actes du pouvoir souverain - Archives départementales de l'Hérault

94 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'HÉRAULT
213. * — Collection Pouget, tome LXXXIII : —
recueil de pièces (impr.), concernant diverses
affaires générales, etc. ; — avec une petite
table (ms.) 1638-1737.
Subsistance des troupes, tailles, traité des
Pyrénées (1659) ; — Paris : maîtresses couturières
; — évocations au Grand Conseil, trésoriers
de France, capitation générale, contrôle des
exploits et receveurs des amendes, contrôleurs,
receveurs des saisies réelles, jurés priseurs-vendeurs
de meubles, traité de Ryswick (1697), droits
des insinuations, droits de péages, déserteurs,
compagnie des Indes, teinture des laines destinées
à la fabrique des tapisseries ; — Avignon et
le Comtat : privilèges ; — testaments, agents de
change, dixièmes, rentes viagères sur l'hôtel de
ville de Paris, condamnations de criminels, faux
en écritures, port d'armes, évocations et règlements
des juges, etc.
214. * — Collection Pouget, tome LXXXIV : —
recueil de pièces (impr.), concernant spécialement
le Languedoc ; —sans table. 1626-1739.
Montpellier : le Sénéchal, le Juge-Mage, les
conseils de ville ; — Montpellier : tarif des droits
du greffe de la Cour des Comptes, Aides et Finances
(1687); — voitures pour les équipages des
troupes ; — Montpellier : hôtes majeurs (hôtelleries
diverses), hôtes mineurs et cabaretiers ; —
Rouzigues : boucherie ; — équivalent de Languedoc
; — Le Puy : rue de la Saunerie, vente du
sel ; — la Roubine de Narbonne, créanciers des
communautés, ferme générale de l'étape en Languedoc,
teinture des laines et des étoffes de laine,
débouilli des laines destinées à la fabrique des
tapisseries, dixième, fournitures des étapes en
Languedoc; — Saint-Ambroix : malversations du
maire et des consuls ; — contrôle des Délibérations
communales, bureau des gabelles de Toulouse,
miliciens, loteries pour le remboursement
des créanciers de la province de Languedoc, etc.
Code Joubert pour l'année 1738 (avec sa table
chronologique (impr.), voir ci-dessus art. 96.
215. * — Collection Pouget, tome LXXXV : —
recueil de pièces (impr.), concernant spécialement
le Languedoc ;— sans table. 1664-1740.
Ferme de l'équivalent, collecteurs des tailles,
droit de champart établi sur les îles du Rhône,
limites du Languedoc et de la Provence, hommages
des vassaux du Roi, renouvellement du papier
terrier des domaines du Roi ; — Montpellier :
Cour des Comptes, Aides et Finances ; — le
Rhône et ses îles déclarés faire partie du Languedoc
; — Lodève : église cathédrale Saint-Fulran,
église Saint-Martin de Campestre ; — Lodève r
Ursulines, la sœur du cardinal de Fleury ; — diocèse
de Béziers : exorcisme général et prières pour
la maladie contagieuse des animaux ; — Montpellier
: lettres annonçant la mort de diverses
religieuses du couvent des Ursulines, familles
montpellieraines diverses.
Code Joubert pour l'année 1739 (avec sa table
chronologique impr.), voir ci-dessus art. 97.
Loteries pour le remboursement des créanciers
de la province de Languedoc, miliciens, fiefs
relevant du Roi en Vivarais et en Velay, Chambre
des Comptes de Grenoble, fabrication des liards à
Nimes, etc.
216. * — Collection Pouget, tome LXXXVI : —
recueil de pièces (impr.), concernant diverses
affaires générales, etc. ; — sans table
1611-1741.
!
Droit de confirmation ; — Grenoble : Bureau
des Finances de Dauphiné, Chambre des Comptes
de Dauphiné ; — dettes des communautés,
étape ; — Rodez : sénéchal et siège présidial ; —
droits de francs-fiefs, affranchissements de tailles
en Dauphiné ; — Aix : Parlement et Cour des
Comptes, Aides et Finances de Provence ; — Parlement
de Dauphiné, sel débité en Provence,
Chambre de Justice établie à Paris, Cour des
Monnaies à Paris, bail des cinq grosses fermes,
traites foraines, procédure civile et criminelle,
exportation des grains ; — Lyon : bourgeoisie ; —
Chambre de la Tournelle civile, greniers à sel,
Trésoriers de France, matières d'or et d'argent,
enregistrement des hypothèques, offices divers,
papier et parchemin timbrés, droit annuel, maîtres
des requêtes de l'Hôtel ; — Lyon : change,
Loge du Change, foires, commerce des soies ; —
regratiers et revendeurs de sel à petites mesures,
payeurs des rentes, prêt et droit annuel, con-