque diocèse, etc.
Code Joubert pour l'année 1749 (avec sa table
chronologique impr.), voir ci-dessus art. 103.
Nouveaux emplacements des verreries, fourniture
des voitures des équipages des troupes,
Bureau des Finances de Toulouse ; — étangs et
marais depuis Beaucaire jusqu'à Aiguesmortes et
à l'étang de Pérols ; — testaments, équivalent,
étape, marquisat de Portes, bestiaux, droits de
leude et de péage à Toulouse, louis de fausse
fabrique ; — oliviers, mûriers et châtaigners
détruits par les intempéries ; — levée des impositions
en Languedoc, suppression du dixième
établi en 1741, caisse générale des amortissements,
vingtième, centième denier, contrats de
constitution de rente sur la province de Langue-
13