Projets de Réformes - western armenia

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i 2° Cet article concerne la nomination d'un chrétien comme « Moavin » du Val 1'
pour
la sauvegarde des intérêts des Arméniens
qui
se trouvent dans les autres provinces
asiatiques
de
l'Empire, ainsi que l'assimilation de l'Administration des districts
de Hacljin et de Zeitoun à celle des six Eyalets. On fait observer qu'attendu qu'il y
a des membres laïques et spirituels de la communauté arménienne dans le conseil
administratif et dans les tribunaux nizamiés, il serait contraire au firman
impérial qui
établit l'égalité
des
sujets de S. M. le Sultan d'accorder un privilège spécial aux Arméniens.
Ce serait provoquer une hostilité entre les communautés, et, en outre, les
réformes projetées
étant basées sur leur
application à tous les vilayets de l'Empire,
en conformité avec les règlements sur l'administration des vilayets, il n'y
a
pas
lieu
de nommer spécialement des Arméniens et de faire
ou deux districts spécialement.
l'application des réformes à un
î 3° Suivant les règlements et les décisions spéciales concernant les époques de
l'instruction militaire des régiments de cavaliers Hamidiés et de leur convocation au
service militaire, S. M. confirme de nouveau le règlement fait par une commission de
TEtat-Major
dans laquelle siégeait Goltz Pacha, d'après lequel ils sont
obligés de se
soumettre aux ordres qu'ils recevront soit pour leur instruction, soit
pour leur ser-
vice, à des époques déterminées ou bien en dehors de ces époques.
j7|° Les habitants de Mouch d'Erzeroum et des environs, en vue d'assurer la
conservation de leurs
troupeaux,
ont l'habitude d'aller ah anliquo pendant la belle
saison là où il y
a des
pâturages et de retourner pendant
l'hiver aux districts et aux
villages, on ne saurait donc les
appeler nomades, seulement comme il
y
a des « achirets »
parmi
eux qui
n'habitent que des tentes, dorénavant le commandant militaire de la
province fera accompagner l'achiret par un officier ayant à sa suite un nombre suffisant
de soldats et, de son côté, le vali enverra avec eux un commissaire de
police. Les
localités qu'ils
traverseront seront désignées d'avance et il prendra toutes les mesures
nécessaires pour préserver les habitants de toute spoliation et de tout
dommage qui
pourraient
être exercés par ces achirets. En outre, on aura soin de leur faire observer
le règlement général en vigueur sur le port d'armes; d'ailleurs le Gouvernement im-
périal a déjà décidé que ceux des achirets qui sont habitants de tentes seront « sédentaires
» si cela est possible et dans le cas contraire, on leur désignera des localités
pour l'hiver et pour l'été ainsi que celles où ils pourront passer. En général, il n'est
pas vrai de dire que ces « achirets » soient tous des nomades.
15° Le
département
du Deftevi-Hakani, en vertu d'un fradé
Impérial, enverra
dans
chaque province un inspecteur permanent ayant pour mission d'examiner les
affaires de propriétés immobilières, d'assurer le respect des procédures qui causent des
dommages aux habitants., de découvrir et de mettre en lumière les droits qui sont
contestés et
d'agir
en conformité des règlements spéciaux. Le Gouvernement de la
province leur rattachera des personnes musulmanes ou-chrétiennes
parmi les notables
qui jouissent delà confiance des habitants et qui ont de
l'expérience : et soit le Vali
soit les autres fonctionnaires civils, veilleront à ce que l'enquête
en question soit
faite convenablement et que
le but désiré soit atteint.