Projets de Réformes - western armenia

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vinces orientales de l'Asie-Mineure, que le Gouvernement français a jugé opportun
de recommander au Gouvernement impérial.
Ce plan comporte un projet de réformes administratives, financières et
judiciaires
conçues d'après l'esprit des lois existantes de l'Empire,
et un mémorandum où se
trouvent indiquées les mesures
qui
sont
jugées indispensables pour
faciliter la mise
en pratique de ces réformes et en assurer l'exacte exécution.
Ces deux documents constituent aux yeux du Gouvernement français le minimum
des mesures et réformes qu'il est nécessaire d'appliquer dans les Provinces troublées
par
les récents événements en vue
d'y rétablir l'ordre et la sécurité, et d'y garantir
la
population
arménienne contre le retour des désordres de ces derniers temps.
Le Gouvernement français, convaincu de la valeur et de la nécessité des réformes
présentées,
estime qu'elles doivent être examinées sans retard, afin de
pouvoir
être
mises immédiatement en pratique.
En conséquence, l'Ambassadeur de France demande à être avisé dans le plus bref
délai possible
des
dispositions auxquelles S. M. I. le Sultan se sera arrêtée pour
assurer l'application des mesures et des réformes inscrites au mémorandum et au
projet ci-joints.
r 58.
M. HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères,
Au Comte DE MONTEBELLO, Ambassadeur de la Piépublique française
à Saint-Pétersbourg.
Paris, le 20 mai 1895.
Lord Dufferin m'annonce, d'ordre de son Gouvernement, que,
dans le cas où ni
le Gouvernement français ni le Gouvernement russe
n'y feraient d'objection,
le Gouvernement
britannique se
proposerait
de communiquer confidentiellement aux
Gouvernements austro-hongrois, allemand et italien, le
projet
de réformes
pour
les
Provinces arméniennes qui est actuellement soumis à l'examen de la Porte. Je vous
prie de me faire connaître le plus promptement possible la façon dont cette dé-
marche, qui a dû être faite à Pétersbourg comme à Paris, aura été envisagée par le
Gouvernement russe.
N° 59.
G. HANOTAUX.
Le Comte DE MONTEBELLO, Ambassadeur de la République française en
Russie,
à M. HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères.
Le Prince Lobanoff ne voit pas
Pétersboui'ig, le 21 mai i8g5.
'
d'inconvénient à ce que le projet de réformes
pour l'Arménie soit communiqué aux autres Puissances, à titre confidentiel, du
moment où il a été remis à la Porte.
C'est dans ce sens qu il a répondu à Lord Kimberley.
G. DE MONTEBELLO.
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