Projets de Réformes - western armenia

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— 5^ M.-P. CAMBON, Ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères. . , , Péra, le 29 avril 1895. Le Gouvernement anglais approuve, dans leur ensemble, le mémorandum et le projet de réformes arméniennes, mais il demande l'intervention officielle des Puissances pour la nomination des Valis et du Haut Commissaire. M. de Nélîdow et moi, nous avons dit à Sir Pb: Currie : i° qu'il importait dé se hâter et que toute modification devant entraîner Un retard, il valait mieux présenter le projet tel quel; i° que nous ne pourrions consentir a aucun changement sans avoir reçu les instructions de nos Gouvernements ; que si nous étions consultés par nos Gouvernements sur une modification relative au Haut Commissaire, nous donnerions notre assentiment à l'introduction dans l'article 7 du mémorandum de la phrase incidente suivante: «Un Haut Commissaire délégué spécialement par Sa Majesté Impériale le Sultan et dont le choix serait approuvé par les Puissances sera chargé de surveiller. . . ., etc. » W 49. M." HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères, P. CAMBON, au Comte DE MONTEBELLO, Ambassadeur de la République française à Sainit-Pétersbourg. Paris, le 3o avril i8g5. - L'Ambassadeur de France à Constantinople me fait savoir que le Gouvernement anglais approuve dans leur ensemble le mémorandum et le projet de réformes pour l'Arménie, mais qu'il demande l'intervention officielle des Puissances pour la nomination des ¥alis et du Haut Commissaire. M. P. Cambon et M. de Nélidow ont dit à-leur collègue britannique que, comme il importait de se hâter, il valait mieux présenter le projet tel quel; que, dans tous les cas, s'ils étaient consultés par leur Gouvernement, ik donneraient leur assentiment à l'introduction dans l'article 7 du mémorandum de la phrase incidente suivante : « Un Haut Commissaire délégué spécialeïMent par Sa Majesté Impériale le Sultan et dont le choix sérail approuvé par ks Puissances sera chargé, (etc., etc. ». 'Si le Gouvernement russe croît ne me refuserai pas à les admettre -opportun d'accepter les propositions anglaises, je également. G. HANOTAUX. 8.
— 60 — JN°'50. M. P. CAMBON, Ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères. Péra, le. 2 mai 1895. L'opinion plus favorable que M. Vilbert émettait récemment sur les dispositions de la Commission d'enquête de Mouch, et dont je faisais part à Votre Excellence dans ma.dernière lettre du 17 avril, ne s'est malheureusement pas confirmée et notre Délégué m'a fait connaître depuis, dans une lettre particulière parvenue à l'Ambassade, que les velléités d'impartialité et de loyauté des Commissaires turcs n'avaient pas duré. Ses appréciations sont confirmées par un rapport de M. Prjevalki dont M. de Nélidoff m'a donné copie. Ils s'accordent à affirmer, et ils en citent de nombreux exemples, que les autorités locales exercent une pression continuelle sur l'enquête ; les témoins venus de la contrée avoisinante sont placés, dès leur arrivée à Mouch, sous la surveillance de la police qui se charge de les loger, de les nourrir et de leur dicter les déclarations qu'ils doivent faire à la Commission. Plusieurs d'entre eux se sont rétractés après une seule nuit passée entre les mains de la police ; d'autres, qui avaient maintenu leurs dires, ont été arrêtés par la suite; la plupart semblent réciter des déclarations apprises par coeur et dont les termes presque identiques sont bien faits pour inspirer la méfiance. Nombre de ceux qui manifestent l'intention de venir déposer devant la Commission sont retenus par l'autorité dans leurs villages, et, malgré les assurances que le Sultan nous* a fait répéter, la liberté de l'enquête est à peu près nulle. La Commission, d'autre part, manifeste une partialité évidente. Le témoin dont la déposition est favorable aux Turcs a toute facilité de parole. Celui qui parle dans . le sens contraire est fréquemment interrompu par le Président qui s'efforce de brouiller ses idées par des questions inattendues et hors du sujet. Nous avons dû plusieurs fois nous plaindre de cette attitude, sans pouvoir du reste obtenir autre chose que de vagues assurances du Sultan. Cette situation, en s'accentuant, nous a amenés, mes deux collègues et moi, à considérer qu'en s'éternisant à Mouch, la Commission perdait son temps et qu'il convenait d'exiger qu'elle se transportât dans les localités du Sassoun qui ont été le théâtre des événements, afin de constater l'état des lieux avant que les Turcs n'aient tenté d'en effacer les traces, comme nous avons des raisons dé le soupçonner. Nous avons donc donné l'ordre à nos Délégués d'exiger le transport de la Commission à Gueliguzan, tout d'abord, au pied de la montagne « Antok Dagh ». Les Commissaires turcs en ont référé à Constantinople et, après quelque résistance, le Sultan a fini par leur faire donner l'ordre d'achever rapidement leurs travaux à Mouch et de se rendre dans cette localité à la fin de cette semaine. Si cette promesse ne s'exécute pas, nos Délégués ont ordre de déclarer qu'ils ont alors l'intention de partir seuls pour Gueliguzan.
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