Projets de Réformes - western armenia

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I. — Réduction éventuelle du nombre des vilayets.
Les réformes devant être appliquées dans les six vilayets d'Erzeroum, Bitlis, Van, Sivas, Ma-
moUret-ul-Aziz et Diarbékir, il y aurait lieu d'étudier la question de la réduction du nombre de
ces provinces. Une nouvelle répartition, qui permettrait de réaliser une certaine économie dans
les dépenses générales de l'Administration, faciliterait peut-être le choix des Valis en en diminuant
le nombre et fortifierait leur autorité en améliorant leur situation matérielle. Elle devrait être faite
de façon que les populations fussent réparties en groupes ethnographiques le plus homogènes
possible, dans les différentes unités administratives de chaque province.
NOTA. —Pendant dix ans, antérieurement à 1875, l'eyalet d'Erzeroum comprenait les districts
de Tchildir, Kars, Erzeroum (vilayet actuel), ainsi que Van, y compris Hekkiari, Bitlis
et Mouch.
Cet eyalet fut ensuite divisé en cinq vilayets. Après la guerre de 1877, la partie de ce territoire
conservée par la Turquie fut divisée en vilayets : Erzeroum, Van, Hekkiari, Mouch.
Depuis lors, le district de Hekkiari a été rattaché au vilayet de Van et le district de Mouch à
celui de Bitlis, nouvellement créé. Depuis lors aussi, le sandjak de Mamouret-ul-Aziz est devenu
vilayet avec l'addition de quelques territoires voisins, tandis que le vilayet cle Dersimest redevenu
un sandjak du vilayet de Kharpout.
II. — Nomination des valis. — Garanties.
Les Puissances, attachant la plus grande importance au choix des Valis, dont dépendra essen-
tiellement l'efficacité des réformes prévues par le traité de Berlin, sont résolues à faire à la Sublime
Porte des représentations, chaque fois que le choix se porterait sur des personnes dont la nomina-
tion pourrait présenter des inconvénients. C'est pourquoi elles trouveraient nécessaire que le Gou-
vernement Impérial Ottoman, afin d'éviter, sur ce point, des malentendus fâcheux, voulût bien
tenir officieusement les Représentants des Puissances au courant des choix qu'il aurait l'intention
de faire.
III. — Amnistie.
S. M. I. le Sultan accordera une large amnistie aux Arméniens accusés ou condamnés pour des
faits politiques et qui ne seraient pas convaincus de participation directe à des crimes de droit
commun.
IV. — Rentrée des émigrés.
Tous les Arméniens, à quelque religion qu'ils appartiennent, qui auraient été exilés sans jugement,
soit hors du territoire de l'Empire Ottoman, soit hors des Provinces qu'ils habitaient ou
qui auraient été forcés d'émigrer à l'étranger, poussés par la misère ou par la crainte des événements,
sans y avoir pris une part criminelle, pourront librement rentrer en Turquie ou dans les
Provinces qu'ils avaient dû quitter, sans être inquiétés par les autorités. Ils rentreront en poss
ession des biens qu'ils possédaient avant d'avoir quitté le pays.
V. — Règlement des procès.
Tous les procès pour crimes ou délits de droit commun, actuellement en cours d'instruction
ou de jugement, devront être réglés sans retard. Des commissions judiciaires, déléguées spécialement
de Constantinople, seront envoyées dans chaque vilayet et procéderont rapidement, au
chef-lieu de chaque sandjak, au règlement de toutes les instances en suspens.
Leurs décisions ne seront susceptibles d'aucun recours.
Ces commissions se composeront d'un président et de deux assesseurs dont l'un Musulman,
l'autre Chrétien. Elles seront accompagnées d'un juge d'instruction et d'un procureur. L'un des
deux sera Chrétien.
VI. — Etat des prisons.
De hauts fonctionnaires seront délégués de Constantinople pour inspecter les prisons dans
chaque vilayet, se rendre compte de leur état matériel, de la situation des prisonniers et du trai-