actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

traintes par corps à l'égard des femmes et des
filles, défauts et contumaces, rentes viagères sur
l'hôtel de ville de Paris, enregistrement des substitutions
et insinuations des donations, justices
seigneuriales, affranchissement du droit de francfief,
lieutenants des Maréchaux de France, contrôleurs
d'actes des notaires ; — Paris : Chambre
du Trésor, bureau des Trésoriers de France ; —
recherche de la noblesse, armorial général, droit
d'enregistrement des armoiries; — traité de Ryswick,
aliénation des hautes justices par démembrement
des justices royales, droit de ban-vin,
ouvrages d'orfèvrerie d'or et d'argent, droit des
insinuations, offices divers ; — Bourges et Cannes
: offices municipaux; — dixième de tous les
biens, visiteurs des huiles, Conseil de Guerre,
huissiers et sergents royaux, donations, jeu de
quadrille, naufrages maritimes, etc.
217. * — Collection Pouget, tome LXXXVII : —
recueil de pièces (impr.), concernant spécialement
le Languedoc ; — sans table. 1644-1742.
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier
: avocat général et procureur général ; —
réformation des gabelles, assiettes des 22 diocèses
de la Province ; — canal de Beaucaire à Peccais
et dessèchement des marais du bas Languedoc,
sels de Peccais, foire de Beaucaire, brassière du
Rhône ou de Fourques, port d'Agde ; — annoblissement
et affranchissement des terres, le prévôt
des Maréchaux de France à Toulouse, le vicesénéchal,
ès sénéchaussées de Toulouse et Lauragais,
ferme du droit de l'équivalent, rentes viagères
sur la province de Languedoc, affranchissement
de tailles, droits seigneuriaux payables en
huile, miliciens, comptes des communautés, nobilité
et roture des terres, dixième, etc.
218. * — Collection Pouget, tome LXXXVIII : —
recueil de pièces (impr.), concernant spécialement
le Languedoc ; — sans table d'ensemble
(ms.) 1604-1741.
Lunel : chemin vieux et grand chemin nouveau
du pont de Lunel à Saint-Brès ; — dixième, équivalent,
Trésoriers de France de la généralité de
Montpellier, affranchissement de la capitation ;
SÉRIE A. — COLLECTION POUGET 95
Parlement de Toulouse et Chambre des Comptes,
Aides et Finances de Montpellier, etc.
Code Joubert pour les années 1740 et 1741 (avec
les deux tables chronologiques impr.), voir cidessus
art. 98.
Tirage des soies ; — « mémoire de M. de Sauvages
sur les vers à soie... »
219. * — Collection Pouget, tome LXXXIX : —
recueil de pièces (impr.), concernant spécialement
le Languedoc ; — sans table d'ensemble
(ms.) 1610-1743.
Syndics généraux du Languedoc et receveurs
des tailles des 22 diocèses, États de Languedoc et
Chambre des Comptes de Montpellier, gouvernement
et siège présidial de Montpellier ; — Nîmes :
dettes de la ville, malversations ; levée de la subvention
en Languedoc ; — procureur général et
avocat général en la Cour des Comptes, Aides et
Finances de Montpellier ;— canal de Beaucaire à
Peccais, port d'Agde, dessèchement des marais du
bas Languedoc ; assiettes des 22 diocèses de la
Province, étape ; — Montpellier : Icher et Pasturel,
entrepreneurs du canal du Lez ; — receveurs
et collecteurs des tailles, maires perpétuels, trésoriers-collecteurs
des tailles, miliciens, bétail à
laine, etc.
Code Joubert pour l'année 1742 (avec sa table
chronologique impr.), voir ci-dessus art. 99.
Capitation, abonnement du dixième ; — Nimes :
subvention, revenus communaux ; — lavage des
laines, Castelnaudary, etc.
220. * — Collection Pouget, tome LXXXX : —
recueil de pièces (impr.), concernant spécialement
le Languedoc ; — sans table d'ensemble
(ms.) 1610-1744.
Syndics généraux du Languedoc et receveurs
des tailles des 22 diocèses, États de Languedoc,
ferme du droit de l'équivalent, collecteurs des
tailles ; — Cour des Comptes, Aides et Finances
de Montpellier ; — papier et parchemin timbrés,
affranchissement de tailles, compoix ; — Cette :
canal du port aux étangs, magasins, eau-de-vie ;
— gabelles, blé de semence acheté par le diocèse
de Nimes, étape, Escatalens, droits seigneuriaux
payables en huile, capitouls de Toulouse, îles et