Projets de Réformes - western armenia

Exemple
des Circassiens
du cazade Azizié
au Yilayet
d'Adana; 1880.
Proj. deloi
sur les vilayets
de la
Turquie d'Europe,
p. x8, art. 137.
Cf.les résultats
obtenus par les
trois commissions
en 1880;
Aristarchi,
82. p. »84;
Gh.I, art. 63.
Proj. de loi
, sur les vilayets
de la
Turquie d'Europe
p. 23; titre XII,
art. 179.
Aristarchi,
v. 5 p. 3o.5i.63,
Proj. de loi
sur les vilayets
de la
Turquied'Europe,
p. 21, titre X,
art. 160,
i63, 16/1.
— 54 —
Si ceiles-ci commettent quelque empiétement ou excès sur les; biens ou les personnes des villageois
, toute migration leur sera désormais interdite.
Les règlements existants sur le port; d'armes seront strictement appliqués à toute la population
kurde, tant sédentaire que nomade.
On s'efforcera d'inculquer aux populations nomades les principes de la vie sédentaire en les
accoutumant aux travaux des champs et^ à cet effet, on leur assignera des lots de terrain dans les
localités où leur installation ne pourra nuire à la tranquillité et au bien-être des populations
sédentaires.
Le droit d'élection et d'éligibilité aux ponseils de nahiés n'appartient pas aux individus faisant
partie des populations, non sédentaires ou qui ne sont pas établies a titre définitif et permanent
sur le territoire d'un nahié.
CHAPITRE
X.
CAVALERIEHAMIDIÉ.
ART. 25.
Dans le cas où il serait jugé nécessaire de se servir des régiments de la cavalerie hamidié en
dehors des périodes d'instruction prescrites par les règlements en vigueur, ces troupes ne pourront
être employées et cantonnées que conjointement avec les troupes de l'armée régulière dont
elles ne devront pas dépasser le tiers.
En temps ordinaire et en dehors du tervice, les cavaliers hamidié ne doivent porter ni uniformes
ni armes. Dans les mêmes cas ils sont justiciables des tribunaux ordinaires ainsi qu'il est
déjà prescrit dans les règlements hamidiés en conformité avec les prescriptions en usage pour les
Rédifs (Code militaire ottoman, art. lx.)
CHAPITRE XI.
QUESTIONSDES TITRES DE PROPRIÉTÉ.
ART. 26.
Des commissions spéciales composées d'un président et de quatre membres, deux musulmans
et deux chrétiens, seront chargées de reviser les titres et droits de propriété et de redresser les
irrégularités qu'elles pourront constater. Une commission spéciale élaborera le mode de recrutement
le plus propre à garantir dans l'avenir les droits de propriété.
CHAPITRE Xïï.
PERCEPTION DES DÎMES.
ART. 27.
Tous les impôts, y compris la dîme, seront perçus directement, sous l'autorité du mudir, par
des percepteurs élus par les conseils de nahiés.
Tous les habitants du nahié sont solidairement responsables du payement de la totalité de
l'impôt qui lui est assigné.