actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

96 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'HÉRAULT
créments, offices municipaux, capitation, droit de
requint ; — fabricants de draps de Bédarieux,
Garcassonne, Conques, Saint-Chinian, Roquebrun,
Castres, etc. ; — biens donnés en emphytéose,
marchands de bas de Nimes, dixième des
biens nobles, Chambre de Commerce de Marseille,
étoffes du Gévaudan, oliviers détruits par l'hiver
de 1709, grêles et inondations, dégrèvements, le
marquis de Mirepoix, droit de relief ; — Avignon :
jetée dans le Rhône ; — draps pour le Levant,
cochenille, carrières de pierre ; — Lodève :
subventions, compoix ; — biens abandonnés, casernes
;
«Thèses ex utroque jure,.... pro licentiatu,
quas propugnabit in publico Academiæ Placentineæ
auditorio, nobilis Joannes-Ludovicus de
Bernage de Vaux, parisinus » (Montpellier, 1735) ;
— adjudications par décret, le Parlement de Toulouse
et la Cour des Comptes de Montpellier; —
« thèses ex utroque jure,.... quas propugnabit in
consueto Juris lycæo,... Marcellus Faure, Monspessulæus,
j. u. doctor » (Montpellier, 1736) ; —
moulins sur la rivière du Lers, reddition des
comptes des communautés, voitures fournies aux
troupes, nobilité et roture des terres, dixième,
etc.
Code Joubert pour les années 1743 et 1744
(avec leurs tables chronologiques (impr.), voir cidessus
art. 100.
221. * — Collection Pouget, tome LXXXXI : —
recueil de pièces (impr.), concernant spécialement
le Languedoc ; — sans table d'ensemble
(ms.) 1669-1745.
Comptables, secrétaires du Roi ; — Narbonne
et le port de la Nouvelle : tarif du droit de leude
(1675) ; — receveurs des consignations, offices de
maire, capitation, compoix, faiseurs de bas au
métier, affranchissement de la taille, offices municipaux
divers, droits d'échanges, droits du contrôle
des actes des notaires, droits de scel des
sentences, droits des insinuations, baux des boucheries,
commissaires aux revues, dixième des
gages et revenus, chancelleries des cours supérieures
et des présidiaux, officiers réformés des
troupes, Compagnie des Indes, fermes générales
unies, sous de billon ou douzains, hommages des
vassaux du Roi, messageries et voitures publiques,.
décrets volontaires, cinquantième denier, droits
de contrôle des exploits, greffiers des insinuations
laïques, amendes, adjudications de bois ; — terre
et marquisat de Belle-Isle, voitures pour les équipages
des troupes ; — succession de l'abbé de Belmont,
décédé au Canada ; — fouages de la province
de Bretagne, papiers et parchemins timbrés ; —
étoffes appelées bavettes, sempiternes, perpétuannes,
anacostes, etc. ; — marine, tuteurs et
curateurs, colonies, élections et greniers à sel,
etc.
Code Joubert pour l'année 1745 (avec sa table
chronologique impr.), voir ci-dessus art. 101.
222. * — Collection Pouget, tome LXXXXII : —
recueil de pièces (impr.), concernant spécialement
le Languedoc ; — sans table d'ensemble
(ms.) 1551-1747.
Officiers des sénéchaussées et sièges présidiaux,
Cour des Aides de Montpellier ; — « Miscellaneæ
juris utriusque positiones,.... de quibus,.... pro
doctoratus gradu in jureconsequendo,.... publice
respondebit Philippus Bornerius, artium magister
» (Montpellier, Jean Gilet, imprimeur, 1612) ;
États de Languedoc, droit de l'équivalent, trésoriers
de France en la généralité de Montpellier ;
— Montpellier : Icher et Pasturel, canal du Lez ;
— voitures fournies aux troupes, corps des marchands
et communautés des arts et métiers ; —
Montpellier : établissement d'une Bourse commune,
à l'instar de celle de Toulouse ; — Montpellier
: le marquis de Castries gouverneur de la
ville et citadelle ; — affranchissement de tailles,
corps des marchands de Montpellier, poudres et
salpêtres de contrebande ;
« Thèses ex utroque jure, pro licentiatu,....
tuebitur, in publico Monspeliensi auditorio, M.
Petrus Ugla, juris utriusque baccalaureus »
(1705) ; élections consulaires, rachat de la capitation
en Languedoc, commerce du blé, officiers de
la Chambre des Comptes de Languedoc, officiers
du gouvernement de Montpellier, prieur et consuls
de la Bourse de Montpellier, offices municipaux
divers ; — « disputatio triduana de utroque
jure,.... ineunda à Joanne Petro Vaissière, Bitterensi,
sacræ theologiæ et u. j. doctore » (Mont-