Projets de Réformes - western armenia

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— 67 — vinces orientales de l'Asie-Mineure, que le Gouvernement français a jugé opportun de recommander au Gouvernement impérial. Ce plan comporte un projet de réformes administratives, financières et judiciaires conçues d'après l'esprit des lois existantes de l'Empire, et un mémorandum où se trouvent indiquées les mesures qui sont jugées indispensables pour faciliter la mise en pratique de ces réformes et en assurer l'exacte exécution. Ces deux documents constituent aux yeux du Gouvernement français le minimum des mesures et réformes qu'il est nécessaire d'appliquer dans les Provinces troublées par les récents événements en vue d'y rétablir l'ordre et la sécurité, et d'y garantir la population arménienne contre le retour des désordres de ces derniers temps. Le Gouvernement français, convaincu de la valeur et de la nécessité des réformes présentées, estime qu'elles doivent être examinées sans retard, afin de pouvoir être mises immédiatement en pratique. En conséquence, l'Ambassadeur de France demande à être avisé dans le plus bref délai possible des dispositions auxquelles S. M. I. le Sultan se sera arrêtée pour assurer l'application des mesures et des réformes inscrites au mémorandum et au projet ci-joints. r 58. M. HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères, Au Comte DE MONTEBELLO, Ambassadeur de la Piépublique française à Saint-Pétersbourg. Paris, le 20 mai 1895. Lord Dufferin m'annonce, d'ordre de son Gouvernement, que, dans le cas où ni le Gouvernement français ni le Gouvernement russe n'y feraient d'objection, le Gouvernement britannique se proposerait de communiquer confidentiellement aux Gouvernements austro-hongrois, allemand et italien, le projet de réformes pour les Provinces arméniennes qui est actuellement soumis à l'examen de la Porte. Je vous prie de me faire connaître le plus promptement possible la façon dont cette dé- marche, qui a dû être faite à Pétersbourg comme à Paris, aura été envisagée par le Gouvernement russe. N° 59. G. HANOTAUX. Le Comte DE MONTEBELLO, Ambassadeur de la République française en Russie, à M. HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères. Le Prince Lobanoff ne voit pas Pétersboui'ig, le 21 mai i8g5. ' d'inconvénient à ce que le projet de réformes pour l'Arménie soit communiqué aux autres Puissances, à titre confidentiel, du moment où il a été remis à la Porte. C'est dans ce sens qu il a répondu à Lord Kimberley. G. DE MONTEBELLO. 9-
— 68 — N°60. M. HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères, au Comte DE MONTEBELLO, Ambassadeur de la République française à Saint-Pétersbourg. Paris, le 22 mai 1896. Comme le Prince Lobanoff, je ne vois actuellement aucun inconvénient à ce coie les Gouvernements austro-hongrois, allemand et italien reçoivent le texte du projet soumis à la Porte. Mais, quant à la forme de cette communication, il me paraît que, pour tenir compte des précédents de la question, il conviendrait d'inviter les trois Ambassadeurs à se concerter pour faire connaître la teneur du projet dont ils sont les auteurs à leurs collègues austro-hongrois, allemand et italien à Constan- tinople. Si le Prince Lobanoff est d'accord avec moi, je vais répondre dans ce sens à Lord Dufferin. IN°61. Le Comte DE MONTEBELLO, Ambassadeur de la à Saint-Pétersbourg, à M. HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères, G. HANOTAUX. République française Pétersbôurg, le 23 mai 1895. Le Ministre des Affaires étrangères partage votre opinion et il télégraphie à M. de Nélidoff de se concerter avec ses deux collègues pour la communication à faire aux Ambassadeurs austro-hongrois, allemand et italien. . N°62. M. HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères, G. DE MONTEBELLO. à M. P. CAMBON, Ambassadeur de la Piépublique française à Con- stantinople. Paris, le 24 mai i8g5. L'Ambassadeur d'Angleterre m'a fait part du désir de son Gouvernement de communiquer les projets relatifs à l'Arménie aux Gouvernements austro-hongrois, allemand et italien.
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