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Projets de Réformes - western armenia

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en La<br />

priant<br />

<strong>de</strong> vouloir bien l'examiner et l'approuver,<br />

.si.les termes Lui en conviennent;<br />

1 !'- ' "• .•-: "• -. .-'/.'v... i •/.. ,<br />

Ce document comprend<br />

un mémorandum et un projet<br />

<strong>de</strong> règlement proprement<br />

dit. Ainsi que vous le verrez, dans le mémorandum sont exposés certains principes<br />

dont l'adoption<br />

nous à paru indispensable pour<br />

remédier tout d'abord, par une<br />

série <strong>de</strong> mesures transitoires, à toutes les injustices et vexations dont les Arméniens<br />

ont été les victimes, notamment <strong>de</strong>puis quelque temps, et pour essayer ensuite d'as-<br />

surer à leurs Provinces une administration régulière.<br />

Le projet<br />

<strong>de</strong> règlement proprement<br />

dit contient le détail <strong>de</strong> l'organisation administrative,<br />

judiciaire<br />

et financière dont le bon fonctionnement, s'il est obtenu, sera<br />

susceptible<br />

arménienne.<br />

d'apporter une gran<strong>de</strong><br />

amélioration à l'état actuel <strong>de</strong> la population<br />

Les diverses prescriptions qui y sont inscrites découlent, pour la plupart, <strong>de</strong>s<br />

principes<br />

établis dans la législation ottomane, dont un grand nombre est <strong>de</strong>meuré<br />

lettre morte ou dont<br />

l'application<br />

a été faussée. Le projet s'abstient, autant que possible,<br />

<strong>de</strong>s innovations qui auraient pu soulever <strong>de</strong> trop gran<strong>de</strong>s objections<br />

<strong>de</strong> la part<br />

<strong>de</strong>s Turcs; affermissement du pouvoir<br />

central dans les vilayets, développement<br />

<strong>de</strong>là<br />

vie communale, simplification<br />

<strong>de</strong> la justice<br />

et <strong>de</strong>s finances, admission <strong>de</strong>s Chrétiens<br />

aux hautes fonctions civiles dont ils sont systématiquement exclus, ainsi crue dans la<br />

gendarmerie<br />

et la police, protection <strong>de</strong>s Chrétiens contre les.Kur<strong>de</strong>s, telles sont les<br />

gran<strong>de</strong>s.lignes<br />

du<br />

projet.<br />

Ce mémorandum, avec le projet <strong>de</strong> règlement qui lui est annexé, constitue à nos<br />

yeux<br />

le minimum <strong>de</strong>s mesures et réformes<br />

qu'il<br />

nous paraît nécessaire d'appliquer<br />

clans les Provinces troublées par les récents événements, en vue d'y<br />

rétablir l'ordre et<br />

la sécurité et d'y garantir<br />

la population contre le retour <strong>de</strong>s désordres <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>rniers<br />

temps.<br />

.<br />

Nous comptons, en les remettant au Sultan, lui tenir ce langage,<br />

et nous nous<br />

efforcerons <strong>de</strong> les lui faire accepter<br />

en entier.<br />

Dès qu'il<br />

les aura reçus, nous les communiquerons à nos Collègues, en leur<br />

<strong>de</strong>mandant <strong>de</strong> les porter<br />

à la connaissance <strong>de</strong> leurs Gouvernements et <strong>de</strong> se joindre<br />

à<br />

nous pour les faire adopter par le Sultan.<br />

Le Baron cle Galice nous sollicite déjà, M. <strong>de</strong> Nelidôff et moi, <strong>de</strong> lui communiquer<br />

notre projet.<br />

« J'ai rendu compte—m'a-t-il<br />

dit — ces fours <strong>de</strong>rniers au Comte Kalnoky<br />

« cle la conversation que j'ai eue avec vous. Il vient <strong>de</strong> me répondre que<br />

le Gouverne-<br />

« ment Austro-Hongrois,<br />

désireux d'éviter que la Question Arménienne ne prenne trop<br />

« d'extension et ne soit le signal ou le prétexte<br />

du réveil <strong>de</strong>s autres questions orien-<br />

« taies, s'associerait pleinement<br />

« ment <strong>de</strong> l'affaire et l'application<br />

aux démarches que vous feriez pour amener le règle<strong>de</strong>s<br />

réformes nécessaires. »<br />

L'Ambassa<strong>de</strong>ur d'Italie, <strong>de</strong> son côté, <strong>de</strong>man<strong>de</strong> le texte <strong>de</strong> nos projets.<br />

Après<br />

en avoir délibéré, nous avons décidé que nous ne pouvions communiquer<br />

ces projets<br />

à nos Collègues<br />

avant<br />

qu'ils<br />

aient été approuvés par nos Gouvernements et<br />

présentés<br />

au Sultan. Il serait, en effet, très fâcheux que Sa Majesté<br />

en connût le contenu-soit<br />

par <strong>de</strong>s indiscrétions, soit par les publications<br />

<strong>de</strong> la presse avant qu'EUe en<br />

ait reçu le texte par<br />

nos soins. Il convient d'éviter <strong>de</strong>s complications qui 'en compromettraient<br />

sûrement le résultat.

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