Projets de Réformes - western armenia

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Sir Ph. Currie nous ayant laissé entendre que le Cabinet
Anglais examinerait peutêtre
assez minutieusement nos projets, nous l'avons
prié de signaler à son Gouvernement
le grand intérêt qu'il y aurait à ce
qu'il
ne tardât
pas à les
approuver.
M. de Nelidoff, qui,
ainsi que l'Ambassadeur d'Angleterre et moi, les envoie aujourd'hui
même à son Gouvernement, nous fait
prévoir que l'adhésion du Prince Lobanoffne.se
fera pas
attendre. Mes deux
Collègues demandent du reste la
réponse
de leur Gouvernement par
le télégraphe.
Je serais reconnaissant à Votre Excellence de vouloir bien prier le Baron de Courcel
et le Comte de Montebello d'insister auprès de Lord Kimberley etdu Prince Lobanoff
pour qu'ils
fassent connaître leur avis le plus tôt possible, et
je sollicite également une
réponse télégraphique
de votre part. :
D. est essentiel de ne plus tarder. Le Sultan a, en effet, annoncé à SirPh. Currie,
dans sa dernière audience du 6 mars, qu'il
sous la présidence de Turkhan Pacha.
allait réunir une Commission de réformes
P. CAMBON.
ire ANNEXE À LA DÉPÊCHE DE CONSTANTINOPLEDU I 8 AVRIL 1895;
I. — MÉMORANDUM.
MARS-AVRIL 1895.
Le projet ci-annexé contenant l'ensemble des dispositions qu'il serait nécessaire d'introduire
dans l'organisation administrative, financière et judiciaire des vilayets mentionnés, il a paru utile
d'indiquer dans une note séparée certaines mesures qui dépassent le cadre d'un règlement administratif,
mais qui sont la base même de ce règlement et dont l'adoption par la Sublime Porte est
d'une importance primordiale.
Ces différents points sont :
i° La réduction éventuelle du nombre des vilayets ;
20 Les garanties pour le choix des Valis;
3° L'amnistie des Arméniens condamnés ou détenus pour faits politiques ;
4° La rentrée des Arméniens émigrés ou exilés ;
5° Le règlement définitif des procès pour crimes et délits de droit commun actuellement en
cours ;
6° L'examen de l'état des prisons et de la situation des prisonniers ;
70 La nomination d'un haut commissaire de surveillance pour la mise en application des
réformes dans les provinces ;
8° La création d'une Commission permanente de contrôle à Constantinople ;
90 La réparation des dommages subis-par les Arméniens victimes des événements de Sassoun,
Talori, etc. . . ;
io° La régularisation des affaires de conversions religieuses;
ii° Le maintien et la stricte application des droits et privilèges concédés aux Arméniens;
12° La situation des Arméniens dans les autres vilayets de la Turquie d'Asie ;